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ALCOOLS COMMERCE [2 fiches]

Fiche 1 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Taxation
DEF

Alcohol to which have been added small amounts of substances (as methanol, benzene, or acetaldehyde) that do not prevent its use in industry and the arts for specialized purposes (as for solvents).

CONT

denatured alcohol: Ethyl alcohol to which another liquid has been added to make it unfit to use as a beverage (chiefly for tax reasons). In the U.S. it may be either Completely Denatured (CDA), usually by the use of the toxic methyl alcohol, or Specially Denatured (SDA). The number of formulations authorized officially for making SDA have been reduced to four (Nos. 40, 40A, 40B and 40C). They include the following denaturants: ... SDA 40A must contain sucrose octa-acetate plus tert-butyl alcohol; ....

Français

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Éléments et composés chimiques
  • Fiscalité
OBS

alcool dénaturé : alcool éthylique dans lequel on a dissous divers produits (méthylènes) desquels il est pratiquement inséparable pour le rendre impropre à la consommation ou le détourner, surtout pour des raisons fiscales, de sa destination primitive.

OBS

En anglais, l'abréviation courante pour désigner les alcools spécialement dénaturés est «SDAG», pour «specially denatured alcohol, grade XYZ», et, en français, «ASDQ» pour «alcool spécialement dénaturé, qualité XYZ... ». À chaque catégorie américaine correspond une codification canadienne, déterminée par Douanes et Accise. Par exemple, le SDA de formule 40 correspond, chez nous, au ASD de qualité 1-B. Chacune des formules(SDA 40, 40A, etc.) constitue donc, pour ainsi dire, une appellation propre. Renseignements obtenus auprès d’un représentant de la compagnie «Les alcools de commerce Ltée» de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Distilling Industries (Food Ind.)

Français

Domaine(s)
  • Distillerie (Alimentation)
DEF

Propriétaire, fermier, métayer ou [...] vigneron qui distille ou fait distiller des vins, cidres, poirés, marcs, lies, cerises, prunes et autres prunelles provenant exclusivement de sa récolte [et qui ne se livre pas] au commerce des alcools dans le canton du lieu de distillation et les communes limitrophes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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