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ACTE DESIGNATION [21 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

In Canada, an act is enacted by the federal Parliament or by a territorial or provincial legislative assembly following a parliamentary process.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

La loi est un texte juridique adopté par une instance étatique qui permet la formulation d’une règle de droit. En droit canadien et en droit québécois, la loi passe nécessairement par un processus parlementaire. Il s’agit du mode usuel de formulation de la règle de droit dans un État de tradition civiliste.

OBS

texte législatif : Cette désignation a aussi un sens plus large, qui correspond à une loi, un règlement ou une partie de ceux-ci.

OBS

acte : La désignation «acte» au sens de «loi» est surtout utilisée pour désigner d’anciennes lois. Son emploi est déconseillé pour désigner des lois contemporaines.

OBS

statut : La désignation «statut» constitue un anglicisme et est à éviter pour désigner les lois contemporaines. Son emploi au sens de «loi» est propre au contexte britannique et, par extension, à celui des monarchies constitutionnelles du Commonwealth, dont le Canada. La désignation «statut» est donc admise seulement pour faire référence à certaines lois dans ce cadre particulier.

OBS

loi : désignation recommandée par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
DEF

Regla, norma, precepto de la autoridad pública, que manda, prohibe o permite algo.

OBS

Los términos "act" y "statute" son sinónimos y se refieren a las que emanan del Parlamento británico (o del Congreso americano) y se emplean para diferenciarlas de las leyes de jurisprudencia ("judge-made law"), es decir, el "common law" y la "equity".

OBS

ley e instrumento legislativo: Términos y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 2 2026-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

The Downtown Eastside (DTES) is a neighbourhood in Vancouver, British Columbia, Canada.

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Au Canada(sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

"Downtown Eastside" uno de los barrios más antiguos e históricos de Vancouver, Columbia Británica, Canadá.

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Fiche 3 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal (or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal," but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix" (peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street," now "la rue Saint-Jacques," became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada." In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002 ...

OBS

Coordinates: 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n’en est pas la capitale. Elle occupe l’île de Montréal, la plus grande des îles de l’archipel d’Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d’Hochelaga sur les pentes de ce qu’il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l’époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l’emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d’évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d’échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L’avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l’agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s’y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d’alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l’immigration massive permet aux habitants d’origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l’époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l’expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l’île de Montréal, l’île Jésus et l’île Bizard de l’archipel d’Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

Au Canada(sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l’administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l’habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

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Fiche 4 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • Collaboration with WIPO
CONT

A dialog act is a domain independent description of the action a person carries out by uttering a clause.

OBS

dialogue act; dialog act: designations validated by Canadian subject-field experts from Concordia University, Dalhousie University, Laval University and Microsoft Canada.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

Nous avons vu que la possibilité d’actes gestuels conduit à parler d’«actes de dialogue». Ce terme sert également à désigner des actes qui se comprennent dans un contexte de dialogue, c’est-à-dire en tenant compte des énoncés précédents.

OBS

acte de dialogue :désignation validée par des spécialistes canadiens de l'Université Concordia, de l'Université Dalhousie, de l'Université Laval et de Microsoft Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
  • Colaboración con la OMPI
CONT

[Las] unidades que hacen referencia al tipo de intervención del usuario (generalmente se corresponden con actos de diálogo): consulta, <confirmación>, <no_entendido>, <afirmación> y <negación>.

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Fiche 5 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

Prior acts of abuse are often necessary to prove to the fact-finder the nature and seriousness of the abuse involved. One act of abuse may not warrant the same remedy as a case where there has been a pattern of abuse between the parties.

Terme(s)-clé(s)
  • abuse act
  • maltreatment act

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

acte de maltraitance :désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

acte de capture illicite d’aéronefs :désignation à éviter, car le terme «capture illicite» est plutôt l'équivalent d’«illicit capture».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Insurance Law
DEF

An event happening independently of human volition, which human foresight and care could not reasonably anticipate or at least could not prevent or avoid, such as an earthquake or quite extraordinary storm.

OBS

These terms denote the operation of overwhelming natural forces, such as earthquakes and floods, free from human intervention (riots, strikes, civil war).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Ce terme désigne les événements naturels irrésistibles (tremblements de terre, inondations), à l’exclusion des actes humains (émeutes, grèves, guerres civiles).

OBS

acte de la nature :désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

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Fiche 8 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Surveying
  • Property Law (civil law)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Notice allowing the registration in the land register of an act in which the description of the immovable is not consistent with the description in the cadastral plan.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Arpentage
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Avis permettant l'inscription au registre foncier d’un acte dans lequel la désignation de l'immeuble n’ est pas conforme à celle du plan cadastral.

