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AUTONOMIE POLITIQUE [26 fiches]

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Fiche 1 2023-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
  • Sociology (General)
DEF

[The] fair treatment and equitable status of all individuals and social groups within a state or society.

Français

Domaine(s)
  • Droit social
  • Sociologie (Généralités)
CONT

La justice sociale est fondée sur l'égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les revenus et à créer des emplois. C'est aussi une question de droits, de dignité et de liberté d’expression pour les travailleurs et les travailleuses, ainsi que d’autonomie économique, sociale et politique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho social
  • Sociología (Generalidades)
CONT

La justicia social se basa en la igualdad de oportunidades y en los derechos humanos, […] en la equidad y es imprescindible para que cada persona pueda desarrollar su máximo potencial […]

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for: assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM (Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP (Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d’importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d’assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d’invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m. r.(membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d’intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d’Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

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Fiche 3 2019-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
CONT

Area managers are required to apply their leadership skills, commercial awareness, and technical management abilities on a daily basis. Managing a heavy workload and coaching team members to fulfill their potential requires a level head under pressure and outstanding organisational abilities.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Le chef de secteur est chargé de mettre en œuvre la politique commerciale de son entreprise et de développer son chiffre d’affaires sur une zone géographique délimitée(département, région). Souvent responsable d’une force de vente, il gère un portefeuille [client] en toute autonomie et promeut sa marque auprès des distributeurs. Ses objectifs sont fixés par une direction commerciale. Généralement, une part importante de sa rémunération est liée aux résultats.

OBS

gestionnaire de secteur; chef de secteur : désignations en usage à Postes Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.

OBS

CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien(RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s’il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

Espagnol

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Fiche 5 2016-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Women

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociologie des femmes
OBS

Mission : Favorise l'autonomie des femmes canadiennes-françaises sur tous les plans; assure le respect des droits des femmes francophones vivant en milieu minoritaire; soutien le développement de l'action collective et politique des femmes au Canada français; souligne la spécificité des femmes francophones auprès des instances gouvernementales, des diverses associations et du grand public.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Policies
CONT

Only in the Native Reserves, officially known as Bantu Homelands, could Africans hope to obtain political and economic freedom. After their 19th century conquest, a modified system of traditional authority was retained in the Reserves, together with communal land ownership and the recognition of African family law.

Terme(s)-clé(s)
  • Bantu Homelands
  • Homelands
  • Reserves
  • Native Reserves

Français

Domaine(s)
  • Politiques nationales
CONT

La substitution récente du mot "Bantoustan", ou Foyer national bantou, à l'expression traditionnelle de "réserve" indique une conception plus nette de l'avenir politique des Africains dans l'État. Cette formule, annoncée comme l'aspect positif de l'apartheid alors que la ségrégation en est l'aspect négatif, repose sur trois idées directrices : nécessité de délimiter les territoires qui seront attribués en exclusivité aux ethnies africaines; nécessité d’assurer leur développement dans le cadre d’une économie principalement agraire; nécessité de les doter d’une infrastructure administrative adaptée pour que les Africains disposent progressivement d’une autonomie réelle mais conforme à leurs traditions.

Terme(s)-clé(s)
  • homeland

Espagnol

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Fiche 7 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • History
OBS

With the passage of the Settlement of 1867, known in Germany as the "Ausgleich," the Austrian Empire became the Austro-Hungarian Empire, a dual monarchy. In a dramatic ceremony in Budapest, the capital city of Hungary, the Austrian Habsburg ruler Franz Josef received the crown of St. Stephe, Hungary's first king. Franz Josef was desperately trying to keep the crumbling empire intact.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Histoire
OBS

29 mai 1867 : un compromis instaure l'Empire Autriche-Hongrie. François-Joseph 1er est empereur d’Autriche et roi de Hongrie. Le Royaume de Hongrie acquiert une certaine autonomie mais dépend de Vienne pour les affaires militaires, la politique étrangère et les finances.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones históricas
  • Historia
OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda escribir con mayúscula la palabra "imperio", pero no el especificativo subsiguiente.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

... the federal government announced [this policy in 1985 in order] to create a new relationship outside of the Indian Act through the negotiation of self-government arrangements with First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette politique [a] pour objectif d’établir de nouvelles relations indépendamment de la Loi sur les Indiens, en négociant des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Source(s): Self-Government Policy.

Terme(s)-clé(s)
  • Negotiators' Competencies Self-Government Assessment Tool
  • Negotiators' Competencies Self-Government Assessment Tool - Learning Resource Guide
  • Negotiators' Competencies Self Government Assessment Tool

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Source(s) : Direction de la politique sur l'autonomie gouvernementale.

OBS

MAINC : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • Profil des compétences des négociateurs du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Guide d'apprentissage
  • Profil des compétences des négociateurs du MAINC - Guide d'apprentissage
  • Profil des compétences des négociateurs du MAINC

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Published in 1983 by the Special Committee on Indian Self-Government.

Terme(s)-clé(s)
  • Report of the Special Committee on Indian Self-Government
  • Indian Self-Government in Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Publié en 1983 par le Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens
  • L'autonomie politique des Indiens au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The method of ensuring the survival of Aboriginal peoples and communities as distinct Peoples in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Façon d’assurer la survie des peuples et des communautés autochtones en tant que peuples distincts du Canada.

OBS

(autonomie gouvernementale) Contexte : Indiens du Canada(Amérindiens), politique fédérale. Terme en usage à la section des Affaires indiennes.

OBS

L'expression «autonomie politique», correcte et utilisée dans le rapport Penner(dont le titre d’usage est d’ailleurs L'Autonomie politique des Indiens au Canada), a dû être bannie à la demande de Pierre Trudeau, apparemment, qui ne voulait pas l'utiliser compte tenu du mouvement souverainiste au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Organization
  • Special-Language Phraseology
CONT

The characteristics referred to above as being indicative of a strong and democratic civil society are actually all processes in themselves: on-going organisation within all sectors of society; continual construction and redefinition of their political autonomy with respect to the State; broadening and reconstructing tolerance and dialogue; ensuring and defending equality of access to the State as well as greater equality within civil society.

Français

Domaine(s)
  • Organisation sociale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

En fait, toutes les caractéristiques mentionnées plus haut comme des indicateurs d’une société civile dynamique et démocratique sont elles-mêmes des processus : mouvement continu d’organisation au sein de tous les secteurs de la société; construction et redéfinition permanentes de leur autonomie politique par rapport à l'état; élargissement et rétablissement d’une culture de tolérance et du dialogue; défense et promotion de l'égalité d’accès à l'état ainsi que réalisation d’une plus grande égalité au sein de la société civile.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A plant, division, department or other business segment having authority to determine, within prescribed limits, its operating methods and costs, output valuation, and the responsibility of meeting imposed standards, such as a stated margin of profit or rate turnover.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Centre ou section de l’entreprise dont le responsable est en mesure de contrôler les produits et les charges au moyen d’un aménagement approprié des comptes, et dont on évalue la performance par rapport à une cible de profit.

CONT

Notion tendant à remplacer celle de centre de frais en substituant à l'idée de coûts celle de profit. L'idée directrice reste l'application systématique de la décentralisation de la gestion, c'est-à-dire la décomposition de l'entreprise en centres de profit, correspondant aux diverses sections d’activité de l'entreprise, et confiés à des responsables disposant d’une large autonomie, accompagnée d’une délégation de pouvoirs d’exécution, mais avec une centralisation effective du contrôle et de la détermination de la politique générale de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Departamento, división u otra unidad orgánica de la empresa para la que se computan ingresos, costos e imputación de gastos generales, y se obtiene un beneficio. Cada centro de beneficio opera con un presupuesto anual de ingreso y gasto, y con un análisis de desviaciones como medio de control de gestión. Suelen necesitar precios de cesión.

OBS

centro de beneficio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)
DEF

In British use, self-government for Ireland, the aim of Irish nationalists from around 1870 to 1921, when the Irish Free State was established.

OBS

Spelled without capitals, "home rule" means self-government by an area that was once politically dependent. This expression is sometimes used by Scots people instead of "devolution" when speaking of independence for Scotland.

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

Terme désignant l’autonomie revendiquée par les Irlandais entre 1870 et 1914.

CONT

Revenu au pouvoir une troisième fois, Gladstone soumit aux Communes en 1886 un projet de Home Rule (autonomie) pour l’Irlande, prévoyant un pouvoir exécutif irlandais responsable devant un Parlement irlandais, mais laissant l’autorité dernière au Parlement de Westminster, qui devait seul avoir droit de regard sur les affaires extérieures.

OBS

Le terme «home rule», sans majuscules, peut se traduire plus généralement par «autonomie politique».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
CONT

El intento llevado a cabo por Gladstone, en el año 1885, de hacer desaparecer de la política interior británica esta antigua manzana de la discordia, con la concesión a Irlanda de la “Home Rule”, condujo a una grave división en el campo liberal.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Performing Arts
OBS

The New Brunswick Arts Board (NBAB) was established in 1989 as part of the New Brunswick government's fine arts policy; the New Brunswick Arts Board Act was assented to on November 9, 1990, and came into force June 13, 1991. This act was amended in 1999 (An Act to Amend the New Brunswick Arts Board Act) in order to extend the autonomy and areas of responsibilities of the New Brunswick Art Board. The New Brunswick Arts Board is composed of twelve volunteer members representing the five regions of the province, the various linguistic and aboriginal communities as well as the various artistic disciplines.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Arts du spectacle
OBS

Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick(CANB) fut établi en 1989 dans le cadre de la politique des beaux-arts du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick fut votée; le 9 novembre 1990 et entra en fonction le 13 juin 1991. Cette loi fut amendée en 1999(Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick) afin d’étendre l'autonomie et les responsabilités du Conseil des arts du Nouveau-Brunswick. Le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick se compose de douze membres bénévoles représentant les cinq régions de la province, les diverses communautés linguistiques et autochtones, ainsi qu'une variété de disciplines artistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Education (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Le réseau CNDP est composé : du Centre national de documentation pédagogique(CNDP) de 28 Centres régionaux(CRDP), de 86 Centres départementaux(CDDP) et de nombreux Centres locaux(CLDP). Le CNDP et les CRDP sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre de l'Éducation nationale. Le réseau CNDP s’adresse aux enseignants et à tous les acteurs et usagers du système éducatif(élèves, étudiants, parents, chefs d’établissement, enseignants, documentalistes, conseillers d’orientation-psychologues...) pour : renforcer le professionnalisme des équipes éducatives, favoriser l'évolution des pratiques : pédagogie de projets, autonomie de l'élève, intégration des TICE, interdisciplinarité... faciliter l'application de la politique éducative, accompagner le développement des arts et de la culture à l'école.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Kahnawake Self Government Umbrella Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Direction générale de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique sur l'autonomie gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit autochtone
OBS

Direction générale de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique sur l'autonomie gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
CONT

Santiago Carrillo's 218-page Eurocommunism and the State is the strongest written argument for Eurocommunism yet made by one of its leading proponents [and] sounds all the familiar Eurocommunist themes: independence from Moscow, democratic plurality, universal suffrage, respect for human rights.

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

On peut même imaginer que, par la force des choses, la solidarité des partis eurocommunistes ira croissant et leur autonomie politique et sentimentale à l'égard du «grand frère» d’Union soviétique s’élargissant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías y doctrinas políticas
Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Political Science
Terme(s)-clé(s)
  • Yukon Self Government Treaty Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Sciences politiques
OBS

Doit remplacer la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, dans le cadre de la politique sur l'application du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • International Relations
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Relations internationales
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Mouvement d’un groupe ethnique du Myanmar cherchant l'autonomie politique.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Economic Co-operation and Development
CONT

... the creation of European Political Union (EPU), which would extend the integration process into the political (defence and security) sphere, and further limit the autonomy of member states by mandating greater intergovernmental cooperation.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Coopération et développement économiques
CONT

[...] par la création de l'Union politique européenne(UPE), qui ferait avancer le processus d’intégration jusque dans la sphère politique(défense et sécurité) et qui limiterait davantage l'autonomie des Etats membres en rendant obligatoire une coopération intergouvernementale plus poussée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The first variant posits retention of an integrated market, essentially as an indirect result of the fact that all provinces would have to exercise their (formally augmented) economic powers in ways acceptable to the United States. The argument is that, in practice, the autonomy of small states is inevitably limited by the power of bigger ones; for example, the dominant position of the United States requires Canada to follow the US lead on stabilization policy, and to conform to US-set rules on trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

La première variante pose en principe le maintien d’un marché intégré, indirectement à cause de l'obligation qu'auraient les provinces d’exercer leur pouvoir économique(officiellement étendu) de façon acceptable pour les Etats-Unis. Selon ce raisonnement, l'autonomie des petits Etats est inéluctablement limitée par le pouvoir des grands; ainsi, la position dominante des Etats-Unis oblige le Canada à emboîter le pas en matière de politique de stabilisation et à se conformer aux règles commerciales des Etats-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1992-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Foreign Trade
CONT

The argument is that, in practice, the autonomy of small states is inevitably limited by the power of bigger ones; for example, the dominant position of the United States requires Canada to follow the US lead on stabilization policy, and to conform to US-set rules of trade.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Commerce extérieur
CONT

[...] l'autonomie des petits États est inéluctablement limitée par le pouvoir des grands; ainsi, la position dominante des États-Unis oblige le Canada à emboîter le pas en matière de politique de stabilisation et à se conformer aux règles commerciales des États-Unis.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1992-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

... the creation of European Political Union (EPU), which would extend the integration process into the political (defence and security) sphere, and further limit the autonomy of member states [of the European Community] by mandating greater intergovernmental cooperation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

(...) la création de l'Union politique européenne(UPE), qui ferait avancer le processus d’intégration jusque dans la sphère politique(défense et sécurité) et qui limiterait davantage l'autonomie des Etats membres [de la Communauté européenne] en rendant obligatoire une coopération intergouvernementale plus poussée.

OBS

Renseignement obtenu de la section de la terminologie de l’OCDE à Paris.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1984-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

(L'autonomie politique des Indiens au Canada, Rapport du Comité spécial, oct. 83, p. 13).

Espagnol

Conserver la fiche 26

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