TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TACHAR [4 fiches]

Fiche 1 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Records Management (Management)
  • Security
DEF

The action ... of censoring a document by removing or blacking out certain words or passages prior to publication or release, especially for legal, security, or confidentiality purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Sécurité
CONT

On appelle caviardage l'opération qui consiste à masquer, dans certaines décisions, tout ce qui permet d'identifier quelqu'un, qu'il soit partie ou victime dans un dossier particulier. Ce processus d'anonymisation doit évidemment être effectué avant que les décisions ne soient mises en ligne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Seguridad
CONT

Expurgación : A los efectos de crear una versión de carácter "publico" de un documento que contiene información confidencial, [es] el proceso de tachar en negro o cubrir con una gruesa línea negra el texto confidencial, […] de forma que dicho texto no sea legible.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

challenge the first juror, for cause or peremptorily.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Procéder à la récusation pour cause du premier juré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

To object to a witness

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Écarter ou tenter de faire écarter du jugement ou de l'instruction de sa cause tel juge, tel juré, tel arbitre, tel expert.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
PHR

recusar a un miembro del jurado, tachar a un miembro del jurado.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

defence, process

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 4

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