Espagnol

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Fiche 9 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Economics
CONT

When forced to choose between maximizing profit and enhancing liquidity (i.e., enhancing usable capital, such as cash or securities, in contrast to frozen capital, such as buildings or machinery), a corporation may prefer liquidity.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Économique
CONT

Les modalités particulières de donation(par exemple : capitaux bloqués jusqu'à une certaine date, désignation d’un gestionnaire des fonds [...]) seront alors constatées par acte notarié ou par pacte adjoint à un don manuel et mises en œuvre au titre d’un contrat d’assurance sur la vie.

CONT

Une réforme de la taxation des entreprises est sur les rails pour faire baisser les taux d’imposition tout en élargissant l’assiette fiscale dans l’espoir d’attirer des capitaux gelés ailleurs.

Terme(s)-clé(s)
  • capital gelé
  • capital bloqué

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Economía
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Fiche 10 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

The deed or other instrument by which a person acts in directing the disposition of property, by limiting a use, or by substituting a new use for a former one, in pursuance of a power granted to him for that purpose by a preceding deed, called a "power of appointment" (Black, 5th ed., 1979, p. 91).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

Les équivalents peuvent s’employer indifféremment à l’égard de biens ou de personnes.

OBS

désignation; acte de désignation : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

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Fiche 11 2011-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A city of the Yukon Territory and its capital since 1953, located at kilometre 1476, just off the Alaska Highway. The city lies mainly on the western side of the Yukon River, nestled in a protected valley surrounded by Canyon Mountain (locally known as Grey Mountain) to the east, Haeckel Hill to the northwest and Golden Horn Mountain to the south. Located at the head of navigation on the Yukon River, Whitehorse grew significantly by becoming a temporary stopping point --past two major obstacles on the river, Miles Canyon and the Whitehorse Rapids-- for prospectors heading for Dawson (then known as "Dawson City") during the Klondike Gold Rush Years (1897-1899). In 1900, with the completion of the White Pass and Yukon Route Railway from Skagway in Alaska, to Carcross and Whitehorse in the Yukon Territory, the community grew around the point where the railway and river met, on the western side of the Yukon River. After the gold rush, Whitehorse's population dropped, but with the help of navigation and aviation companies, the British Yukon Navigation Company building riverboats and operating them to Dawson until 1954, and the British Yukon Aviation Company transporting mail, freight and passengers, the economy was kept afloat. During World War II, Whitehorse played a significant role as a key link in the north-south transportation system, hosting the Americans and Canadians in charge of expanding the air link that was the Northwest Staging Route (a series of airfields across the Northwest), building the 2300-km Alaska Highway, or constructing the Canol Pipeline from Norman Wells, N.W.T., and an oil refinery at Whitehorse. In 1950, Whitehorse was incorporated as a city. In 1953, the territorial capital of the Yukon was moved from Dawson to Whitehorse, adding the government sector to an economy made of the mining (copper, silver and lead-zinc), tourist and oil industries. Though the mines shut down in Yukon and the White Pass and Yukon Route Railway ended its operations

OBS

Coordinates: 60°43' 135°03' (Yukon Territory).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Whitehorse" is the geographical entity: "The city of Whitehorse is surrounded by mountains.", while the "City of Whitehorse" refers to its governing body or administrative instance: "The City of Whitehorse relied on Yukon's "Decade of Anniversaries" (1990-1999) to attract tourists: among others, the 50th anniversary of the Alaska Highway, 100 years of Royal Canadian Mounted Police presence and the 100th anniversary of the Klondike Gold Rush.».

