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ALEAS PROBABLES [2 fiches]

Fiche 1 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the clinician should disclose information regarding those risks which are likely to affect the patient's consent. It also requires disclosure of those possible risks which have serious consequences, such as death or paralysis.

OBS

possible risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • possible risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Si aucune question précise ne porte sur les risques possibles, le chirurgien n’a aucune obligation (bien qu’il puisse le faire) de dire au patient qu’il existe des risques possibles puisque de tels risques se retrouvent dans toute opération.

CONT

[...] les risques possibles dont les conséquences pourraient être graves pourraient bien être considérés comme importants.

CONT

[...] certaines décisions n’ obligent le médecin qui procède à une intervention de chirurgie strictement esthétique, qu'à divulguer les risques probables. En revanche, d’autres jugements affirment que dans cette spécialité, le praticien est tenu d’instruire son client de tous les aléas possibles.

OBS

risques possibles; aléas possibles : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque possible
  • aléa possible

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The patient should be informed of the probable risks and the probable benefits of the proposed intervention. In the therapeutic treatment context, this does not require disclosure of all known risks. Rather, the clinician should disclose information regarding those risks which are likely to affect the patient's consent.

OBS

probable risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • probable risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] lorsqu’un chirurgien recommande une opération qui comporte des risques connus, savoir des risques probables, ou des risques particuliers ou inhabituels, il a l’obligation de les divulguer à son patient et, s’il omet de le faire et qu’un des risques tus ou partiellement divulgués entraîne une lésion, on jugera que le consentement du patient à l’opération n’était pas un consentement éclairé, bien que l’opération elle-même ait été pratiquée selon les règles de l’art [...] les risques probables seraient ceux qui, si le patient en avait été informé, pourraient raisonnablement modifier sa décision de subir ou de refuser l’opération ou le traitement.

CONT

De manière unanime, la doctrine québécoise n’ impose au médecin que de révéler les aléas probables inhérents à une thérapie.

OBS

risques probables; aléas probables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque probable
  • aléa probable

Espagnol

Conserver la fiche 2

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