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AUTHENTICITE DOCUMENT [18 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
DEF

To add an additional signature to a document to confirm its correctness.

CONT

To be valid, letters which amend an offer must be signed by the party who has signed the original offer. In situations where such a letter is issued to the offeror by a departmental representative (i.e., to confirm a verbal agreement), a duplicate copy of the letter in question must be countersigned by the party who has signed the original offer and must be returned to the department.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
DEF

Apposer sa signature sur un document déjà signé par une autre personne afin, le plus souvent, d’en garantir l'authenticité.

CONT

Pour être valables, les lettres qui modifient une offre doivent être signées par la partie qui a signé l’offre initiale. Dans les cas où ce genre de lettre est envoyée à l’offrant par un représentant du Ministère (p. ex., pour confirmer une entente verbale), un double de la lettre en question doit être contresigné par la partie qui a signé l’offre initiale et doit être retourné au Ministère.

OBS

La signature du «contresignataire» porte le nom de «contreseing».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Records Management (Management)
CONT

... if there is a question regarding the authenticity of a document or handwriting sample, they seek out a qualified documents examiner ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

[L'expert en écriture et documents est] capable de se prononcer avec une grande certitude sur l'authenticité ou non d’un document. Par l'observation du geste graphique et de ses altérations ou déformations potentielles, il peut valider ou non l'auteur des documents écrits.

OBS

Le graphologue analyse le caractère et les tendances du scripteur, alors que l’expert en écriture détermine l’identité du scripteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
  • Applied Arts (General)
CONT

In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
  • Arts appliqués (Généralités)
CONT

En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
OBS

Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

bona fide: term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
DEF

Se dit d’un document, d’un titre, etc., dont l'authenticité ne peut être mise en doute.

OBS

Terminologie employée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

authentique; véritable : termes utilisés par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Ciudadanía e inmigración
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Legal Documents
  • Biometrics
DEF

A body that issues a biometric document and certifies that the data stored on the document are genuine in a way which will enable detection of fraudulent alteration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Documents juridiques
  • Biométrie
DEF

Organisme qui délivre un document biométrique et certifie l'authenticité des données stockées sur le document, d’une façon qui permettra la détection de toute altération frauduleuse.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Legal Documents
  • Data Banks and Databases
DEF

The read-only version of the [International Civil Aviation Organization Public Key Directory] that will be accessible by all States, airlines and other entities that need to verify the authenticity of [electronic travel document] data.

OBS

ICAO PKD: International Civil Aviation Organization Public Key Directory.

Terme(s)-clé(s)
  • PKD Read Directory
  • Public Key Read Directory
  • ICAO Public Key Read Directory

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Documents juridiques
  • Banques et bases de données
DEF

Version pour consultation seulement du Répertoire OACI [Organisation de l'aviation civile internationale] de clés publiques, accessible à tous les États, compagnies aériennes et autres entités aux fins de vérification de l'authenticité des données d’un [document de voyage électronique].

OBS

RCP OACI : Répertoire OACI de clés publiques.

Terme(s)-clé(s)
  • Version de consultation du Répertoire de clés publiques de l'Organisation de l’aviation civile internationale
  • Version de consultation du Répertoire OACI de clés publiques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Courts
CONT

Where a party unreasonably denies or refuses to admit the truth of a fact or the authenticity of a document, the court may order the party to pay the costs of proving the truth of the fact or the authenticity of the document and may award as a penalty additional costs, or deprive a party of costs, as the court thinks just.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Tribunaux
CONT

Si une partie nie ou refuse de reconnaître la véracité d’un fait ou l'authenticité d’un document après avoir reçu une demande de reconnaissance et que la véracité du fait ou l'authenticité du document est par la suite établie à l'audience, le Tribunal peut prendre la dénégation ou le refus en considération dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire à l'égard des frais.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

To establish good cause, the party seeking to withdraw the deemed admissions must show that their failure to respond was not intentional or the result of conscious indifference, but the result of accident or mistake.

