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ACTE SABOTAGE [6 fiches]

Fiche 1 2009-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Environmental Economics
CONT

A lone madman or nest of fanatics with a bottle of chemicals, a batch of plague-inducing bacteria or a crude nuclear bomb can threaten or kill tens of thousands of people in a single act of malevolence ...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Économie environnementale
CONT

Par acte de malveillance on entend, d’une part le vol ou le détournement de matières nucléaires, d’autre part des actes de sabotage affectant les matières ou les installations nucléaires pouvant conduire à des rejets radiologiques dans l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
  • Air Safety
DEF

An evaluation of airport and airline operations to determine their vulnerability to acts of unlawful interference, be it hijacking, sabotage or terrorist attack, and to recommend protective measures commensurate with the threat. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

security survey; airport security survey; survey: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
  • Sécurité (Transport aérien)
DEF

Évaluation des opérations de l'aéroport et des compagnies aériennes afin de déterminer leur vulnérabilité aux actes d’intervention illicite, que ce soit un détournement d’aéronef, un acte de sabotage ou une attaque terroriste, et de recommander des mesures protectrices proportionnées à la menace. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

évaluation de sûreté; évaluation : termes uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
  • Seguridad (Transporte aéreo)
DEF

Estudio de las operaciones del aeropuerto y de las líneas aéreas para determinar si son vulnerables a los actos de interferencia ilícita, sean secuestro de aeronave, sabotaje o ataque terrorista, y para recomendar medidas de protección adecuadas a la amenaza. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

evaluación de seguridad; evaluación: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Protection of Property
  • Protection of Life
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall ... implement measures for alerting the licensee to acts of sabotage or attempted sabotage anywhere at the site of the licensed activity ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Sécurité des biens
  • Sécurité des personnes
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis [...] met en oeuvre des mesures pour être alerté en cas d’acte ou de tentative de sabotage sur les lieux de l'activité autorisée [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall ... implement measures for alerting the licensee to acts of sabotage or attempted sabotage anywhere at the site of the licensed activity ... [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis [...] met en oeuvre des mesures pour être alerté en cas d’acte ou de tentative de sabotage sur les lieux de l'activité autorisée [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... (a) an actual, attempted or threatened act of sabotage; (b) a breach or malfunction of the security system; (c) an actual or impending civil demonstration that could affect the security of fissionable substances or the facility.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] a) soit menace ou tentative d’acte de sabotage ou acte de sabotage; b) soit infraction à la sécurité ou mauvais fonctionnement du système de sécurité; c) soit manifestation civile réelle ou imminente pouvant affecter la [sécurité] de l'installation; d) soit défaillance des procédures visant à assurer la sécurité matérielle des substances fissibles ou de l'installation.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 1994-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee shall forthwith report to the Board ... attempted or actual breaches of security measures, serious threats respecting property and attempted or actual acts of sabotage at the mining facility ....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis fait rapport immédiatement à la Commission [...] de toute infraction ou de toute tentative d’infraction aux mesures de sécurité matérielle, de toute menace sérieuse contre la propriété, ainsi que de tout acte de sabotage ou tentative de sabotage dans l'installation minière [...]

Espagnol

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