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AUTOCHTONES JUSTICE [33 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

The new Gender-Based Indigenous Intersectional Impact Assessment Network (GiiiA Network) is committed to advancing knowledge and promising practices related to culturally relevant Gender-Based Analysis (GBA) Plus in Impact Assessments (IA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Le nouveau Réseau d’évaluation d’impact intersectionnelle basée sur le genre et les populations autochtones(RiiGPA), financé par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada, s’est engagé à faire progresser les connaissances et les pratiques liées à l'ACS Plus [analyse comparative entre les sexes] culturellement pertinente dans les évaluations d’impact(EI), qui garantissent l'équité et la justice dans les processus de prise de décision visant à atténuer les préjudices potentiels du développement et de l'extraction des ressources.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
OBS

In Canada, a right held by Indigenous Peoples on the basis of their Indigeneity.

OBS

The term "Indigenous right" is usually used in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous rights
  • Indigenous Peoples' rights
  • rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
OBS

Au Canada, droit dont sont titulaires les peuples autochtones du fait de leur autochtonité.

OBS

Le terme «droit autochtone» s’emploie le plus souvent au pluriel.

OBS

Le terme «droits des peuples autochtones» est employé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • droits autochtones
  • droits des peuples autochtones

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
CONT

A snapshot of the current situation of Aboriginal Peoples in Canada reveals the price the colonial experience continues to exact. But first, who are these Peoples? Canada contains three recognized groups of Aboriginal Peoples: the First Nations, the Inuit, and the Métis.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
CONT

De façon générale, les peuples autochtones ont donc un particularisme culturel, un sentiment d’appartenance au groupe et une antériorité d’occupation du territoire, et ont été ou sont victimes de discrimination.

OBS

peuples autochtones : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Organisation sociale
OBS

Le nom de la corporation dont les règlements se trouvent ci-après est la Fédération des femmes du Québec. En abrégé, le sigle FFQ pourra être utilisé. La mission de la FFQ est, compte tenu de sa Charte, de travailler solidairement dans une perspective féministe à l'accès des femmes à l'égalité, à l'équité, à la dignité et à la justice dans tous les domaines. Ses objectifs sont de promouvoir et de défendre les intérêts et les droits des femmes, d’assumer un rôle de critique, de concertation et de pression. Elle se veut représentative de la pluralité et de la diversité du mouvement des femmes et plus particulièrement des femmes démunies économiquement ou qui subissent de multiples discriminations, entre autres minorités visibles, communautés ethniques, immigrantes, autochtones, femmes avec handicaps et lesbiennes. La FFQ est un organisme démocratique de pression politique non partisan.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Social Services and Social Work
OBS

The Aboriginal Community Safety Planning Initiative (ACSPI) works to prevent incidents of Missing and Murdered Indigenous Women and Girls (MMIWG), provides a means to enhance accessibility to Restorative Justice programming and responds to the recommendations of the Truth and Reconciliation Commission (TRC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Services sociaux et travail social
OBS

L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones(IPSCA) vise à prévenir les incidents de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées(FFADA), offre un moyen d’améliorer l'accessibilité aux programmes de justice réparatrice et répond aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation(CVR).

Espagnol

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Fiche 6 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Sociology
OBS

Indigenous courtworkers already play a critical role as a "bridge" between the justice system and Indigenous peoples. As a result, they are ideally situated to help bring the child welfare and youth justice systems together to support Indigenous youth.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Les conseillers parajudiciaires auprès des Autochtones jouent déjà un rôle essentiel en tant que «pont» entre le système de justice et les Autochtones. Ils sont donc les mieux placés pour contribuer à réunir les systèmes de protection de l'enfance et de justice pour les jeunes afin de soutenir les jeunes Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Indigenous Sociology
  • Criminology
OBS

This research was carried out under the auspices of the Department of Justice, Aboriginal Justice Directorate. In addition to exploring the issue of persistent over involvement as offenders within the criminal justice system, the research provides a "voice" to a particularly disadvantaged group of urban Native people - a group usually "seen but not heard."

Terme(s)-clé(s)
  • Seen But Not Heard
  • Native People in the Inner City

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie des Autochtones
  • Criminologie
OBS

La présente recherche a été réalisée sous l'égide de la Direction de la justice applicable aux autochtones du ministère de la Justice. Outre l'étude du problème de la surreprésentation persistante des Autochtones, en tant que délinquants, dans le système de la justice pénale, cette recherche vise à donner une «voix» à un groupe d’autochtones particulièrement désavantagé qui vit en milieu urbain-un groupe généralement «visible, mais sans voix».

