TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TIMBRE FISCAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- stamp
1, fiche 1, Anglais, stamp
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An impressed mark used to certify or give validity to a document. 2, fiche 1, Anglais, - stamp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- timbre
1, fiche 1, Français, timbre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cachet que doivent porter certains documents à caractère officiel, et qui donne lieu à la perception d'un droit au profit de l'État. 2, fiche 1, Français, - timbre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sello
1, fiche 1, Espagnol, sello
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Distintivo que se coloca, graba o adhiere a una cosa para identificarla o asegurarla. 2, fiche 1, Espagnol, - sello
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ese distintivo debe haber sido puesto con anterioridad por la autoridad pública, así sea esa colocación obligatoria o facultativa para ella, dentro del ejercicio de sus funciones. 2, fiche 1, Espagnol, - sello
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
El derecho fiscal en actuaciones judiciales se puede pagar de diversas maneras. Al pagar, se puede obtener un sello, un timbre, papel sellado, etc. 3, fiche 1, Espagnol, - sello
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-07-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revenue stamp
1, fiche 2, Anglais, revenue%20stamp
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- fiscal stamp 2, fiche 2, Anglais, fiscal%20stamp
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A stamp for use as evidence of payment of a tax (as on package of cigarettes, a proprietary article, a lease or a mortgage).... 2, fiche 2, Anglais, - revenue%20stamp
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- timbre fiscal
1, fiche 2, Français, timbre%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Marque imprimée ou vignette qui, apposée sur les papiers destinés à la rédaction des actes, représente le paiement de la taxe perçue au profit du Trésor [...] 2, fiche 2, Français, - timbre%20fiscal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- timbre fiscal
1, fiche 2, Espagnol, timbre%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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