TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A clerk of court, particularly a chief or principal clerk. A ministerial officer of the court, having the custody of its records and seals, with power to certify the correctness of transcripts from such records, and possessing authority to perform certain acts of a judicial nature incidental to his ministerial duties.  3, fiche 1, Anglais, - prothonotary

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Préposé à l'administration d’un palais de justice; dépositaire de tous les papiers de cour d’un palais de justice; dépositaire des registres de ce dernier; celui qui émet les brefs et autres papiers de cour en leur donnant, par sa signature, un caractère d’authenticité.--Officier public qui, en l'absence du juge, peut rendre des décisions et auquel on s’adresse en matière de nomination de tuteur, d’interdiction et de mariage civil.  2, fiche 1, Français, - protonotaire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol