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ACTE ADDITIONNEL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Insurance Law
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rider
1, fiche 1, Anglais, rider
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- endorsement 2, fiche 1, Anglais, endorsement
correct
- policy endorsement 3, fiche 1, Anglais, policy%20endorsement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Agreement attached to a policy by which the conditions of the policy are expanded, and additional coverages added, or a coverage or condition is waived. 4, fiche 1, Anglais, - rider
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
endorsement: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. 5, fiche 1, Anglais, - rider
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avenant
1, fiche 1, Français, avenant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acte additionnel à une police d’assurance, qui a pour objet de constater les modifications apportées au contrat, par exemple des garanties supplémentaires. 2, fiche 1, Français, - avenant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
avenant : terme retrouvé dans le contexte de l’uniformisation de l’assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick. 3, fiche 1, Français, - avenant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Seguros (Derecho)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- suplemento de póliza
1, fiche 1, Espagnol, suplemento%20de%20p%C3%B3liza
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- suplemento a una póliza de seguro 2, fiche 1, Espagnol, suplemento%20a%20una%20p%C3%B3liza%20de%20seguro
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supplemental agreement
1, fiche 2, Anglais, supplemental%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- supplementary agreement 2, fiche 2, Anglais, supplementary%20agreement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avenant
1, fiche 2, Français, avenant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- convention supplémentaire 2, fiche 2, Français, convention%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
- accord supplémentaire 3, fiche 2, Français, accord%20suppl%C3%A9mentaire
nom masculin
- accord complémentaire 4, fiche 2, Français, accord%20compl%C3%A9mentaire
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Accord modifiant une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. [...] Plus précisément, acte écrit additionnel contenant la modification [...] 5, fiche 2, Français, - avenant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1978-05-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- scheduled fidelity bond 1, fiche 3, Anglais, scheduled%20fidelity%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cautionnement avec avenant
1, fiche 3, Français, cautionnement%20avec%20avenant
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
cautionnement: Contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier. Acte qui constate l’existence de ce contrat. 2, fiche 3, Français, - cautionnement%20avec%20avenant
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
avenant :Acte additionnel à une police d’assurance, qui a pour objet de constater les modifications "advenant" au contrat. 2, fiche 3, Français, - cautionnement%20avec%20avenant
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
Un cautionnement spécial qu’un ex-détenu doit acheter car un cautionnement général lui serait refusé; une compagnie d’assurances se porte garant pour cet ex-détenu. 3, fiche 3, Français, - cautionnement%20avec%20avenant
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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