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AUTONOMIE POLITIQUE INDIENS [4 fiches]

Fiche 1 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

... the federal government announced [this policy in 1985 in order] to create a new relationship outside of the Indian Act through the negotiation of self-government arrangements with First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette politique [a] pour objectif d’établir de nouvelles relations indépendamment de la Loi sur les Indiens, en négociant des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Published in 1983 by the Special Committee on Indian Self-Government.

Terme(s)-clé(s)
  • Report of the Special Committee on Indian Self-Government
  • Indian Self-Government in Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Publié en 1983 par le Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens.

Terme(s)-clé(s)
  • Rapport du Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens
  • L'autonomie politique des Indiens au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The method of ensuring the survival of Aboriginal peoples and communities as distinct Peoples in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Façon d’assurer la survie des peuples et des communautés autochtones en tant que peuples distincts du Canada.

OBS

(autonomie gouvernementale) Contexte :Indiens du Canada(Amérindiens), politique fédérale. Terme en usage à la section des Affaires indiennes.

OBS

L'expression «autonomie politique», correcte et utilisée dans le rapport Penner(dont le titre d’usage est d’ailleurs L'Autonomie politique des Indiens au Canada), a dû être bannie à la demande de Pierre Trudeau, apparemment, qui ne voulait pas l'utiliser compte tenu du mouvement souverainiste au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

(L'autonomie politique des Indiens au Canada, Rapport du Comité spécial, oct. 83, p. 13).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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