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AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE AUTOCHTONES [8 fiches]

Fiche 1 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Indigenous Sociology
  • Baby and Child Care
OBS

The purpose of this Act is to affirm the inherent right of self-government, which includes jurisdiction in relation to child and family services; set out principles applicable, on a national level, to the provision of child and family services in relation to Indigenous children; and contribute to the implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

OBS

Indigenous Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sociologie des Autochtones
  • Soins du bébé et puériculture
OBS

La présente loi a pour objet d’affirmer le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale lequel comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, d’énoncer des principes applicables à la fourniture de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones, et ce, à l'échelle nationale et de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

Services aux Autochtones Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) continues to renew the nation-to-nation, Inuit-Crown, government-to-government relationship between Canada and First Nations, Inuit and Métis; modernize Government of Canada structures to enable Indigenous peoples to build capacity and support their vision of self-determination; and lead the Government of Canada's work in the North.

OBS

The department was created in 2017 following the split of Indigenous and Northern Affairs Canada into Indigenous Services Canada and Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada(RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne[, ] et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d’appuyer leur vision en matière d’autonomie gouvernementale, et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.

OBS

Le ministère a été créé en 2017 quand le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada a été scindé pour former Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The Aboriginal Justice Strategy (AJS) is composed of community-based justice programs that are cost-shared with provincial and territorial governments, and self-government negotiations in the field of administration of justice. Of these components, only the community-based justice programs provide contribution funding to Aboriginal communities. The objectives are to support Aboriginal communities as they take greater responsibility for the administration of justice; to help reduce crime and incarceration rates in the communities that administer justice programs; and to improve Canada's justice system to make it more responsive to the justice needs and aspirations of Aboriginal people.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones(SJA) comprend les programmes de justice communautaire administrés à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans le domaine de l'administration de la justice. De ces volets, seuls les programmes de justice communautaire permettent de financer les collectivités autochtones par voie de contributions. Les objectifs sont d’appuyer les collectivités autochtones au fur et à mesure qu'elles accroissent leurs responsabilités dans le domaine de l'administration de la justice; d’aider à diminuer les taux de criminalité et d’incarcération dans les collectivités qui administrent des programmes de justice; d’améliorer le système de justice du Canada de manière à ce qu'il réponde mieux aux besoins de justice et aux aspirations des peuples autochtones.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.

OBS

CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien(RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s’il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

accord sur l'autonomie gouvernementale autochtone : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Formerly known as: Aboriginal Government Transition Centre. Recommended by the RCAP [Royal Commission on Aboriginal Peoples], to co-ordinate and oversee the provision of assistance and support to Aboriginal peoples in capacity building.

Terme(s)-clé(s)
  • Governance Transition Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Recommandation de la CRPA [Commission royale sur les peuples autochtones], pour aider les Autochtones à développer leurs capacités d’administration et d’exercice des pouvoirs en vue de leur autonomie gouvernementale. Le nom qui avait alors été proposé est : Centre de transition vers le gouvernement autochtone. Discuté à la Table nationale sur les relations financières; cet organisme n’ est encore qu'une proposition.

Espagnol

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Fiche 7 2002-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada (INAC). In 1990, workshops have been designed and developed to provide INAC employees with the necessary tools and techniques to reduce culturally based misunderstandings and conflict. As the current issues surrounding Aboriginal people including self-government, Aboriginal rights, traditional spiritually, economic development, justice, health, education, transfer funds and land claims come to the attention of the Canadian public it is imperative that INAC staff are well versed in, and understand, the history of these issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. En 1990, des ateliers ont été conçus et développés de manière à donner aux employés du ministère les outils et techniques nécessaires pour diminuer les mésententes et les différends d’origine culturelle. Étant donné que les questions actuelles entourant les peuples autochtones, y compris l'autonomie gouvernementale, les droits ancestraux, la spiritualité traditionnelle, le développement économique, la justice, la santé, l'éducation, les transferts de fonds et les revendications territoriales, ont été portées à l'attention du public canadien, il est impératif que le personnel du ministère soit bien au fait de l'historique de ces questions et les comprenne.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
CONT

... because of the fine print in the Indian Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

(...) à cause des subtilités de la Loi sur les Indiens.

OBS

SOURCE : Allocution de David Crombie devant le Comité permanent des affaires autochtones, le 15 avril 1986, au sujet du projet de loi sur l'autonomie gouvernementale des Sechelts(source traductionnelle, sans doute).

Espagnol

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