TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRATO BASE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- master policy
1, fiche 1, Anglais, master%20policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- master insurance policy 2, fiche 1, Anglais, master%20insurance%20policy
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An insurance policy that provides coverage for multiple parcels of real estate. 3, fiche 1, Anglais, - master%20policy
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In property and liability coverage, the combining of several locations or operations under a single policy for the same insured or insureds. The term may also be used in the case of construction wrap-ups. In either case, underlying policies or certificates of insurance are issued to insureds under the policy as evidence of coverage under the master policy. 4, fiche 1, Anglais, - master%20policy
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
When damage of a type covered by the master insurance policy occurs to a unit, but would be payable under the master policy, who should pay the deductible? 5, fiche 1, Anglais, - master%20policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- police-cadre
1, fiche 1, Français, police%2Dcadre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- police-cadre d'assurance 2, fiche 1, Français, police%2Dcadre%20d%27assurance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Police d'assurance désignant un contrat dans lequel une compagnie offre des garanties de protection à ses clients pour la couverture de certains risques. 2, fiche 1, Français, - police%2Dcadre
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Étant donné que la police-cadre constitue le texte intégral, l'interprétation finale d'une disposition particulière ou d'une demande de règlement sera régie par cette police-cadre. Les modalités de la police-cadre ont préséance. 3, fiche 1, Français, - police%2Dcadre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contrato base
1, fiche 1, Espagnol, contrato%20base
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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