OBS

The inhabitant of Whitehorse is a "Whitehorsian," man or woman; this form is recognized, though "Whitehorser" can also be found, but is not widely used.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Ville du Territoire du Yukon qui en est aussi la capitale depuis 1953, située au kilomètre 1476, près de la route de l’Alaska. On l’appelle communément «la ville de Whitehorse», bien qu’elle ait le statut de cité en raison de son caractère politique et historique et de l’importance de sa population. La ville s’étend surtout du côté ouest du fleuve Yukon, blottie dans une vallée protégée, entourée de la montagne Canyon (appelée «Grey» dans la région) à l’est, la colline Haeckel au nord-ouest et la montagne Golden Horn au sud. Sise là où commence la navigation sur le fleuve Yukon, Whitehorse s’est développée de façon significative en devenant un arrêt d’étape --une fois franchis les deux obstacles principaux sur le fleuve, le canyon Miles et les rapides Whitehorse-- pour les prospecteurs en route pour Dawson (alors appelée à l’américaine, «Dawson City») pendant les années de la ruée vers l’or du Klondike (1897-1899). Avec la fin de la construction du chemin de fer White Pass and Yukon Route Railway depuis Skagway (Alaska) à Carcross puis Whitehorse (Territoire du Yukon) en 1900, la communauté s’est développée au point de rencontre entre le fleuve et le chemin de fer, sur la rive ouest du fleuve Yukon. Une fois la ruée vers l’or terminée, la population de Whitehorse chute, mais avec l’aide des compagnies de navigation et d’aviation, la British Yukon Navigation Company qui construit des bateaux à aubes et en gère les opérations jusqu’à Dawson jusqu’en 1954, et la British Yukon Aviation Company qui transporte du courrier, des marchandises et des passagers, l’économie de la ville demeure viable. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, Whitehorse joue un rôle important comme point de liaison pour les opérations de transport dans l’axe nord-sud, hébergeant les Américains et les Canadiens chargés d’accroître les liaisons aériennes de la Northwest Staging Route (une série de terrains d’aviation dans le Nord-Ouest) ou de construire les 230 kilomètres de la

OBS

Coordonnées : 60°43’ 135°03’ (Territoire du Yukon).

OBS

Au Canada(sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «En 1982, Whitehorse a été lourdement affectée lorsqu’elle a cessé d’être desservie par la compagnie de chemin de fer White Pass and Yukon Route Railway.».

OBS

La «cité de Whitehorse» ou «ville de Whitehorse» est la ville géographique : «La ville de Whitehorse est entourée de montagnes.». Par contre, «Cité de Whitehorse» ou «Ville de Whitehorse» signifie l’administration municipale ou la personne morale : «La Cité de Whitehorse a profité de la «Décennie des anniversaires» (1990-1999), une initiative du Territoire du Yukon, pour attirer des touristes : entre autres, le 50e anniversaire de la route de l’Alaska et les centenaires de la présence de la Gendarmerie royale du Canada et de la découverte de l’or au Klondike.»

OBS

Le citoyen ou habitant de Whitehorse est un «Whitehorsien», une «Whitehorsienne», ou un «Whitehorsois», une «Whitehorsoise», les deux formes n’étant ni reconnues, ni usitées.

Terme(s)-clé(s)
  • ville de Whitehorse

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

No existe consenso entre los autores sobre el género de los nombres de ciudades y provincias. Aunque algunos sostienen que los nombres que terminan en -a son femeninos y los que terminan en otra vocal o consonante son masculinos, generalmente se hace la concordancia con el sustantivo femenino ciudad, o provincia, según sea el caso.

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Fiche 12 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Heritage
OBS

"Port Royal" is the actual spelling of the name of a dispersed rural community, thus an inhabited place; spelled as was the historically inhabited place, "Port-Royal", it is the specific in "Port-Royal National Historic Site (N.S.)", a national historic site managed by Parks Canada. "Port-Royal", the spelling under the French Regime, is

OBS

Coordinates: 44°43' 65°36' (Nova Scotia).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Patrimoine
OBS

«Port Royal» est la graphie actuelle du nom d’une collectivité rurale dispersée, donc un lieu habité; écrit comme l’était le lieu historiquement habité, «Port-Royal», il est le spécifique dans «lieu historique national de Port-Royal (N.-É.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. «Port-Royal», la graphie du nom sous le Régime français, est le nom donné par Champlain au lieu où il a bâti l’«Habitation» en 1608-1609.

OBS

Coordonnées : 44°43’ 65°36’ (Nouvelle-Écosse).

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The name of a historically inhabited place; the specific in "Signal Hill National Historic Site (Nfld.)", a national historic site managed by Parks Canada. Until it was designated as a national historic site, the hill, "Signal Hill", was inhabited and the population centre called "Signal Hill".

OBS

Coordinates: 47°34' 52°41' (Newfoundland).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Nom de lieu historiquement habité; spécifique dans «lieu historique national de Signal Hill (T.-N.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. Jusqu’à sa désignation comme lieu historique national, la colline, «colline Signal» [Règle 1. - CUENGO], était habitée et l’agglomération portait le nom de «Signal Hill».

OBS

Coordonnées : 47°34’ 52°41’ (Terre-Neuve).

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

"St. Peters", an inhabited place, is the old spelling for the name of the village listed "St. Peter's" in the Gazetteer of Nova Scotia; it is also the specific in "St. Peters Canal (N.S.)", an historic canal managed by Parks Canada.

