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AUTEURS DELITS CONSECUTIFS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

PAJLO
Tort Law (common law)

consecutive tortfeasors 1, fiche 1, Anglais, consecutive%20tortfeasors
correct, pluriel

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

consecutive toartfeasors: term used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - consecutive%20tortfeasors

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Two or more tortfeasors whose actions, while occurring at different times, combine to cause a single injury to a third party. 3, fiche 1, Anglais, - consecutive%20tortfeasors

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

PAJLO
Droit des délits (common law)

auteurs de délits consécutifs 1, fiche 1, Français, auteurs%20de%20d%C3%A9lits%20cons%C3%A9cutifs
correct, nom masculin, pluriel, normalisé

auteures de délits consécutifs 1, fiche 1, Français, auteures%20de%20d%C3%A9lits%20cons%C3%A9cutifs
correct, nom féminin, pluriel, normalisé

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

auteurs de délits consécutifs; auteures de délits consécutifs : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - auteurs%20de%20d%C3%A9lits%20cons%C3%A9cutifs

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

auteurs de délits consécutifs; auteures de délits consécutifs : termes utilisés au pluriel. 2, fiche 1, Français, - auteurs%20de%20d%C3%A9lits%20cons%C3%A9cutifs

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2026-05-06

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-22

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol