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DIFAMANTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

... it is not ordinarily actionable to send a libellous letter directly to the person defamed ....

OBS

"libellous" does not include "slanderous" like the French "diffamatoire"

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
DEF

Qui nuit publiquement à la réputation de quelqu'un.

OBS

«diffamatoire» englobe les termes anglais «libellous» et «slanderous»

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
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