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NAVIERO [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A person or company that owns a ship or ships.

OBS

owner: elliptical term used in various Canadian acts.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Personne ou société exploitant [un] navire en son nom [...] et qui le met en état de naviguer conformément aux dispositions légales.

OBS

armateur; propriétaire de navire : termes uniformisés par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

OBS

propriétaire : terme elliptique utilisé dans diverses lois canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Persona natural o jurídica que, sea o no propietaria de la nave, la apareja, pertrecha y expide a su propio nombre y por su cuenta y riesgo, percibe las utilidades que produce, y soporta todas las responsabilidades que la afectan.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
CONT

The shipowner's liability for a passenger's death or injury and for lost or damaged luggage depends on any of those events being due to the fault or neglect of the carrier or of his servants or agents in the course of their employment (Art. 3(1)).

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
OBS

responsabilité du propriétaire de navire : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

Terme(s)-clé(s)
  • responsabilité de l'armateur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
CONT

El naviero es responsable de los actos ilícitos o actos de baratería que, en ejercicio de la industria marítima, cometa el capitán del buque, así como de las obligaciones contraídas por éste para avituallar, reparar y habilitar el buque.

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