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ALCOOL CONTREBANDE [7 fiches]

Fiche 1 2025-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Offences and crimes
  • Customs and Excise
OBS

The Analytical and Forensic Services Division (AFSD) is responsible for the scientific examination of suspected contraband, alcohol, tobacco, cannabis, customs analysis and forensic document examination (FDE).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Infractions et crimes
  • Douanes et accise
OBS

La Division des services analytiques et judiciaires(DSAJ) est chargée de l'examen scientifique des produits de contrebande présumés, d’alcool, de tabac, de cannabis, de l'analyse des douanes et de l'examen judiciaire de documents(EJD).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

contrebande d’alcool : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Criminology
  • Distilling Industries (Food Ind.)
OBS

"moonshine": slang. Moonshine, bootleg alcohol: terms used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Criminologie
  • Distillerie (Alimentation)
CONT

Après la cigarette de contrebande qui a pris ces trois dernières années autant de place que le tabac légal, au Québec, c'est maintenant au tour de l'alcool «noir» d’inquiéter très sérieusement le gouvernement et la gendarmerie royale du Canada, de même que les distillateurs.

OBS

alcool de fabrication illégale : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Criminology
CONT

In 1995, a program in Canada involving the use of victim-offender mediation post-sentence in cases of serious crime, such as aggravated sexual assault, murder, and armed robbery was the subject of a preliminary evaluation ...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
CONT

Le SCRC [Service canadien de renseignements criminels] a également lancé des projets liés aux renseignements afin de surveiller les questions relatives aux crimes graves :contrebande de tabac et d’alcool, le crime organisé et l'industrie du diamant, mouvement illicite d’armes à feu, exploitation sexuelle des enfants, bandes de rue et technologie et criminalité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

The FATF 1997-98 report estimated that approximately 70% of the money laundered through Canada is derived from drug trafficking. "However, numerous other types of profitable criminal activities exist such as tobacco and alcohol smuggling, illegal gambling, smuggling and white collar crimes such as fraud, counterfeiting and computer/telecommunications crimes.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

De nombreux autres types d’activités criminelles se déroulent dans le pays, telles que la contrebande de tabac et d’alcool, les jeux clandestins, la contrebande et la criminalité en col blanc, telle que la fraude, la contrefaçon, et les délits dans les domaines de l'informatique ou des télécommunications.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Discretion to Seize Goods (1) That subsection 88(2) of the Act relating to the mandatory seizure of goods used in contravention of the Act, including vehicles used to transport contraband alcohol and tobacco products, be amended to provide discretion to officers in their exercise of the power to seize goods.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pouvoir discrétionnaire de saisir des marchandises(1) Le paragraphe 88(2) de la Loi prévoyant la saisie obligatoire de marchandises utilisées en contravention de la Loi, y compris les véhicules servant au transport d’alcool ou de produits du tabac de contrebande, sera modifié de façon à accorder aux préposés la possibilité d’exercer de façon discrétionnaire le pouvoir de saisie.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Public Sector Budgeting
CONT

Discretion to Seize Goods (1) That subsection 88(2) of the Act relating to the mandatory seizure of goods used in contravention of the Act, including vehicles used to transport contraband alcohol and tobacco products, be amended to provide discretion to officers in their exercise of the power to seize goods.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pouvoir discrétionnaire de saisir des marchandises(1) Le paragraphe 88(2) de la Loi prévoyant la saisie obligatoire de marchandises utilisées en contravention de la Loi, y compris les véhicules servant au transport d’alcool ou de produits du tabac de contrebande, sera modifié de façon à accorder aux préposés la possibilité d’exercer de façon discrétionnaire le pouvoir de saisie.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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