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ACTE POLITIQUE [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
- Foreign Trade
- Shipping and Delivery
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- delivery of goods
1, fiche 1, Anglais, delivery%20of%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Many of these risks are beyond the control of the exporter and might include such occurrences as the cancellation of needed export or import permits, war between the buyer's country and Canada, or other political act which might prevent delivery of the goods. 2, fiche 1, Anglais, - delivery%20of%20goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
- Commerce extérieur
- Expédition et livraison
Fiche 1, La vedette principale, Français
- livraison des biens
1, fiche 1, Français, livraison%20des%20biens
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- livraison des marchandises 2, fiche 1, Français, livraison%20des%20marchandises
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Beaucoup de ces risques ne dépendent pas de sa volonté. Ils peuvent découler, par exemple, de l'annulation des permis d’importation ou d’exportation, d’une guerre entre le pays acheteur et le Canada ou d’un autre acte politique susceptible d’empêcher la livraison des biens. 2, fiche 1, Français, - livraison%20des%20biens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio
- Comercio exterior
- Expedición y entrega
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- entrega de los bienes
1, fiche 1, Espagnol, entrega%20de%20los%20bienes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-09-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
- General Conduct of Military Operations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- nature of war
1, fiche 2, Anglais, nature%20of%20war
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- war's nature 1, fiche 2, Anglais, war%27s%20nature
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The nature of war describes its unchanging essence: that is, those things that differentiate war (as a type of phenomenon) from other things. War's nature is violent, interactive and fundamentally political. 1, fiche 2, Anglais, - nature%20of%20war
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nature de la guerre
1, fiche 2, Français, nature%20de%20la%20guerre
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[La] nature de la guerre ne change pas [...] La guerre est toujours un acte de violence dont l'objectif est de contraindre l'adversaire à exécuter notre volonté politique. 1, fiche 2, Français, - nature%20de%20la%20guerre
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-10-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unconstitutional
1, fiche 3, Anglais, unconstitutional
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- constitutionally invalid 2, fiche 3, Anglais, constitutionally%20invalid
- constitutionally deficient 3, fiche 3, Anglais, constitutionally%20deficient
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- inconstitutionnel
1, fiche 3, Français, inconstitutionnel
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Anticonstitutionnel, elle, inconstitutionnel, elle : ces termes ne sont pas concurrents. Ils sont différents sur le plan sémantique : anticonstitutionnel signifie qui est hostile à la constitution politique du pays, qui est dirigé contre la constitution : disposition, manœuvre anticonstitutionnelle; inconstitutionnel signifie qui n’ est pas conforme à la constitution du pays :«Le règlement sera abrogé puisqu'il a été jugé inconstitutionnel. »Demande, loi inconstitutionnelle. Acte inconstitutionnel. Être inconstitutionnel(de faire qqch.), d’une manière inconstitutionnelle(pour éviter inconstitutionnellement, qui ne s’emploie en général que pour créer un effet de style). 2, fiche 3, Français, - inconstitutionnel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2017-10-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- anticonstitutional
1, fiche 4, Anglais, anticonstitutional
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The lawyer asked for clarification regarding the facts of the case and the basis for the charges as for example the name of the fundamentalist organisation attended by his client or the nature of the anticonstitutional activity he was reported to have been involved in. 1, fiche 4, Anglais, - anticonstitutional
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 4, La vedette principale, Français
- anticonstitutionnel
1, fiche 4, Français, anticonstitutionnel
correct, moins fréquent
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
ANTICONSTITUTIONNEL, ELLE. INCONSTITUTIONNEL, ELLE : Ces deux termes ne sont pas concurrents. Ils sont différents sur le plan sémantique : anticonstitutionnel signifie qui est hostile à la constitution politique du pays, qui est dirigé contre la constitution : disposition, manœuvre anticonstitutionnelle; inconstitutionnel signifie qui n’ est pas conforme à la constitution du pays :«Le règlement sera abrogé puisqu'il a été jugé inconstitutionnel. »Demande, loi inconstitutionnelle. Acte inconstitutionnel. Être inconstitutionnel(de faire qqch.), d’une manière inconstitutionnelle(pour éviter inconstitutionnellement, qui ne s’emploie en général que pour créer un effet de style). 2, fiche 4, Français, - anticonstitutionnel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-04-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Risks and Threats (Security)
- Protection of Property
- Corporate Security
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- violation of security
1, fiche 5, Anglais, violation%20of%20security
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- security violation 2, fiche 5, Anglais, security%20violation
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Any act or omission that contravenes any provision of the Policy on Government Security. 3, fiche 5, Anglais, - violation%20of%20security
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall investigate incidents of actual or suspected breaches and violations of security, assault, theft, vandalism or other losses to the Crown as they relate to the base building. 4, fiche 5, Anglais, - violation%20of%20security
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Risques et menaces (Sécurité)
- Sécurité des biens
- Sécurité générale de l'entreprise
Fiche 5, La vedette principale, Français
- manquement à la sécurité
1, fiche 5, Français, manquement%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- violation des règles de sécurité 2, fiche 5, Français, violation%20des%20r%C3%A8gles%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Tout acte ou toute omission qui contrevient à une disposition de la Politique sur la sécurité du gouvernement. 3, fiche 5, Français, - manquement%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
manquement à la sécurité : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre. 4, fiche 5, Français, - manquement%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Riesgos y amenazas (Seguridad)
- Protección de los bienes
- Seguridad general de la empresa
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- contravención a la seguridad
1, fiche 5, Espagnol, contravenci%C3%B3n%20a%20la%20seguridad
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Space Law
- Communications Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- act in Council
1, fiche 6, Anglais, act%20in%20Council
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Legal instrument first devised for the joint execution of the Polar Platform and POEM-1 Programmes. The text proposed is to be approved by the Participants like the Declarations, being related to two legally separate programmes, establishing a link between these two programmes. The aim of the act is twofold: firstly to ensure that the two declarations start simultaneously and secondly that their execution be managed in a unified manner. This legal instrument in a sense complements the provisions of both Declarations and of the implementing rules. "Act in Council" underlines the political and legal character of the legal text. 1, fiche 6, Anglais, - act%20in%20Council
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit de l'espace
- Droit des communications
Fiche 6, La vedette principale, Français
- acte en Conseil
1, fiche 6, Français, acte%20en%20Conseil
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Instrument juridique créé pour la conduite en commun des programmes Plate-forme polaire et POEM-1. Le texte proposé doit être approuvé par les Participants, étant donné qu'il se rapporte à deux programmes juridiquement distincts et qu'il établit un lien entre eux. L'acte a un double objet : faire en sorte que les deux Déclarations démarrent en même temps et que leur mise en œuvre soit exécutée de façon unifiée. Cet instrument juridique complète en un sens les dispositions des deux Déclarations et des Règlements d’exécution. La dénomination «Avis en Conseil» souligne la nature à la fois politique et juridique de cet instrument. 1, fiche 6, Français, - acte%20en%20Conseil
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2012-11-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- nomination
1, fiche 7, Anglais, nomination
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
In so many ridings the real contest is for the nomination: the election itself is rather anticlimactic and many people just don't bother to participate. 2, fiche 7, Anglais, - nomination
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
By a political party. 3, fiche 7, Anglais, - nomination
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- désignation
1, fiche 7, Français, d%C3%A9signation
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- investiture 2, fiche 7, Français, investiture
correct, nom féminin
- présentation 3, fiche 7, Français, pr%C3%A9sentation
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un parti politique désigne officiellement un candidat à une élection. 4, fiche 7, Français, - d%C3%A9signation
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- nombramiento
1, fiche 7, Espagnol, nombramiento
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2012-03-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- compel a person
1, fiche 8, Anglais, compel%20a%20person
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
