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JUEZ SALA [2 fiches]

Fiche 1 2011-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Occupation Names (General)
DEF

A judge in charge of a particular court ... esp. the senior active judge on a three-member panel that hears and decides cases.

CONT

The presiding judge controls the proceedings during the hearing. The court registrar calls the cases, administers oaths and records exhibits.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Le juge présidant dirige l'instance durant l'audience. Le greffier audiencier appelle la cause, fait prêter serment et enregistre les pièces.

OBS

«juge président» est utilisé dans le cadre d'une commission où il existe un commissaire qui est chargée de présider le travail des autres commissaires, lorsqu'il s'agit d'entendre les éléments de preuve ou de procéder à l'audition des témoins d'une affaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Legal Actions
DEF

A judge who presides at the trial of a cause.

CONT

Trial judge. The judge before whom a case is tried. This term is used most commonly on appeal from the judge's rulings.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Actions en justice
DEF

Magistrat siégeant comme juge unique, compétent au civil pour statuer dans des affaires que le législateur attribue au tribunal d'instance, et au pénal pour juger les auteurs de contraventions (il constitue en ce dernier cas le tribunal de police).

CONT

Juge qui entend la cause, par opposition à celui qui tranche des questions préjudicielles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Acciones judiciales
Conserver la fiche 2

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