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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The response to an examiner's requisition is not an attempt in good faith to advance the application to allowance and is therefore contrary to paragraph 73(1)(a) of the Patent Act.  1, fiche 1, Anglais, - advance%20the%20application%20to%20allowance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La réponse à une demande de l’examinateur ne constitue pas une tentative de bonne foi vers l’acceptation de la demande, et de ce fait est contraire à l’alinéa 73(1)a) de la Loi sur les brevets.  2, fiche 1, Français, - faire%20accepter%20la%20demande%20de%20taxe

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Dans ce contexte, il s’agit de modification d’une demande de brevet. Les demandeurs peuvent apporter des modifications à leurs demandes de leur propre gré ou en réponse à une demande de l'examinateur.  1, fiche 1, Français, - faire%20accepter%20la%20demande%20de%20taxe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A letter to a securities regulatory authority in which an auditor conveys negative assurance as to unaudited financial statements contained in a prospectus, or as to draft financial statements, a financial forecast or a projection in a preliminary prospectus.  2, fiche 2, Anglais, - comfort%20letter

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Compare to "consent letter."  3, fiche 2, Anglais, - comfort%20letter

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

[Au Canada,] lettre adressée par l’auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, comportant l’expression d’une assurance sous une forme négative à l’égard d’états financiers non audités et d’autres éléments d’information inclus dans un prospectus ou autre document d’information, ou encore d’états financiers non définitifs ou de prévisions ou de projections financières inclus dans un prospectus provisoire.  2, fiche 2, Français, - lettre%20d%27accord%20pr%C3%A9sum%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ainsi, lorsque le prospectus contient des états financiers intermédiaires ou annuels non audités, le vérificateur est habituellement appelé à fournir aux autorités compétentes une lettre d’accord présumé dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il n’ a connaissance d’aucune modification importante qu'il serait nécessaire d’apporter à ces états financiers pour que ceux-ci soient conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada.  2, fiche 2, Français, - lettre%20d%27accord%20pr%C3%A9sum%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

En comptabilité au coût actuel, modification qu'il convient d’apporter aux amortissements et au coût des marchandises ou des produits vendus déterminés dans une comptabilité au coût historique, afin d’obtenir des montants qui reflètent le coût de remplacement des biens amortissables au moment de leur utilisation ou, selon le cas, le coût de remplacement des marchandises ou des produits au moment de leur vente, et ainsi prendre en compte les effets des variations de prix spécifiques sur les amortissements et sur le coût des marchandises ou des produits vendus.  1, fiche 3, Français, - ajustement%20au%20titre%20du%20co%C3%BBt%20actuel

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

... (11) that the financial institution may make no amendment that would entail a reduction of the benefits resulting from the agreement unless the purchaser is entitled, before the date of the amendment, to a transfer of the balance of the account and has received, at least 90 days before the date on which he may exercise that entitlement, a notice indicating to him the subject of the amendment and the date from which he may exercise that entitlement.  1, fiche 4, Anglais, - purchaser

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

[...] que l'établissement financier ne peut apporter aucune modification qui aurait pour effet de réduire des droits résultant de la convention à moins que le constituant ait, avant la date de la modification, droit au transfert du solde du compte et ait reçu, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date où il peut exercer ce droit, un avis lui indiquant l'objet de la modification ainsi que la date à compter de laquelle il peut exercer ce droit.  1, fiche 4, Français, - constituant

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Après l'adoption du projet de loi ou de la motion, tout changement que l'on voudra apporter sera qualifié de modification. On amende un projet de loi et on modifie une loi.  2, fiche 6, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20r%C3%A9vision

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Étant donné qu’on ne peut amender une loi, c.-à-d. un projet de loi qui a reçu la sanction royale, il ne peut être question d’un amendement de la Loi constitutionnelle de 1867, par exemple.  3, fiche 6, Français, - proc%C3%A9dure%20de%20r%C3%A9vision

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

--to remodel or reconstruct (as a literary work, document, sentence, etc.).  1, fiche 7, Anglais, - recast

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

--reprendre la rédaction d’un texte, afin de l'augmenter ou de lui apporter toute modification pouvant en éclaircir la compréhension.  1, fiche 7, Français, - refondre

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Action pour un employeur d’apporter des changements aux dispositions d’un régime de retraite établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d’une revalorisation des prestations. Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services rendus antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification nécessitant le versement de cotisations d’équilibre à la caisse de retraite.  1, fiche 8, Français, - modification%20d%27un%20r%C3%A9gime%20de%20retraite

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

The material required to implement an authorized modification to an equipment.  1, fiche 9, Anglais, - modification%20kit

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Matériel dont on a besoin pour apporter une modification autorisée à une pièce d’équipement.  1, fiche 9, Français, - lot%20de%20modification

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

lot de modification: terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.  2, fiche 9, Français, - lot%20de%20modification

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Modification que le fabricant peut apporter à un produit pharmaceutique sans en aviser au préalable la direction générale de la protection de la santé, mais dont il doit garder une trace dans un registre.  1, fiche 10, Français, - registre%20de%20modification

Record number: 10, Textual support number: 2 OBS

Source : Annexe 733.  1, fiche 10, Français, - registre%20de%20modification

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

The amendment will make certain secured creditors who have influence over the clearance of payment or issuance of payments of net GST owing by a registrant, and who interfere with the remittance of that net tax, liable for the amount plus any applicable interest and penalties.  1, fiche 11, Anglais, - clearance%20of%20payment

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Il est proposé d’apporter une modification semblable à la Loi sur la taxe d’accise aux fins de la TPS pour que certains créanciers garantis qui sont en mesure d’influer sur la compensation des paiements ou l'émission des paiements de TPS dont un inscrit est redevable et qui font obstruction à la remise de cette taxe nette soient redevables de ce montant et des intérêt et pénalités applicables.  1, fiche 11, Français, - compensation%20des%20paiements

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Unlike hydrogen injection, a solution which failed to yield useful results, other tests proved that modifications to the engine, including a leaner mixture, better cooling, fuel injection and phased ignition could provide the necessary improvements.  1, fiche 12, Anglais, - hydrogen%20injection

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Des essais d’injection d’hydrogène ont montré que cette solution n’ apportait pas d’avantages importants, mais qu'une modification du réglage du moteur, un appauvrissement du mélange air-carburant, un meilleur refroidissement, l'injection de carburant et l'adoption d’un système d’allumage séquentiel pouvaient apporter les améliorations souhaitées.  1, fiche 12, Français, - injection%20d%27hydrog%C3%A8ne

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Unlike hydrogen injection, a solution which failed to yield useful results, other tests proved that modifications to the engine, including a leaner mixture, better cooling, fuel injection and phased ignition could provide the necessary improvements.  1, fiche 13, Anglais, - phased%20ignition

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Des essais d’injection d’hydrogène ont montré que cette solution n’ apportait pas d’avantages importants, mais qu'une modification du réglage du moteur, un appauvrissement du mélange air-carburant, un meilleur refroidissement, l'injection de carburant et l'adoption d’un système d’allumage séquentiel pouvaient apporter les améliorations souhaitées.  1, fiche 13, Français, - allumage%20s%C3%A9quentiel

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

The materiel required to implement an authorized modification to an equipment.  1, fiche 14, Anglais, - modification%20kit

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Matériel nécessaire pour apporter à un équipement une modification autorisée.  1, fiche 14, Français, - n%C3%A9cessaire%20de%20modification

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol