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USUFRUCTO [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

Right to use and enjoy produce, benefit, or profit of another's property provided that the property remains undamaged.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.

OBS

[Le] droit [d'usufruit] s'éteint normalement à la mort de l'usufruitier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
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Fiche 2 2021-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Development
  • Urban Housing
  • Urban Sociology
DEF

A predominantly residential area where, by reason of dilapidation, overcrowding, faulty arrangement or design, lack of ventilation, light, or sanitation facilities, or any combination of these factors, living conditions are considered to be detrimental to safety, health and morals.

OBS

shanty town: The terms "shanty town" and "slum" are often used as synonyms, but should be kept separate because they denote two different urban phenomena. Slums are decaying, impoverished neighbourhoods in old, ready-built urban environments, whereas shanty towns are new neighbourhoods constructed of rickety materials on vacant land often at the outskirts of urban areas.

Terme(s)-clé(s)
  • shantytown

Français

Domaine(s)
  • Développement urbain
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Sociologie urbaine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ordenación urbana
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Sociología urbana
CONT

De acuerdo a la definición de la ONU [Organización de las Naciones Unidas], barrio marginal es aquel que carece de una o más de las siguientes condiciones : acceso a agua potable, a sanidad, a espacio habitable suficiente, a una vivienda levantada con material sólido y el derecho de usufructo.

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Fiche 3 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Insurance
DEF

A payment of money under a contract commencing at a predetermined time or event and made annually or at more frequent intervals, either during the continuance of a given life or a combination of lives, or for a specified number of years.

OBS

In federal government texts, the term "pension" is often used as a synonym for "annuity."

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Assurances
DEF

Somme payable périodiquement en contrepartie de l'aliénation d'un capital constitué par des cotisations de retraite ou des primes d'assurance.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère utiliser le terme «pension».

OBS

«Annuité», dans le langage technique comme dans la langue courante, désigne une somme versée annuellement, destinée à constituer un capital ou à éteindre une dette. Il ne faut pas confondre ce terme avec «rente» qui est un revenu qu'on touche annuellement. L'emploi de «annuité» comme équivalent de «annuity» dans le sens anglais de versement périodique servi à une personne en échange d'un capital aliéné, est fautif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguros
DEF

Cantidad fija que se paga o recibe cada año durante un período de tiempo o de forma vitalicia, y que tiene su origen en una imposición, un seguro, una donación o un usufructo.

OBS

anualidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 4 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Relaciones internacionales
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Fiche 5 1998-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Equity paper which does not confer any ownership rights e.g., voting rights but grants the holder the right to participate in the net profit and liquidation proceeds and the right to subscribe to new shares in the case of a rights issue.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
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