"terrorist activity" (i.e., conduct that is committed for a political, religious or ideological purpose, is intended to intimidate the public or compel a person or government to do or refrain from doing any act, and intentionally causes death or serious physical harm to people or the other harms set out there.) 2, fiche 8, Anglais, - compel%20a%20person
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 8, La vedette principale, Français
- contraindre une personne
1, fiche 8, Français, contraindre%20une%20personne
correct
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
«activité terroriste»(c'est-à-dire un acte commis au nom d’un but politique, religieux ou idéologique et en vue d’intimider la population ou de contraindre une personne ou un gouvernement à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte et qui, intentionnellement, cause des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci ou les autres préjudices qui s’y trouvent énoncés). 2, fiche 8, Français, - contraindre%20une%20personne
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Corporate Economics
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- industrial licensing
1, fiche 9, Anglais, industrial%20licensing
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The industrial licensing is governed by the Industries (Development & Regulation) Act 1951. Since the Industrial policy Resolution 1956, the licensing Policy had been liberalised from time to time. The 1991 policy statement resolved against slow process of liberalisation. Accordingly, the industrial licensing was abolished for all industries, except the specified ones, irrespective of levels of investment. 2, fiche 9, Anglais, - industrial%20licensing
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
Fiche 9, La vedette principale, Français
- licence industrielle
1, fiche 9, Français, licence%20industrielle
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Une entreprise industrielle assujettie au régime de la licence industrielle obligatoire doit soumettre une demande par le formulaire prescrit (FC-IL). Les licences sont accordées en fonction des provisions (Développement et régulations) de la législation de 1951 sur les industries. 2, fiche 9, Français, - licence%20industrielle
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
Un système de licence industrielle fut adopté dès 1948 [en Inde] dans le but de soutenir la politique industrielle alors conçue. Une licence industrielle est un outil mais aussi un instrument qui permet de contrôler et de réguler les activités industrielles dans le sens voulu par les politiques. Une licence est un acte écrit du gouvernement à l'égard des industries manufacturières et peut contenir des précisions telles que la localisation de l'activité, les biens produits, les capacités... Il est donc clair que toute modification dans la politique industrielle engendre des retouches dans la politique de licence industrielle. 3, fiche 9, Français, - licence%20industrielle
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-10-25
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- National and International Security
- Sociology of Ideologies
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- ideological terrorism
1, fiche 10, Anglais, ideological%20terrorism
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Ideological Terrorism has causes which are often more complicated, including the need to feel part of a group and the sensation of being "better-off" as a terrorist. Ideological terrorism is far more a problematique than political terrorism as its aims are often illdefined ("rage against the machine") and difficult, if not impossible, to address. 2, fiche 10, Anglais, - ideological%20terrorism
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Sécurité nationale et internationale
- Sociologie des idéologies
Fiche 10, La vedette principale, Français
- terrorisme idéologique
1, fiche 10, Français, terrorisme%20id%C3%A9ologique
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Depuis peu, toutefois, le monde est confronté à un phénomène très différent : le terrorisme idéologique. Sa caractéristique principale est qu'il n’ a pas d’identité, qu'il pratique une violence anonyme. Des bâtiments sautent, faisant de nombreux morts comme à New York et à Dhahran et, ces derniers jours, à Nairobi et Dar es-Salaam, et personne ne revendique l'attentat. L'objectif ne peut pas être politique, puisque aucun groupe n’ a signé cet acte d’intimidation, de destruction et de mort. Le terrorisme idéologique n’ est donc pas une forme violente de guerre, le but est de faire subir une défaite à l'ennemi, en général en détruisant toutes les cibles pouvant être détruites, et de préférence les plus importantes. 2, fiche 10, Français, - terrorisme%20id%C3%A9ologique
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2002-05-10
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Language (General)
- Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Universal Esperanto Association
1, fiche 11, Anglais, Universal%20Esperanto%20Association
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- UEA 1, fiche 11, Anglais, UEA