OBS

Coordinates: 45°40' 60°52' (Nova Scotia).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

«St. Peters» est l’ancienne graphie du nom du village, donc un lieu habité, inscrit «St. Peter’s» au Répertoire de la Nouvelle-Écosse; c’est aussi le spécifique dans «canal de St. Peters (N.-É.)», un canal historique géré par Parcs Canada.

OBS

Coordonnées : 45°40’ 60°52’ (Nouvelle-Écosse).

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The name of a town close to which is located the "Castle Hill National Historic Site (Nfld.)", a national historic site managed by Parks Canada.

OBS

Coordinates: 47°14' 53°58' (Newfoundland). "Town of Placentia" refers to the administrative entity, and "town of Placentia", to the inhabited place.

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Nom d’une ville, jadis appelée «Plaisance» selon les Archives publiques, 1968 et près de laquelle est situé le «lieu historique national de Castle Hill (T.-N.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada.

OBS

Coordonnées : 47°14’ 53°58’ (Terre-Neuve). «Ville de Placentia» réfère à l’entité administrative, et «ville de Placentia», au lieu habité.

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The name of a locality, a historically and actually inhabited place; part of the specific in "Battle of Fish Creek National Historic Site (Sask.)", a national historic site managed by Parks Canada. The battle site is named after the historically inhabited Fish Creek and not after the uninhabited place of the same name, "Fish Creek - ruisseau Fish [CUENGO Rule 1.]".

OBS

Coordinates: 52°37' 106°09' (Saskatchewan). "Locality of Fish Creek" refers to the administrative entity, and "locality of Fish Creek", to the inhabited place.

OBS

In Canada, the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Nom d’une localité, un lieu historiquement et actuellement habité; partie du spécifique dans «lieu historique national de la Bataille-de-Fish Creek (Sask.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. Le lieu historique national est nommé d’après le Fish Creek historiquement habité et non d’après l’entité non habitée du même nom, «Fish Creek - ruisseau Fish [Règle 1. - CUENGO]».

OBS

Coordonnées : 52°37’ 106°09’ (Saskatchewan). «Localité de Fish Creek» réfère à l’entité administrative, et «localité de Fish Creek», au lieu habité.

OBS

Au Canada, le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

"Dawson City" is the historic designation of the actually inhabited town named "Dawson"; it is also part of the specific in "Dawson City Buildings National Historic Site (Y.T.)", a national historic site managed by Parks Canada.

OBS

Coordinates: 64°04' 139°26' (Yukon Territory). "Town of Dawson" refers to the administrative entity, and "town of Dawson", to the inhabited place.

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

«Dawson City» est la désignation historique du nom de la ville actuellement répertoriée sous «Dawson»; c’est aussi le spécifique dans «lieu historique national des Édifices-de-Dawson City (Yn)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. «Dawson City», un nom de ville, même historique, doit demeurer tel dans un toponyme, d’où l’absence de trait d’union entre les deux éléments du nom de l’entité habitée dans la désignation du nom du lieu historique national.

OBS

Coordonnées : 64°04’ 139°26’ (Territoire du Yukon). «Ville de Dawson» réfère à l’entité administrative, et «ville de Dawson», au lieu habité.

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

"Grand Pré" is the actual spelling of the name of a dispersed rural community, thus an inhabited place; spelled as was the historically inhabited place, "Grand-Pré", it is the specific in "Grand-Pré National Historic Site (N.S.)", a national historic site managed by Parks Canada. The residents of the actual "Grand Pré" would like to have the spelling "Grand-Pré" reestablished. In the Acadian turn of phrase, there was "grand de pré" ("lots of meadow") at this location.

OBS

Coordinates: 45°06' 64°18' (Nova Scotia).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

«Grand Pré» est la graphie actuelle du nom d’une collectivité rurale dispersée, donc un lieu habité; écrit comme l’était le lieu historiquement habité, «Grand-Pré» , il est le spécifique dans «lieu historique national de Grand-Pré (N.-É.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. Les habitants de l’actuel «Grand Pré» voudraient voir la graphie historique «Grand-Pré» rétablie. Selon la tournure acadienne, il y avait «grand de pré» à cet endroit.

OBS

Coordonnées : 45°06’ 64°18’ (Nouvelle-Écosse).

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

"Grande-Grave" is the spelling of the name of a historically inhabited place; it is also the specific in "Grande-Grave National Historic Site (Que.)", a national historic site managed by Parks Canada. The name of the first establishment, "Grande-Grave", was later spelled "Grande-Grève", but changed back to "Grande-Grave" on October 21, 1993, by a decision of the Commission de toponymie du Québec. If Parks Canada lists were adapted to follow these modifications, the administration of the Grande-Grave National Historic Site never changed the historic name on the site.

OBS

Coordinates: 48°48/47' 64°14/13' (Quebec).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

«Grande-Grave» est la graphie du nom d’un lieu historiquement habité inscrit au Répertoire comme «lieu-dit»; c’est aussi le spécifique dans «lieu historique national de Grande-Grave (Qc)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. Le nom du premier établissement de pêche, «Grande-Grave», a été écrit par la suite «Grande-Grève», mais est redevenu «Grande-Grave» le 21 octobre 1993 à la suite d’une décision de la Commission de toponymie du Québec. Si les listes de Parcs Canada se sont adaptées pour refléter ces modifications, l’administration du lieu historique national de Grande-Grave n’a jamais modifié le nom original de l’entité sur les lieux-mêmes.

OBS

Coordonnées : 48°48/47’ 64°14/13’ (Québec).

OBS

Au Canada(sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d’un lieu habité n’ a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A large city of Alberta, located on the Bow River, in the southern part of the province, at the meeting of the Canadian prairies and the Rocky Montains foothills. The city started as a trading post (fur trade, bison hunting and illicit-whisky trading) with the construction of a fort named Fort Calgary by the North-West Mounted Police at the confluence of the Bow and Elbow rivers in 1876. (The word Calgary, of Gaelic origin, means "bay farm.") "Fort Calgary" is linked to Canada by the railway in 1883; the Canadian Pacific Railway (CPR) Company laid out its town site where the city now lies. Incorporated under the name "Calgary" in 1884, the town received the city status in 1893. Financial centre of Western Canada and headquarters of Canada's oil and natural gas industries, Calgary, host of the 1988 Winter Olympic Games, is the fastest growing Canadian city in the West.

OBS

Coordinates: 51°03' 114°05' (Alberta).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Calgary" is the geographical entity: "On pictures, the city of Calgary can be seen with the panoramic Rocky Mountains in the background," while the "City of Calgary" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Calgary is a "Calgarian," man or woman.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Grande ville de l’Alberta située sur la rivière Bow, dans la partie sud de la province, à la rencontre des prairies canadiennes et du contrefort des montagnes Rocheuses. On l’appelle communément «la ville de Calgary», bien qu’elle ait le statut de cité en raison de son caractère politique et de l’importance de sa population. La ville doit sa naissance au commerce (commerce des fourrures, chasse au bison et contrebande de whisky) avec la construction, en 1876, du fort Calgary par la Police à cheval du Nord-Ouest au confluent des rivières Bow et Elbow. En 1883, l’agglomération de «Fort Calgary» est liée au Canada par chemin de fer; en 1884, la compagnie Canadian Pacific Railway (CPR) Company déménage ses installations sur le site actuel de la ville. Incorporée sous le nom de «Calgary» en 1884, la municipalité reçoit le statut de cité en 1893. Centre financier de l’Ouest canadien et siège des industries du pétrole et du gaz naturel, Calgary, est la ville canadienne de l’Ouest qui connaît la plus forte croissance.

OBS

Coordonnées : 51°03’ 114°05’ (Alberta).

OBS

Au Canada(sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d’un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d’incorporation de l'entité. Cette règle s’applique également pour la désignation historique d’un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Calgary est située sur les rives de la rivière Bow qui la traverse en serpentant.». La «ville de Calgary» est la ville géographique : «Les photos de la ville de Calgary la montre toujours avec les montagnes Rocheuses en arrière-plan.». Par contre, «Ville de Calgary» signifie l’administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de Calgary est un «Calgarien», une «Calgarienne».

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

...Nothing in this section prejudices or affects any provision in any deed, will, or other instrument creating any such power, which declares the amount of the share or shares from which no object of the power shall be excluded, or that some one or more object or objects of the power shall not be excluded or gives any validity, force or effect to any appointment, other than the appointment would have had if a substantial share of the property affected by the power had been thereby appointed to, or left unappointed, to devolve upon any object of the power.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

[...] Le présent article ne porte pas atteinte à une disposition contenue dans un acte scellé, dans un testament ou dans un autre instrument créant un tel pouvoir de désignation, qui fixe le montant de la part ou des parts dont aucun bénéficiaire du pouvoir ne peut être exclu ou dont un ou plusieurs bénéficiaires du pouvoir ne peuvent être exclus, ou qui donne à une désignation, une validité, un caractère obligatoire ou des effets différents de ceux qu'elle aurait eus, si une part réelle des biens visés par le pouvoir y avait été désignée, ou non désignée, comme devant revenir à tout bénéficiaire de ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 21

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