Terme(s)-clé(s)
  • Visibles mais sans voix
  • Les Autochtones dans la ville

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Sociology
OBS

The goal of this project is to improve outcomes for Indigenous youth who are involved in both the child welfare and youth criminal justice system.

Terme(s)-clé(s)
  • National Indigenous Court Workers
  • Indigenous Youth-Centered Justice Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Sociologie des Autochtones
OBS

L'objectif de ce projet est d’améliorer les perspectives des jeunes Autochtones qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance et ont des démêlés avec le système de justice pour les jeunes.

Terme(s)-clé(s)
  • National Indigenous Court Workers
  • Indigenous Youth-Centered Justice Project

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

In consultation and cooperation with First Nations, Inuit and Métis, Justice Canada is developing an Indigenous Justice Strategy to address systemic discrimination and the over-representation of Indigenous people in the justice system. Given the shared responsibility for Canada's justice system, this work is also being done in close collaboration with provinces and territories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le ministère de la Justice du Canada élabore une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Comme le système de justice est une responsabilité partagée, les provinces et territoires collaborent aussi étroitement à ce projet.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
CONT

The United Nations Association in Canada offices are located on the unceded, unsurrendered territory of the Anishinabe Algonquin Nation. We believe that social justice in Canada and globally depends on reconciliation with all Indigenous peoples, including the First Nations, Métis, and Inuit peoples, who are the original guardians of the land we are grateful to be sharing.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
CONT

Les bureaux de Coopération Canada sont situés sur le territoire non cédé et non abandonné de la Nation algonquine Anishinabe(Ottawa selon la dénomination coloniale). Nous croyons que la justice sociale au Canada et dans le monde dépend de la réconciliation avec tous les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits, qui sont les gardiens originaux de la terre que nous sommes heureux et heureuses de partager.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

[The] "Indigenous Rights and Relations Portfolio" … includes growing legal policy responsibilities in relation to upholding section 35 of the Constitution Act, 1982, and implementing the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, as well as … work in relation to Indigenous justice issues.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le «Portefeuille des droits et relations autochtones» […] englobe des responsabilités accrues en matière de politique juridique liées au respect des droits prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de même que [de] travaux dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Peoples
OBS

The Community-Based Justice Fund supports community-based justice programs in partnership with Indigenous communities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Fonds de la justice communautaire vise à appuyer des programmes de justice communautaires gérés en partenariat avec les collectivités autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2021-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Peoples
OBS

The Capacity-Building Fund is designed to support capacity-building efforts in Indigenous communities, particularly as they relate to building increased knowledge and skills for the establishment and management of community-based justice programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Fonds de renforcement des capacités vise à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître les connaissances et les compétences pour la mise en œuvre et la gestion de programmes de justice communautaire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2021-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Peoples
OBS

The Indigenous Justice Program supports Indigenous community-based justice programs that offer alternatives to mainstream justice processes in appropriate circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Justice Programme
  • Aboriginal Justice Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent de substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2020-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Rights and Freedoms
OBS

The Anti-Racism Action Program is one important means by which the Government of Canada implements Canada's Anti-Racism Strategy. The Anti-Racism Action Program is intended to help address barriers to employment, justice and social participation among Indigenous Peoples, racialized communities and religious minorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Anti-Racism Action Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Droits et libertés
OBS

Le Programme d’action et de lutte contre le racisme est l'un des principaux moyens par lesquels le gouvernement du Canada met en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Le Programme d’action et de lutte contre le racisme vise à éliminer les obstacles à l'emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit autochtone
CONT

Les tribunaux autochtones se distinguent des tribunaux traditionnels en ce sens qu'ils sont tous issus du même principe :œuvrer à l'intérieur du système de justice actuel tout en intégrant des éléments de la culture autochtone.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The purpose of the Indigenous Courtwork Program is to help Indigenous people involved in the criminal justice system to obtain, fair, just, equitable and culturally relevant treatment.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Courtwork Programme
  • Aboriginal Courtwork Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Aboriginal Justice Strategy (AJS) is composed of community-based justice programs that are cost-shared with provincial and territorial governments, and self-government negotiations in the field of administration of justice. Of these components, only the community-based justice programs provide contribution funding to Aboriginal communities. The objectives are to support Aboriginal communities as they take greater responsibility for the administration of justice; to help reduce crime and incarceration rates in the communities that administer justice programs; and to improve Canada's justice system to make it more responsive to the justice needs and aspirations of Aboriginal people.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones(SJA) comprend les programmes de justice communautaire administrés à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans le domaine de l'administration de la justice. De ces volets, seuls les programmes de justice communautaire permettent de financer les collectivités autochtones par voie de contributions. Les objectifs sont d’appuyer les collectivités autochtones au fur et à mesure qu'elles accroissent leurs responsabilités dans le domaine de l'administration de la justice; d’aider à diminuer les taux de criminalité et d’incarcération dans les collectivités qui administrent des programmes de justice; d’améliorer le système de justice du Canada de manière à ce qu'il réponde mieux aux besoins de justice et aux aspirations des peuples autochtones.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Mining Operations
CONT

