TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

After the returning officer publishes the notice of election and before the close of nominations at 2:00 p.m. on the 21st day before election day, the witness for each prospective candidate submits the nomination papers ...  2, fiche 1, Anglais, - close%20of%20nominations

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Après que le directeur du scrutin a publié l'avis d’élection et avant la clôture des mises en candidature, à 14 h le 21e jour précédant celui du scrutin, le témoin de chaque personne qui désire se porter candidat présente l'acte de candidature [...]  5, fiche 1, Français, - cl%C3%B4ture%20des%20mises%20en%20candidature

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

... the day upon which nominations close.  5, fiche 2, Anglais, - nomination%20day

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

En vertu du paragraphe 70(3) de la Loi, les candidats dont le témoin ne peut se rendre au bureau local d’Élections Canada ont l'option de prendre d’autres arrangements auprès de ce dernier pour déposer leur acte de candidature. Ils peuvent également déposer des copies électroniques des documents jusqu'au jour de clôture des candidatures.  5, fiche 2, Français, - jour%20de%20cl%C3%B4ture%20des%20candidatures

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Files termination at regular intervals to permit transfer, retirement, or disposal in complete blocks.  1, fiche 3, Anglais, - cutoff

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Il va sans dire que tout regroupement de dossiers implique l'existence d’instructions très précises et une stricte observation, aux différents échelons, des règles relatives à l'archivage des documents. Chaque dossier doit, préalablement à la réalisation de l'opération, être en «état de versement» c'est-à-dire débarrassé de ce qu'il ne devrait plus contenir. Ces mêmes instructions [...] devraient d’ailleurs insister sur deux notions : celle de l'ouverture du dossier et celle de sa clôture, l'une et l'autre définies par leur date. Si la première ne comporte pas d’ambiguïté, puisqu'elle résulte de la survenance du fait qui déclenche le mécanisme de gestion, il en est autrement de la date de clôture. Si l'on considère la période active de la gestion, la clôture semblerait devoir être fixée à la date du dernier acte par lequel l'affaire ou la gestion ont trouvé leur achèvement.  1, fiche 3, Français, - cl%C3%B4ture

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

The date on which a file series is terminated.  1, fiche 4, Anglais, - cutoff%20date

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Il va sans dire que tout regroupement de dossiers implique l'existence d’instructions très précises et une stricte observation, aux différents échelons, des règles relatives à l'archivage des documents. Chaque dossier doit, préalablement à la réalisation de l'opération, être en "état de versement" c'est-à-dire débarrassé de ce qu'il ne devrait plus contenir. Ces mêmes instructions(...) devraient d’ailleurs insister sur deux notions : celle de l'ouverture du dossier et celle de sa clôture, l'une et l'autre définies par leur date. Si la première ne comporte pas d’ambiguïté, puisqu'elle résulte de la survenance du fait qui déclenche le mécanisme de gestion, il en est autrement de la date de clôture. Si l'on considère la période active de la gestion, le clôture semblerait devoir être fixée à la date du dernier acte par lequel l'affaire ou la gestion ont trouvé leur achèvement.  1, fiche 4, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Budapest.  1, fiche 5, Anglais, - Cultural%20Forum

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

A l'invitation du Gouvernement de la Hongrie un "Forum de la Culture" se tiendra à Budapest à partir du 15 octobre 1985. Source : Document de clôture de la réunion de Madrid des représentants des Etats ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'Acte final relatives aux suites de la conférence.  1, fiche 5, Français, - Forum%20de%20la%20culture

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol