TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... the official agent of a candidate must receive the name of all contributors who contributed more than $100, whose contributions are included in the amounts being donated by the local association and disclose these names and amounts in the Candidate's Return Respecting Election Expenses.  3, fiche 1, Anglais, - contributor

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Statutes cited: contributor - Income Tax Act, The Elections Finances Act (Manitoba); donor - Canada Elections Act.  4, fiche 1, Anglais, - contributor

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Pour toute contribution, le représentant officiel [...] délivre un reçu au donateur.  3, fiche 1, Français, - donateur

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

An employee who contributes to a pension plan.  3, fiche 2, Anglais, - contributor

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Personne qui effectue des versements ou pour laquelle des cotisations sont versées à un régime de retraite.  3, fiche 2, Français, - cotisant

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

L'expression «contributeur» est encore utilisée dans certaines lois fédérales.  3, fiche 2, Français, - cotisant

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

cotisant : terme normalisé par l'Office québécois de la langue française.  4, fiche 2, Français, - cotisant

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

In general, any person who pays taxes, especially, as used, anyone who pays income taxes.  4, fiche 3, Anglais, - taxpayer

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur.  5, fiche 3, Français, - contribuable

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

La personne qui supporte la charge juridique de l'impôt est le contribuable. Elle n'en supporte certes pas toujours la charge économique étant donné le phénomène de la répercussion qui reporte souvent sur d'autres le poids économique de l'impôt. Aussi parfois pour souligner le fait que celui au nom de qui l'impôt a été établi peut en répercuter la charge sur d'autres, le désigne-t-on non pas sous le nom de contribuable, mais sous le nom d'assujetti. C'est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée. Mais à côté du contribuable ou de l'assujetti, au nom de qui l'impôt a été juridiquement établi, il y a aussi le redevable qui est la personne à laquelle le fisc peut demander le paiement de l'imposition bien qu'il n'ait pas été établi à son nom. En principe, c'est le contribuable qui doit payer personnellement l'impôt : le contribuable est en même temps redevable et la distinction des deux notions ne présente pas d'intérêt.  3, fiche 3, Français, - contribuable

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Il ne faut pas dire payeur de taxes, mais contribuable. Le fardeau des contribuables devient de plus en plus lourd.  6, fiche 3, Français, - contribuable

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Persona física o jurídica que paga o debe pagar un tributo. El contribuyente suele coincidir con el sujeto pasivo, pero pueden existir excepciones como en el caso de algunos impuestos indirectos.  4, fiche 3, Espagnol, - contribuyente

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

contribuyente; sujeto pasivo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  5, fiche 3, Espagnol, - contribuyente