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NATURALIZACION [4 fiches]

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Fiche 1 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Public Law
DEF

Acquisition of nationality by a foreigner in accordance with the municipal law of the State concerned.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international public
DEF

Octroi de la nationalité d'un État à un étranger remplissant certaines conditions légales, sur demande de celui-ci et par décision de l'autorité compétente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derecho internacional público
CONT

Por medio de la naturalización los extranjeros obtienen la nacionalidad ecuatoriana para el goce de los derechos y el cumplimiento de las obligaciones que corresponden a los nacionales de origen, con las únicas excepciones que determinan la Constitución y leyes de la República.

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Fiche 2 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

On March 1, 2003, service and benefit functions of the U.S. Immigration and Naturalization Service (INS) transitioned into the Department of Homeland Security (DHS) as the U.S. Citizenship and Immigration Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités gubernamentales no canadienses
  • Ciudadanía e inmigración
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Fiche 3 2011-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • International Relations
CONT

The subjects of each party shall, in the dominions of the other, be exempted from the law of Aubain, by which the goods of foreigners dying, escheat to the Crown; but their said goods shall pass to their heirs either by will, deed, or even if they die intestate, without any letters of naturalization; but they shall be treated as natural born subjects, and not liable to such taxes as are laid upon strangers.

OBS

letter of naturalization: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Relations internationales
OBS

Expression désignant autrefois le document par lequel le Roi admettait un étranger ou toute une catégorie d'étrangers au nombre de ses régnicoles. Les lettres de naturalité sont appelées parfois lettres de civilité ou d'adoption.

OBS

lettre de naturalité; lettre d'adoption; lettre de civilité : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
  • Relaciones internacionales
DEF

Instrumento jurídico por el cual se acredita el otorgamiento de la nacionalidad de un país a los extranjeros.

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Fiche 4 2004-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
  • Botany
  • Zoology
DEF

The introduction of plants or animals to places where they are not indigenous, but thrive freely under ordinary conditions.

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
  • Botanique
  • Zoologie
DEF

Acclimatation durable d'une espèce végétale ou animale importée de la contrée où elle vit ordinairement.

OBS

La naturalisation se distingue de la simple acclimatation en ce que l'espèce naturalisée se maintient d'elle-même, sans l'aide de l'homme, à la manière d'une espèce indigène.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecosistemas
  • Botánica
  • Zoología
DEF

Proceso por el que una especie, adquiere las condiciones necesarias para vivir y perpetuarse en un país diferente del que procede.

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