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Title reproduced from the document : "United Nations and Related Bodies, Specialized Agencies of the United Nations System, Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations, Networks, Systems, Foundations and Similar Institutions", with the authorization of UNESCO. 2, fiche 11, Anglais, - Universal%20Esperanto%20Association
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
The Universal Esperanto Association was founded in 1908 as an organization of individual Esperantists. Currently UEA is the largest international organization for Esperanto speakers and has members in 117 countries. UEA works not only to promote Esperanto, but to stimulate discussion of the world language problem and to call attention to the necessity of equality among languages. Its statute lists the following four goals: to promote the use of the international language Esperanto; to act for the solution of the language problem in international relations and to facilitate international communication; to encourage all types of spiritual and material relations among people, irrespective of differences of nationality, race, sex, religion, politics, or language; to nurture among its members a strong sense of solidarity, and to develop in them understanding and respect for other peoples. 3, fiche 11, Anglais, - Universal%20Esperanto%20Association
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Linguistique (Généralités)
- Psycho-, socio- et ethnolinguistique
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Association universelle d'espéranto
1, fiche 11, Français, Association%20universelle%20d%27esp%C3%A9ranto
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Aussi connu sous le nom d’Association espérantiste universelle 2, fiche 11, Français, - Association%20universelle%20d%27esp%C3%A9ranto
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Appellation extraite du document intitulé «United Nations and Related Bodies, Specialized Agencies of the United Nations System, Intergovernmental Organizations, International Non-Governmental Organizations, Networks, Systems, Foundations and Similar Institutions», avec l’autorisation de l’UNESCO. 3, fiche 11, Français, - Association%20universelle%20d%27esp%C3%A9ranto
Record number: 11, Textual support number: 3 OBS
L'Association mondiale d’espéranto(Universala Esperanto-Asocio, ou UEA) a été créée en 1908 comme rassemblement d’espérantistes individuels. UEA est maintenant la plus importante association internationale consacrée à l'espéranto et a des membres dans 117 pays. UEA vise non seulement à propager l'espéranto, mais également à susciter les débats sur le problème linguistique mondial et à rappeler l'importance de l'égalité entre les langues. Selon son acte constitutif, UEA a quatre objectifs : promouvoir l'utilisation de la langue internationale, l'espéranto; agir en vue de résoudre le problème linguistique dans les relations internationales et de faciliter la communication internationale; faciliter les rapports humains de tous genres, tant physiques que moraux, sans égard aux différences dues à la nationalité, à la race, au sexe, à la religion, à la politique, ou à la langue; cultiver parmi ses membres un sentiment solide de solidarité, et développer chez eux la compréhension et l'estime pour les autres peuples. 4, fiche 11, Français, - Association%20universelle%20d%27esp%C3%A9ranto
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Lingüística (Generalidades)
- Psicolingüística, sociolingüística y etnolingüística
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- Asociación Universal de Esperanto
1, fiche 11, Espagnol, Asociaci%C3%B3n%20Universal%20de%20Esperanto
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
La Asociación Universal de Esperanto (UEA por su nombre en Esperanto) fue fundada en 1980 como una organización de esperantistas individuales. Actualmente UEA es la organización internacional más grande para los hablantes de Esperanto y tiene miembros en 117 países. EUA trabaja no solamente para difundir el Esperanto, sino también para estimular la discusión sobre el problema lingüístico mundial y llamar la atención sobre la necesidad de igualdad entre los idiomas. Su estatuto enumera los siguientes cuatro objetivos: Difundir el uso del idioma internacional Esperanto; Trabajar por la solución del problema lingüístico en las relaciones internacionales y facilitar la comunicación internacional; Hacer más fácil toda clase de relaciones espirituales y materiales entre los seres humanos, a pesar de las diferencias de nacionalidad, raza, sexo, religión, política o lengua; Hacer crecer entre sus miembros un fuerte sentimiento de solidaridad y desarrollar entre ellos la comprensión y la estimación por otros pueblos. 1, fiche 11, Espagnol, - Asociaci%C3%B3n%20Universal%20de%20Esperanto
Fiche 12 - données d’organisme interne 2000-08-18
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Political Science (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- à la Bourassa
1, fiche 12, Anglais, %C3%A0%20la%20Bourassa
proposition
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- bourassièrement
1, fiche 12, Français, bourassi%C3%A8rement
adverbe
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
