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ASSISTANCE ARMEE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • War and Peace (International Law)
CONT

The rule regarding unneutral service in naval warfare has been stated thus : a neutral ship performing services for an enemy belligerent will be treated as an enemy ship.

CONT

Unneutral service. ... A neutral vessel will be condemned and ... receive the same treatment as would be applicable to her if she were an enemy merchant vessel: (1) If she takes a direct part in the hostilities; (2) if she is under the order or control of an agent placed on board by the enemy Government; (3) if she is in the exclusive employment of the enemy Government; (4) if she is exclusively engaged at the time either in the transport of enemy troops or in the transmission of intelligence in the interest of the enemy.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

Assistance hostile. Vous capturerez tout navire de commerce neutre : [primo] Qui prend part aux hostilités; [secundo] qui prend une part directe au ravitaillement des forces armées de l’ennemi; [tertio] qui est affrété en totalité ou en partie par le gouvernement ennemi ou placé sous les ordres ou le contrôle d’un de ses agents; [quarto] qui est affecté au transport de militaires ennemis ou à la transmission de dépêches ou de renseignements dans l’intérêt de l’ennemi.

OBS

contrebande par analogie : Expression employée par certains auteurs à la fin du XIXe siècle à l'occasion de certains transports, p. ex. de correspondances, d’un diplomate, de membres de l'armée, effectués par un navire neutre au profit d’un belligérant, pour appliquer à ce navire le traitement qui lui serait applicable s’il transportait de la contrebande de guerre. Cette expression défectueuse n’ a pas été reprise par la Déclaration de Londres du 28 février 1909 qui range les faits de cet ordre sous la rubrique :Assistance hostile.

OBS

transports interdits : Expression employée à la fin du XIXe siècle pour désigner le transport de troupes, d’agents ou de dépêches d’un belligérant par un navire neutre, qui justifie l’application à ce navire du même traitement que s’il transportait de la contrebande de guerre. Fauchille, sous le titre : «Contrebande par analogie ou transports interdits» [...] ajoute : «Ce que la déclaration de Londres appelle assistance hostile correspond à ce que certains auteurs comprennent sous le nom de contrebande par analogie ou de transports interdits».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Police
DEF

Assistance provided by the CF [Canadian Forces] to federal or provincial law enforcement agencies upon their request, with respect to any law enforcement matter.

OBS

Assistance to law-enforcement agencies is always governed by a legal instrument (e.g., National Defence Act, Order in Council or memorandum of understanding). It is always provided in a supporting role to the federal or provincial police force of jurisdiction, which retains full responsibility for law enforcement. The assistance provided may be armed or unarmed and is usually based on a unique or special skill or equipment that is only available from the CF [Canadian Forces].

OBS

assistance to law-enforcement agencies; ALEA: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel, the Army Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • assistance to law enforcement agencies

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Police
DEF

Assistance en matière de maintien de l’ordre que les FC [Forces canadiennes] fournissent sur demande aux agences de maintien de l’ordre fédérales ou provinciales.

OBS

L'assistance aux agences de maintien de l'ordre est toujours régie par un document légal(p. ex. Loi sur la défense nationale, Décret du Conseil privé ou protocole d’entente). Elle est également toujours fournie à titre de soutien à la force ou autorité policière fédérale ou provinciale, laquelle demeure entièrement responsable du maintien de l'ordre. Cette assistance peut être armée ou non et relève habituellement d’une compétence ou d’un matériel spécial ou unique que seules les FC [Forces canadiennes] possèdent.

OBS

assistance aux agences de maintien de l’ordre; AAMO : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In support of a legitimate authority, the generation, employment and sustainment of local, host-nation, or international security forces, and the transfer of security responsibilities.

OBS

security force assistance; SFA: term, abbreviation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

À l’appui d’une autorité légitime, mise sur pied, emploi et maintien en puissance de forces de sécurité locales, du pays hôte ou internationales, et transfert des responsabilités en matière de sécurité.

OBS

assistance aux forces de sécurité; AFS : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
DEF

An operation to alleviate human suffering where responsible civil actors in an area are unable or unwilling to adequately support a population.

OBS

A humanitarian operation may precede, parallel, or complement the activity of specialized civil humanitarian organizations.

CONT

UNOSOM [United Nations Operation in Somalia] was the first humanitarian operation undertaken by the UN, involving numerous aid agencies in a number of areas throughout the country.

OBS

humanitarian operation: term standardized by NATO.

OBS

humanitarian operation; humanitarian-relief operation; humanitarian-assistance operation; HUMRO; HAO: terms and abbreviations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Opération menée pour alléger la souffrance humaine dans les endroits où les responsables civils sont incapables de soutenir adéquatement la population ou ne sont pas disposés à le faire.

OBS

Une opération humanitaire peut précéder, accompagner ou compléter le travail des organisations humanitaires civiles spécialisées.

OBS

opération humanitaire : terme normalisé par l’OTAN.

OBS

opération humanitaire; opération de secours humanitaire; opération d’assistance humanitaire; HUMRO; OAH : termes et abréviations et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

opération d’assistance humanitaire : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Emergency Management
DEF

The provision of Canadian Forces personnel, with or without additional equipment or matériel, pursuant to an appropriate request to assist the civil authorities in the enforcement of the laws of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Gestion des urgences
DEF

Affectation de personnel des Forces canadiennes, avec ou sans matériel supplémentaire, à la suite d’une demande appropriée faite par les autorités civiles afin d’aider celles-ci à faire appliquer les lois du Canada.

OBS

assistance armée : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Peace-Keeping Operations
OBS

The Canadian Forces Armed Assistance Directions (CFAAD) establishes the procedures for the request and provision of armed assistance by the CF to the RCMP to resolve disturbances affecting the national interest.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Les Instructions sur l'assistance armée des Forces canadiennes(IAAFC) établissent les procédures relatives à la demande et à la fourniture d’une assistance armée des FC à la GRC, pour régler les troubles préjudiciables à l'intérêt national.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Peace-Keeping Operations
DEF

Military operations in areas of political or armed conflict under the auspices of an international agency for the purpose of maintaining or restoring the peace other than by application of offensive armed force except under extreme circumstances and, where applicable providing military aid to the international agency carrying out internal supervision and assistance missions.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Opérations de maintien de la paix
DEF

Opérations militaires menées dans des régions en état de conflit politique ou armé, sous les auspices d’une organisation internationale, dans le but de maintenir ou de restaurer la paix sans recourir à la force armée sauf dans les cas extrêmes, et, lorsqu'il y a lieu, procurer une aide militaire à l'agence internationale chargée d’assurer la surveillance intérieure et d’organiser des missions d’assistance.

OBS

maintien de la paix internationale : terme et définition uniformisés par Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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