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NAUFRAGIO [4 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Safety (Water Transport)
  • Environmental Management
OBS

The Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks, 2007, was adopted by an international conference held in Kenya in 2007. The Convention provides the legal basis for States to remove, or have removed, shipwrecks that may have the potential to affect adversely the safety of lives, goods and property at sea, as well as the marine environment. The Convention provides a set of uniform international rules aimed at ensuring the prompt and effective removal of wrecks located beyond the territorial sea.

OBS

Adoption: 18 May, 2007; Entry into force: 14 April, 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Gestion environnementale
OBS

La Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves a été adoptée par une conférence internationale organisée au Kenya en 2007. La Convention permet aux États de disposer d'un mandat juridique pour enlever, ou faire enlever, les épaves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des vies humaines, des marchandises et des biens en mer, ainsi qu'au milieu marin. La Convention comble une lacune du régime juridique international actuel en établissant le premier ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l'enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.

OBS

Adoption : 18 mai 2007; entrée en vigueur : 14 avril 2015.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Gestión del medio ambiente
CONT

El Convenio, adoptado en Kenya en 2007, establece la primera serie de reglas uniformes de alcance internacional destinadas a garantizar la pronta y eficaz remoción de los restos de naufragio situados más allá del mar territorial.

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Fiche 2 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Shipbuilding
  • Transportation Insurance
DEF

The destruction or loss of a ship by its being sunk or broken up by the violence of the sea, or by its striking or stranding upon a rock or shoal.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Constructions navales
  • Assurance transport
DEF

Destruction totale ou partielle d'un navire par suite d'un accident de navigation : mauvais état de la mer, échouement, collision, incendie [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Construcción naval
  • Seguro de transporte
DEF

Pérdida o rotura de la embarcación a consecuencia de un accidente ocurrido en el mar, río o lago navegable.

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Fiche 3 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Waste Management

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Gestion des déchets
DEF

Parties flottantes d'un navire ayant coulé, et jetées à la côte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Construcción naval
  • Gestión de los desechos
CONT

El Convenio internacional de Nairobi sobre la remoción de restos de naufragio, 2007, fue adoptado durante una conferencia internacional celebrada en Kenya.

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Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
OBS

IMCO [Inter-Governmental Maritime Consultative Organization] project.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
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