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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Analyse et classification des forces et des faiblesses d’une entreprise. Cet examen de conscience est un acte volontaire de la part de la Direction générale qui suppose : 1. Un point de vue aussi honnête et impartial que possible. 2. Une analyse qui s’appuie sur des faits précis. Cette auto-évaluation conduira à tirer profit des forces et à agir de façon précise pour éliminer les faiblesses.  1, fiche 1, Français, - auto%2D%C3%A9valuation%20d%27une%20firme

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Pour la société émettrice, désigner les actions rachetables que la direction a décidé de retirer conformément aux conditions stipulées dans les statuts ou l'acte de constitution de la société.  1, fiche 2, Français, - appeler%20au%20rachat

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Communication effectuée par la direction de l’entité cliente au professionnel comptable sur toute question touchant la mission de ce dernier, soit de manière spontanée, soit en réponse à des demandes spécifiques.  2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20de%20la%20direction

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

L'auditeur obtient de la direction, de préférence par écrit, les déclarations qu'il juge nécessaires et il en garde trace dans son dossier de travail. Il obtient notamment des déclarations sur tous les points significatifs touchant aux états financiers dans les cas où il ne peut raisonnablement réunir d’autres éléments probants suffisants et adéquats. En outre, il s’assure que la direction prend acte de sa responsabilité à l'égard de la préparation et de la présentation sincère des états financiers conformément à un référentiel comptable identifié, et qu'elle a approuvé les états financiers ainsi établis.  2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20de%20la%20direction

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

The words "offers violence" include any defiant gesture or act that, if completed, would end in violence but do not extend to an insulting or impertinent gesture or act from which violence could not result. For example, a non-commissioned member who throws down arms on parade, but in such a direction that they could not strike a superior officer, could not be deemed to have offered violence within the meaning of this section. On the other hand, the throwing of arms or the pointing of a loaded fire-arm at a superior would amount to offering violence.  1, fiche 4, Anglais, - offer%20violence

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

L'expression «montre de la violence» inclut tout geste ou acte de défi qui, exécuté, aboutit à la violence, mais elle n’ implique pas un geste insultant ou impertinent ou un acte qui ne conduit pas à la violence. Par exemple, un militaire du rang qui lance ses armes à l'exercice, mais dans une direction telle qu'elles ne peuvent atteindre un officier supérieur, ne peut être accusé d’avoir montré de la violence aux termes du présent article. Par contre, lancer des armes ou pointer une arme à feu chargée dans la direction d’un supérieur équivaut à montrer de la violence.  1, fiche 4, Français, - montrer%20de%20la%20violence

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Conduct which intentionally arouses apprehension of an imminent battery constitutes an assault. Shaking a fist at another person, lunging at someone in an effort to attack him, and swinging an axe at another person, are actionable assault.  2, fiche 5, Anglais, - actionable%20assault

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Le comportement qui provoque intentionnellement l'appréhension d’un acte de violence imminent constitue des voies de fait. Par exemple, il y a voies de fait donnant ouverture à des poursuites lorsque quelqu'un menace du poing une autre personne, fait un mouvement brusque en direction de quelqu'un pour l'attaquer, ou essaie de frapper une autre personne avec une hache.  3, fiche 5, Français, - voies%20de%20fait%20susceptibles%20d%27action

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

voies de fait susceptibles d’action; voies de fait donnant ouverture à des poursuites : termes habituellement utilisés au pluriel.  4, fiche 5, Français, - voies%20de%20fait%20susceptibles%20d%27action

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Every one who ... h) for the purpose of gain, exercises control, direction or influence over the movements of a person in such a manner as to show that he is aiding, abetting or compelling that person to engage in or carry on prostitution with any person or generally ... is guilty of an indictable offence ....  1, fiche 7, Anglais, - for%20the%20purposes%20of%20gain

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Est coupable d’un acte criminel [...] quiconque selon le cas :[...] h) aux fins de lucre, exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne de façon à démontrer qu'il aide, l'encourage ou la force à s’adonner ou à se livrer à la prostitution avec une personne en particulier ou d’une manière générale [...]  1, fiche 7, Français, - aux%20fins%20de%20lucre

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Tout acte ou décision émanant de la haute direction et se rapportant aux objectifs d’une organisation.  3, fiche 8, Français, - action%20de%20direction

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Tout acte relatif aux objectifs de l'entreprise et, corrélativement, aux moyens nécessaires à leur réalisation peut être qualifié d’acte de direction. L'action de direction a pouvoir sur les objectifs et sur les moyens.  4, fiche 8, Français, - action%20de%20direction

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol