TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ALCOOL ACQUITTE [1 fiche]

Fiche 1 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

An excise warehouse is any place of security approved by [customs] where goods liable for excise duty can be stored without payment of the duty for such periods and subject to such conditions as they see fit.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

[...] le ministre peut délivrer, sur demande, l'agrément d’exploitant d’entrepôt d’accise à la personne qui n’ est pas un vendeur au détail d’alcool l'autorisant à posséder dans son entrepôt d’accise des cigares, des produits de vapotage ou du tabac fabriqué non estampillés ou de l'alcool emballé non acquitté.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :