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AUTOMOBILE OCCASION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Legislation
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- warranty of durability
1, fiche 1, Anglais, warranty%20of%20durability
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- durability warranty 1, fiche 1, Anglais, durability%20warranty
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The primary objective of the warranty of durability is to reassure the consumer that the good he has acquired will have a reasonable service life. This warranty applies only to movables, whether new or used. The good's reasonable durability is left to the courts to judge, but the [Consumer Protection Act] takes care to mention the elements that must be taken into account: price, contract provisions, and the good's conditions of use. 1, fiche 1, Anglais, - warranty%20of%20durability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation sociale
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie de durabilité
1, fiche 1, Français, garantie%20de%20durabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'article 38 [de la Loi de la protection du consommateur] oblige le vendeur à garantir que le bien peut servir à un usage normal pendant une période raisonnable, compte tenu de son prix, des dispositions du contrat et des conditions générales d’utilisation. Ainsi en est-il, d’une automobile, même d’occasion, qui ne peut servir pendant une période d’une durée raisonnable. 1, fiche 1, Français, - garantie%20de%20durabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La garantie de durabilité s’applique en droit québécois dans les contrats de consommation. 2, fiche 1, Français, - garantie%20de%20durabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupational Bodies and Committees
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Used Car Dealers Association
1, fiche 2, Anglais, Manitoba%20Used%20Car%20Dealers%20Association
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- MUCDA 2, fiche 2, Anglais, MUCDA
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Manitoba Used Car Dealers Association is dedicated to the enhancement and improvement of the automobile industry in Manitoba for the benefit of the province's consumers through identifying public agenda issues affecting the industry and contributing to the decision-making process. 3, fiche 2, Anglais, - Manitoba%20Used%20Car%20Dealers%20Association
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités professionnels
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Association des marchands de voitures d'occasion du Manitoba
1, fiche 2, Français, Association%20des%20marchands%20de%20voitures%20d%27occasion%20du%20Manitoba
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'Association des marchands de voitures d’occasion du Manitoba a pour mission l'amélioration de l'industrie automobile au Manitoba. Cette amélioration profitera aux consommateurs manitobains en identifiant les questions d’intérêt public dans l'industrie et en contribuant au processus décisionnel. 1, fiche 2, Français, - Association%20des%20marchands%20de%20voitures%20d%27occasion%20du%20Manitoba
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-01-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Types of Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- hot rod 1, fiche 3, Anglais, hot%20rod
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
An out-of-date automobile stripped down and having the engine stepped up for high speed. 1, fiche 3, Anglais, - hot%20rod
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- auto de course extra-rapide
1, fiche 3, Français, auto%20de%20course%20extra%2Drapide
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le «hot rod» est une automobile d’occasion, généralement dépouillée de sa carrosserie et dont le moteur a été transformé pour faire des essais de vitesse. 1, fiche 3, Français, - auto%20de%20course%20extra%2Drapide
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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