TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VITALICIO [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- life interest
1, fiche 1, Anglais, life%20interest
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of trust beneficiary. 1, fiche 1, Anglais, - life%20interest
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- participation viagère
1, fiche 1, Français, participation%20viag%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit viager 2, fiche 1, Français, droit%20viager
nom masculin
- droit de tenure viager 3, fiche 1, Français, droit%20de%20tenure%20viager
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit de participer à la distribution du capital ou du revenu d'une fiducie, droit dont la durée est délimitée par la vie du titulaire. 1, fiche 1, Français, - participation%20viag%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho vitalicio
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20vitalicio
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- life tenant
1, fiche 2, Anglais, life%20tenant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tenant for life 2, fiche 2, Anglais, tenant%20for%20life
correct
- life renter 3, fiche 2, Anglais, life%20renter
- life rentrix 4, fiche 2, Anglais, life%20rentrix
proposition
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenant viager
1, fiche 2, Français, tenant%20viager
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titulaire de domaine viager 1, fiche 2, Français, titulaire%20de%20domaine%20viager
correct, nom masculin et féminin
- usufruitier viager 2, fiche 2, Français, usufruitier%20viager
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular vitalicio
1, fiche 2, Espagnol, titular%20vitalicio
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- usufructuario vitalicio 1, fiche 2, Espagnol, usufructuario%20vitalicio
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
De la pertenencia. 1, fiche 2, Espagnol, - titular%20vitalicio
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-02-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private Law
- Life Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- for life
1, fiche 3, Anglais, for%20life
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
For the rest of one's life. 2, fiche 3, Anglais, - for%20life
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit privé
- Assurance sur la vie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- à vie
1, fiche 3, Français, %C3%A0%20vie
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Jusqu'à la mort. 2, fiche 3, Français, - %C3%A0%20vie
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Si la personne elle-même ne peut plus se trouver liée pour la vie, il reste licite de contracter des engagements viagers sur le patrimoine. Les exemples les plus courants en sont : la rente viagère qui doit être honorée jusqu'au décès du crédit rentier, l'usufruit qui, hormis stipulation spéciale, ne s'éteint qu'à la mort de l'usufruitier [...] 2, fiche 3, Français, - %C3%A0%20vie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Seguro de vida
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- vitalicio
1, fiche 3, Espagnol, vitalicio
correct, adjectif
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Que dura desde que se obtiene hasta el fin de la vida. Suele aplicarse a cargos, rentas, pólizas de seguros, etc. 1, fiche 3, Espagnol, - vitalicio
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