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ACTE CHEMINS FER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Committee 1, fiche 1, Anglais, Railway%20Committee
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of the Privy Council 1, fiche 1, Anglais, - Railway%20Committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité des chemins de fer 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20des%20chemins%20de%20fer
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
du Conseil privé-art. 51 Acte des chemins de fer 1868. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20des%20chemins%20de%20fer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1980-04-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Consent and Release 1, fiche 2, Anglais, Consent%20and%20Release
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits d'exploitation 1, fiche 2, Français, droits%20d%27exploitation
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(voc. juridique) ;(form).(Acte ou document par lequel un particulier ou un organisme cède aux Chemins de fer Nationaux ses droits de reproduction, titres et avantages relatifs aux bandes sonores et magnétoscopiques réalisées avec son concours par le CN.)(T-151-23, 3-70) ;mars 1971. 1, fiche 2, Français, - droits%20d%27exploitation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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