TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSICIONES FINALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- final provisions 1, fiche 1, Anglais, final%20provisions
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dispositions finales
1, fiche 1, Français, dispositions%20finales
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- disposiciones finales
1, fiche 1, Espagnol, disposiciones%20finales
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Protocol of Agreement on Miscellaneous Issues and Final Provisions 1, fiche 2, Anglais, Protocol%20of%20Agreement%20on%20Miscellaneous%20Issues%20and%20Final%20Provisions
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In reference to Rwanda; signed at Arusha August 4, 1993 at the end of the Arusha peace talks between the Government of the Republic of Rwanda and the Rwandese Patriotic Front; Arusha Peace Agreement includes six protocols. 1, fiche 2, Anglais, - Protocol%20of%20Agreement%20on%20Miscellaneous%20Issues%20and%20Final%20Provisions
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Protocole d'accord portant sur les questions diverses et dispositions finales
1, fiche 2, Français, Protocole%20d%27accord%20portant%20sur%20les%20questions%20diverses%20et%20dispositions%20finales
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Protocolo de acuerdo sobre cuestiones diversas y disposiciones finales
1, fiche 2, Espagnol, Protocolo%20de%20acuerdo%20sobre%20cuestiones%20diversas%20y%20disposiciones%20finales
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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