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AUTODETERMINATION AUTOCHTONES [6 fiches]

Fiche 1 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
  • International Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples' right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.

Terme(s)-clé(s)
  • prior, free and informed consent

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
  • Droit international
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le CPLCC n’ est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s’agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d’envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.

OBS

consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Constitutional Law
DEF

The right of a people to establish their own form of government and pursue their economic, social and cultural development.

OBS

The right to self-determination is recognized in international law as a right that belongs to peoples, not to states or governments.

OBS

In Canada, for example, Indigenous Peoples have the right to self-determination.

Terme(s)-clé(s)
  • right to self determination

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit constitutionnel
DEF

Droit d’un peuple d’établir sa propre forme de gouvernement et d’assurer son développement économique, social et culturel.

OBS

Le droit à l’autodétermination est reconnu par le droit international comme un droit appartenant aux peuples et non aux États ou aux gouvernements.

OBS

Par exemple, au Canada, les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Derecho constitucional
OBS

derecho a la libre determinación: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

What is Indigenous self-determination ... The most common meaning of self-determination suggests that peoples with common political and cultural organization have the right to self-government and territory.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

L'autodétermination des Autochtones devrait inclure un rôle dans la gouvernance des systèmes de santé publique et la capacité de fournir et de gérer les services de santé dans les communautés et les milieux autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Indigenous Peoples
CONT

In his 2005 doctoral thesis, [the author] found that groups as well as individuals do have claims to human rights. "And contrary to what some states feared, these group rights don’t necessarily conflict with individual rights," he explains. These can include the right to self-determination of indigenous peoples, as recognized by the United Nations, or rights to religious or cultural practices by religious or ethnic groups."

Terme(s)-clé(s)
  • right to selfdetermination of indigenous peoples

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Peuples Autochtones
CONT

La Déclaration des Nations Unies [...] en consacrant le droit à l'autodétermination des peuples autochtones, s’inscrit dans la lignée des grands textes internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans une logique d’internationalisation progressive de ces droits.

Terme(s)-clé(s)
  • droit à l'auto-détermination des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Indigenous Peoples
  • Finance
OBS

AFOA Canada (formerly Aboriginal Financial Officers Association of Canada) was founded as a not-for-profit association in 1999 to help Aboriginal people better manage and govern their communities and organizations through a focus on enhancing finance and management practices and skills. AFOA Canada's premise is that one of the keys to successful self-determination, creating a better life for Canada's Aboriginal people and a better future for the next generation lies in improving the management skills of those responsible for the stewardship of Aboriginal resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Peuples Autochtones
  • Finances
OBS

AFOA Canada [...] est une association à but non lucratif qui a été mise sur pied en 1999 pour aider les peuples autochtones à mieux gérer et administrer leurs communautés et organisations en mettant l'accent sur l'amélioration des pratiques et des compétences en matière de finance et d’administration. L'AFOA Canada croit que l'une des clés du succès de l'autodétermination, d’une vie meilleure pour les peuples autochtones du Canada et d’un avenir meilleur pour la prochaine génération se situe dans l'amélioration des compétences en gestion des personnes responsables de la gérance des ressources autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1993. During the third round of public hearings, from April to June 1993, the Commission visited 35 communities and held 58 days of hearings throughout Canada. Non-Aboriginal organisations and individuals discussed healing in Aboriginal communities, self-determination, self-sufficiency and the relationship between Aboriginal and non-Aboriginal people in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Commission royale sur les peuples autochtones, 1993. Durant la troisième série d’audiences publiques, qui s’est déroulée d’avril à juin 1993, la Commission a visité 35 communautés et a tenu 58 jours d’audiences publiques partout au Canada. Des organismes et des citoyens non autochtones ont discuté du renouveau des communautés autochtones, de l'autodétermination, de l'autonomie et des relations entre les autochtones et non-autochtones au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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