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AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE INDIENS [7 fiches]

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Fiche 1 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Unless they have negotiated self-government, most First Nations are currently governed by the Indian Act. They elect chiefs and councils to make decisions on their behalf and pass by-laws in a limited number of areas. ... self-governing First Nations can make their own laws and policies and have decision-making power in a broad range of matters.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

À moins que des ententes sur l'autonomie gouvernementale aient été négociées, la plupart des Premières Nations sont actuellement régies par la Loi sur les Indiens. Elles élisent des chefs et des conseils pour prendre des décisions en leur nom et adoptent des règlements dans un nombre limité de domaines. [...] les Premières Nations autonomes peuvent faire leurs propres lois et politiques et ont un pouvoir décisionnel dans un large éventail de domaines.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Education (General)
  • Indigenous Peoples
OBS

On August 16, 2017, the Government of Canada and 23 Anishinabek Nation First Nations signed a historic self-government agreement on education. Achieved through over 20 years of negotiations, the Anishinabek Nation Education Agreement is an important step out from under the Indian Act toward greater self-determination for the participating First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le 16 août 2017, le gouvernement du Canada et 23 Premières Nations Anishinabek ont signé une entente historique sur l'autonomie gouvernementale en matière d’éducation. Après plus de 20 ans de négociations, la conclusion de l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek est une étape importante vers une plus grande autonomie puisque l'entente permet aux Premières Nations participantes de se soustraire de l'application de la Loi sur les Indiens.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

... the federal government announced [this policy in 1985 in order] to create a new relationship outside of the Indian Act through the negotiation of self-government arrangements with First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette politique [a] pour objectif d’établir de nouvelles relations indépendamment de la Loi sur les Indiens, en négociant des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The method of ensuring the survival of Aboriginal peoples and communities as distinct Peoples in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Façon d’assurer la survie des peuples et des communautés autochtones en tant que peuples distincts du Canada.

OBS

(autonomie gouvernementale) Contexte :Indiens du Canada(Amérindiens), politique fédérale. Terme en usage à la section des Affaires indiennes.

OBS

L’expression «autonomie politique», correcte et utilisée dans le rapport Penner (dont le titre d’usage est d’ailleurs L’Autonomie politique des Indiens au Canada), a dû être bannie à la demande de Pierre Trudeau, apparemment, qui ne voulait pas l’utiliser compte tenu du mouvement souverainiste au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1988-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

Type d’autonomie gouvernementale où les Indiens veulent assumer plus de responsabilités dans tous les domaines

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

négociations de l'autonomie gouvernementale des Indiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Autonomie gouvernementale des Indiens est l'équivalent adopté officiellement en mars 1984 pendant la Conférence des premiers ministres.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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