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ALEAS INHERENTS [2 fiches]

Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the paramount consideration is the welfare of the patient, and given good faith on the part of the doctor. I think the exercise of his discretion in the area of advice must depend upon the patient's overall needs. To be taken into account should be the gravity of the condition to be treated, the importance of the benefits expected to flow from the treatment or procedure, the need to encourage him to accept it, the relative significance of its inherent risks, the intellectual and emotional capacity of the patient to accept the information without such distortion as to prevent any rational decision at all, and the extent to which the patient may seem to have placed himself in his doctor's hands with the invitation that the latter accept on his behalf the responsability for intricate or technical decisions.

OBS

inherent risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • inherent risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[... ]seul le common law canadien a apporté une distinction entre les aléas inhérents à une intervention particulière, que le médecin a l'obligation de révéler, et les risques inhérents à toute opération que le praticien peut garder sous silence. En d’autres termes, le médecin n’ a pas à instruire le patient des risques qui sont de commune renommée.

OBS

risques inhérents; aléas inhérents : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque inhérent
  • aléa inhérent

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The patient should be informed of the probable risks and the probable benefits of the proposed intervention. In the therapeutic treatment context, this does not require disclosure of all known risks. Rather, the clinician should disclose information regarding those risks which are likely to affect the patient's consent.

OBS

probable risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • probable risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] lorsqu’un chirurgien recommande une opération qui comporte des risques connus, savoir des risques probables, ou des risques particuliers ou inhabituels, il a l’obligation de les divulguer à son patient et, s’il omet de le faire et qu’un des risques tus ou partiellement divulgués entraîne une lésion, on jugera que le consentement du patient à l’opération n’était pas un consentement éclairé, bien que l’opération elle-même ait été pratiquée selon les règles de l’art [...] les risques probables seraient ceux qui, si le patient en avait été informé, pourraient raisonnablement modifier sa décision de subir ou de refuser l’opération ou le traitement.

CONT

De manière unanime, la doctrine québécoise n’ impose au médecin que de révéler les aléas probables inhérents à une thérapie.

OBS

risques probables; aléas probables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque probable
  • aléa probable

Espagnol

Conserver la fiche 2

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