À la manière de Robert Bourassa. 2, fiche 12, Français, - bourassi%C3%A8rement
Record number: 12, Textual support number: 1 CONT
J’ai salué le geste d’éclat de M. Dumont(avec M. Allaire) il y a plus d’un an : Dieu sait [...] combien le politique québécois nécessite le courage et la jeunesse. Mais je déchante devant un jeune homme qui a déjà le réflexe de la couleuvre(il faut l'entendre répondre «bourassièrement» aux questions des journalistes) devant les exigences subséquentes à son acte cathartique initial. 1, fiche 12, Français, - bourassi%C3%A8rement
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1987-04-27
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- recognition of a new State
1, fiche 13, Anglais, recognition%20of%20a%20new%20State
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- recognition of a State 2, fiche 13, Anglais, recognition%20of%20a%20State
correct
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
recognition of a new State: ... the free act by which one or more States acknowledge the existence on a definite territory of a human society politically organised, independent of any other existing State, and capable of observing the obligations of international law, and by which they manifest therefore their intention to consider it a member of the international community. 1, fiche 13, Anglais, - recognition%20of%20a%20new%20State
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
... recognition of a State, although very important in former times, has now been substituted to a large extent, but not from all aspects, by admission to the United Nations. 2, fiche 13, Anglais, - recognition%20of%20a%20new%20State
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 13, La vedette principale, Français
- reconnaissance d'État
1, fiche 13, Français, reconnaissance%20d%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- reconnaissance d'un État nouveau 1, fiche 13, Français, reconnaissance%20d%27un%20%C3%89tat%20nouveau
correct, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un ou plusieurs États ou une institution internationale déclarent ou admettent tacitement qu'ils considèrent comme un État, avec les droits et devoirs que cette qualité entraîne, un groupement politique existant en fait et qui se considère lui-même comme étant un État. 1, fiche 13, Français, - reconnaissance%20d%27%C3%89tat
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1987-04-27
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- recognition of government
1, fiche 14, Anglais, recognition%20of%20government
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- recognition as a Government 2, fiche 14, Anglais, recognition%20as%20a%20Government
correct
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Acknowledging the existence as a sovereign nation of a revolting state or province upon its having manifested the ability to sustain its new states as a nation. 1, fiche 14, Anglais, - recognition%20of%20government
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Recognition as a Government, ..., implies that the recognised Government is, in the opinion of the recognising State, qualified to represent an existing State. 2, fiche 14, Anglais, - recognition%20of%20government
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 14, La vedette principale, Français
- reconnaissance de gouvernement
1, fiche 14, Français, reconnaissance%20de%20gouvernement
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Acte par lequel un ou plusieurs États ou une institution internationale déclarent ou admettent tacitement qu'une autorité politique qui a pris le pouvoir dans un État contrairement à la légalité constitutionnelle existante, sans qu'il y ait par ailleurs solution de continuité dans la personnalité internationale de cet État, est considérée par eux comme représentant valablement cet État avec les droits et obligations propres à un Gouvernement. 1, fiche 14, Français, - reconnaissance%20de%20gouvernement
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1985-07-26
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Training of Personnel
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Workshop on the Development of Computer-Based Systems 1, fiche 15, Anglais, Workshop%20on%20the%20Development%20of%20Computer%2DBased%20Systems
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Fiche 15, Terme(s)-clé(s)
- Development of Computer Based Systems
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Implantation de systèmes informatiques 1, fiche 15, Français, Implantation%20de%20syst%C3%A8mes%20informatiques
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Cours et services éducatifs 1981-1982. 1, fiche 15, Français, - Implantation%20de%20syst%C3%A8mes%20informatiques
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Il s’agit d’un cours de la Commission de la Fonction publique, qui s’adresse au personnel affecté-notamment à l'élaboration de la Politique des services rémunérés à l'acte et à l'établissement des prix de revient. 2, fiche 15, Français, - Implantation%20de%20syst%C3%A8mes%20informatiques
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
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