MiningWatch Canada (MWC) is a pan-Canadian initiative supported by environmental, social justice, aboriginal and labour organisations from across the country. It addresses the urgent need for a co-ordinated public interest response to the threats to public health, water and air quality, fish and wildlife habitat and community interests policies and practices in Canada and around the world.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Exploitation minière
CONT

Mines Alerte Canada est une initiative pan-canadienne appuyée par des groupes œuvrant en faveur de la justice sociale ainsi que des organisations environnementales, autochtones et syndicales provenant de toutes les régions du pays. Mines Alerte Canada vient combler le besoin urgent d’une réponse coordonnée en fonction de l'intérêt public face aux menaces à la santé publique, à la qualité de l'air et de l'eau, à l'habitat de la vie marine et de la faune et aux intérêts communautaires posées par les politiques et les pratiques minières irresponsables tant au Canada qu'à l'étranger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Explotación minera
OBS

Alerta Minera Canadá es una iniciativa pan-canadiense apoyada por organizaciones del medio ambiente, justicia social, sindicatos e indígenas, de todo el país. Esta organización trabaja sobre la necesidad urgente de una respuesta coordinada de interés público contra [las amenazas a] la salud, [la] calidad del agua y el aire, el hábitat acuático y la vida silvestre, así como los intereses de la comunidad que imponen las prácticas y políticas mineras en Canadá y en el resto del mundo, pero con un enfoque especial en las corporaciones mineras de Canadá.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Government of Manitoba, Enabling Appropriations. Provides funding in support of the development and implementation of various initiatives to address Aboriginal and other justice related issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Lois et documents juridiques
OBS

Crédits d’autorisation du gouvernement du Manitoba. Fonds destinés à l'élaboration et à la mise en œuvre de diverses initiatives concernant les questions autochtones et autres questions sur l'administration de la justice.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

entité susceptible de poursuite en justice : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
OBS

The Guide was developed by the Interdepartmental Real Property Aboriginal Consultation Working Group, co-chaired by the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) and Justice Canada, in collaboration with AANDC [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], Public Works and Government Services Canada, and several key federal custodial departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le Guide a été préparé par le Groupe de travail sur la consultation des groupes autochtones sur les biens immobiliers, coprésidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(SCT) et le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec AADNC [Affaires autochtones et Développement du Nord Canada], Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres importants ministères et organismes gardiens.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Action Plan of 2007, developed by Justice Canada and AANDC [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], provides a framework for the federal government's approach to Aboriginal consultation and accommodation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Plan d’action, élaboré par le ministère de la Justice Canada et AADNC [Affaires autochtones et Développement du Nord Canada] et annoncé en 2007, encadre l'approche du gouvernement fédéral à l'égard de la consultation et de l'accommodement des Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Manitoba, Justice. Provides advice to the Government of Manitoba on practical, cost effective and attainable methods of implementing the recommendations of the Aboriginal Justice Inquiry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Justice, Manitoba. La Commission conseille le gouvernement du Manitoba sur les méthodes pratiques, économiques et réalisables de mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête sur l'administration de la Justice et les Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Occupational Training
OBS

Justice Canada. The Legal Studies for Aboriginal People (LSAP) Program is a bursary program designed to financially assist Métis and Non-Status Indian students who wish to pursue their studies in law. The objective is to promote equitable representation of Aboriginal people in the legal profession by providing financial assistance to those enrolled in a law school program in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Legal Studies for Aboriginal People Programme
  • Legal Studies for Aboriginal People
  • Program of Legal Studies for Aboriginal People

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Orientation professionnelle
OBS

Justice Canada. Le Programme d’accès aux études de droit pour les Autochtones(AÉDA) est un programme de bourses conçu afin d’offrir une aide financière aux Métis et Indiens non inscrits qui souhaitent faire des études en droit. L'objectif est de favoriser la représentation équitable des peuples autochtones dans la profession juridique en offrant un soutien financier à ceux déjà inscrits dans un programme de droit au Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Accès aux études de droit pour les Autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit autochtone
OBS

Le groupe de travail sur le système de justice pénale et ses effets sur les populations indiennes et métisses de l'Alberta a proposé que soit créé un poste d’avocat autochtone indépendant de la police chargé de recevoir les plaintes contre la police et d’y donner suite, au nom des Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Department of Justice. The Department's main forum for advising on Aboriginal law matters and co-ordinating related activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Ministère de la Justice, le principal organisme de conseil sur les questions ayant trait au droit des Autochtones et de coordination des activités connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Business and Administrative Documents
OBS

The Access to Justice Agreements are contribution agreements between the federal government and Canada's three territories: the Yukon, the Northwest Territories, and Nunavut. They are the means by which the federal government provides funding support to the territories for justice-related services in the areas of Legal Aid, Native Courtworker, and Public Education and Information (PLEI).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Les Ententes sur l'accès à la justice sont des ententes de contributions conclues entre le gouvernement fédéral et les trois territoires du Canada soit le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. C'est la façon dont le gouvernement fédéral assure un soutien financier aux territoires au chapitre des services reliés à la justice pour ce qui touche le Programme d’aide juridique, le Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones et le Programme de vulgarisation et d’information juridiques(VIJ).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The influence of the Aboriginal struggle for self-determination is a critical environmental factor for the assessment of Aboriginal federally sentenced women. For example, the recent founding of the Aboriginal Women's Caucus, with its mandate to speak on behalf of Aboriginal women in conflict with the law, can be seen as a structural articulation of the link made by Aboriginal women between self-determination and corrections. The conclusion is inescapable that if women generally are disadvantaged by social stereotypes and economic disparities, Aboriginal women suffer discrimination within discrimination through the addition of racial stereotypes. However, this conclusion has not yet been explicity incorporated within government thinking.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

L'influence de la lutte des Autochtones pour l'autonomie est un élément déterminant du contexte de toute évaluation des femmes autochtones purgeant une peine fédérale. Par exemple, la création récente de l'Assemblée des femmes autochtones, chargée de parler au nom des femmes autochtones ayant des démêlés avec la justice, peut être considérée comme la concrétisation des rapports établis par les femmes autochtones entre l'autonomie et les services correctionnels. On ne peut échapper à la conclusion voulant que si les femmes en général souffrent des stéréotypes sociaux et des disparités économiques, les femmes autochtones souffrent d’une double discrimination en raison des stéréotypes raciaux. Toutefois, l'État n’ a pas encore intégré implicitement cette conclusion à ses réflexions.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada (INAC). In 1990, workshops have been designed and developed to provide INAC employees with the necessary tools and techniques to reduce culturally based misunderstandings and conflict. As the current issues surrounding Aboriginal people including self-government, Aboriginal rights, traditional spiritually, economic development, justice, health, education, transfer funds and land claims come to the attention of the Canadian public it is imperative that INAC staff are well versed in, and understand, the history of these issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. En 1990, des ateliers ont été conçus et développés de manière à donner aux employés du ministère les outils et techniques nécessaires pour diminuer les mésententes et les différends d’origine culturelle. Étant donné que les questions actuelles entourant les peuples autochtones, y compris l'autonomie gouvernementale, les droits ancestraux, la spiritualité traditionnelle, le développement économique, la justice, la santé, l'éducation, les transferts de fonds et les revendications territoriales, ont été portées à l'attention du public canadien, il est impératif que le personnel du ministère soit bien au fait de l'historique de ces questions et les comprenne.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Manitoba Justice. Aboriginal and Community Law Enforcement monitors and co-ordinates the activities of the R.C.M.P., municipal police forces, private investigators, security guards and special constables. Administers funding provided in support of policing services for First Nation communities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Justice Manitoba. Les Services d’application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté voient à la supervision et à la coordination des activités de la G. R. C., des corps de police municipaux, des enquêteurs privés, des gardes de sécurité et des agents de police spéciaux. Administrent le financement des services de police mis en place dans les communautés des Premières nations.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Aboriginal Justice Learning Network (AJLN) is a broad-based voluntary network of representatives of the conventional justice system and Aboriginal communities. The AJLN is managed through a National Co-ordinator's Office in the Department of Justice in Ottawa. Together, they work for change in the administration and provision of justice services by and for Aboriginal peoples.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Le Réseau de la justice autochtone(RJA) regroupe sur une base bénévole élargie des représentants du système de justice traditionnelle et des collectivités autochtones. Le RJA est administré par le Bureau du coordonnateur national, au ministère de la Justice, à Ottawa. Ensemble, ils travaillent au renouvellement de l'administration et de la fourniture de services juridiques par et pour les peuples autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit autochtone
OBS

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