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AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE AUTOCHTONE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Cree-Naskapi Commission
1, fiche 1, Anglais, Cree%2DNaskapi%20Commission
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Cree-Naskapi Commission is an independent, arms-length body with the responsibility to investigate representations submitted to it concerning the implementation of the Naskapi and Cree-Naskapi Commission Act, the Cree Nation of Eeyou Istchee Governance Agreement, the Cree Constitution and Cree laws made under the Agreement or the Cree Constitution. These "ombudsman-like" responsibilities are an important element of self-governance for the Cree and the Naskapi of northern Quebec. 1, fiche 1, Anglais, - Cree%2DNaskapi%20Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission Crie-Naskapie
1, fiche 1, Français, Commission%20Crie%2DNaskapie
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Commission Crie-Naskapie est un organe non gouvernemental indépendant établi pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la première loi sur l'autonomie gouvernementale autochtone au Canada qui était prévue dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois. 1, fiche 1, Français, - Commission%20Crie%2DNaskapie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-09-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aboriginal self-government agreement
1, fiche 2, Anglais, Aboriginal%20self%2Dgovernment%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord sur l'autonomie gouvernementale autochtone
1, fiche 2, Français, accord%20sur%20l%27autonomie%20gouvernementale%20autochtone
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
accord sur l'autonomie gouvernementale autochtone : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - accord%20sur%20l%27autonomie%20gouvernementale%20autochtone
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-06-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Governance Transition Centre 1, fiche 3, Anglais, Governance%20Transition%20Centre
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Formerly known as: Aboriginal Government Transition Centre. Recommended by the RCAP [Royal Commission on Aboriginal Peoples], to co-ordinate and oversee the provision of assistance and support to Aboriginal peoples in capacity building. 1, fiche 3, Anglais, - Governance%20Transition%20Centre
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Governance Transition Center
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Centre d'appui à la gouvernance
1, fiche 3, Français, Centre%20d%27appui%20%C3%A0%20la%20gouvernance
non officiel, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Recommandation de la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones], pour aider les Autochtones à développer leurs capacités d’administration et d’exercice des pouvoirs en vue de leur autonomie gouvernementale. Le nom qui avait alors été proposé est : Centre de transition vers le gouvernement autochtone. Discuté à la Table nationale sur les relations financières; cet organisme n’ est encore qu'une proposition. 1, fiche 3, Français, - Centre%20d%27appui%20%C3%A0%20la%20gouvernance
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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