TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The contract or written agreement under which bonds are issued. It describes such terms as rate of interest and date of maturity.  1, fiche 1, Anglais, - bond%20indenture

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Contrat qui règle, jusque dans les moindres détails, les conditions auxquelles une société émet un emprunt obligataire. Il fixe le taux d'intérêt, le prix de souscription, la forme et la durée des obligations, leur valeur nominale, etc.  2, fiche 1, Français, - contrat%20obligataire

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les termes français «acte de fiducie» ou «acte fiduciaire» ainsi que les termes anglais «trust deed» et «indenture», sont des génériques qui ne devraient pas être employés pour la présente notion.  3, fiche 1, Français, - contrat%20obligataire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol