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Fiche 1 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

The regional value content applies to the rules of origin which require that a percentage of the good's value has to originate in a NAFTA, [North American Free Trade Agreement] territory.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

La teneur en valeur régionale s'applique aux règles d'origine de l'ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] qui exigent qu'un pourcentage de la valeur d'un produit soit originaire du territoire d'un pays signataire de l'ALENA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Cuando el productor de un bien haya calculado el valor de contenido regional del bien conforme al método de costo neto sobre la base de costos estimados, [...] el productor efectuará el cálculo con base en los costos reales incurridos durante ese período respecto a la producción del bien.

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