OBS

Deemed admissions ... A party who is served with a request to admit is deemed to admit the truth of a fact or the authenticity of a document set out in the request to admit unless that party serves a response to the request ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Aveux réputés [...] La partie qui reçoit signification d’une demande de reconnaissance est réputée reconnaître la véracité du fait ou l'authenticité du document qui en fait l'objet [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Vérification ponctuelle de la concordance entre ce qui existe et ce à quoi on s’attendait, par l’examen des comptes, des écritures et des documents comptables, par la révision des calculs, etc.

CONT

Examiner un document, une inscription comptable, une assertion pour s’assurer de son authenticité et de son exactitude, comparer les coûts de revient réels avec les normes fixées au préalable, et vérifier le montant des intérêts courus sont des exemples de contrôles.

OBS

En France et en Belgique, on emploie aussi le terme «contrôle» pour désigner l’audit des comptes et on parlera, par exemple, du «contrôle légal des comptes».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Records Management (Management)
DEF

To affix an initial to ...

OBS

initial: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Apposer ses initiales ou sa signature abrégée sur un document, et plus particulièrement, près des changements qui y ont été apportés, en vue d’en attester l'authenticité. Par exemple, le vérificateur(auditeur, réviseur) laisse souvent une preuve de son travail sur les documents qu'il a examinés en y apposant ses initiales.

OBS

parapher : Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Gestión de documentos (Gestión)
OBS

rubricar: Término proveniente del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le document original serait accepté comme preuve dans une telle procédure sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui est apposée au certificat ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

To impress or mark (something) with a device or lettering to authenticate, certify, or register formal or official examination or sanction.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Mettre une estampille sur un produit, un document; estampille : marque officielle destinée à attester l'authenticité d’un produit, d’un document.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Señalar con cajetín o sello ciertos títulos, para distinguirlos de otros similares y aplicarles un trato especial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Security Posters and Signs
DEF

the impression ... or mark ... used to give authentication, distinctive value ... to something (as a coin, a document, or goods).

CONT

A WHMIS label has different forms. It may be a mark, sign, stamp, sticker, seal, ticket, tag or wrapper. It is attached to, imprinted, stencilled or embossed on the controlled product or its container.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Affichage de sécurité
DEF

«estampille"» : Marque officielle destinée à attester l'authenticité d’un produit, d’un document.

DEF

«estampille» : Marque ou empreinte servant de signature ou rendant une signature authentique, indiquant l’origine d’une chose ou constatant l’acquittement de certains droits.

OBS

Le terme «étampe» est, selon nous, douteux ici. Il n’est attesté dans les dictionnaires que pour désigner, en métallurgie, l’outil utilisé à la forge pour rectifier une pièce dont il présente la forme en creux ou, encore, pour désigner un poinçon servant à percer un fer à cheval (LAROG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Etiquetado (Embalajes)
  • Carteles y señales de seguridad
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Environmental Management
CONT

Minister's certificate. ... A document purporting to have been issued by the Minister certifying the day on which the events giving rise to a claim under this section came to the knowledge of the Minister shall be received in evidence and, in the absence of any evidence to the contrary, the document shall be considered as proof of that fact without proof of the signature or of the official character of the person appearing to have signed the document and without further proof.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Gestion environnementale
CONT

Certificat du ministre. [...] Le document censé [avoir été] délivré par le ministre et attestant la date où les faits à l'origine des créances visées au présent article sont venus à sa connaissance fait foi de ce fait, en l'absence de preuve contraire, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Un document principal(primary document)(extrait de naissance, IMM 1000) est exigé pour certaines procédures. Cependant, en cas de doute sur l'authenticité de ces documents, on peut exiger un ou des documents complémentaires pour confirmer l'information contenue dans le premier.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Il s’agit d’un document qui doit obligatoirement être présenté pour certaines procédures(passeport, extrait de naissance, IMM 1000). Cependant, en cas de doute sur l'authenticité de ce document, on peut exiger un ou des documents complémentaires(secondary documents) pour confirmer l'information contenue dans le premier.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vente
DEF

Document établi lors de la conclusion d’une opération(achat, vente, etc.) et servant à prouver l'authenticité de cette opération.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents juridiques
DEF

Document dont on confirme l'authenticité par une mention quelconque, p. ex., cachet ou signature

Espagnol

Conserver la fiche 18

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