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AUTONOMIE POLITIQUE INDIENS CANADA [2 fiches]

Fiche 1 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The method of ensuring the survival of Aboriginal peoples and communities as distinct Peoples in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Façon d’assurer la survie des peuples et des communautés autochtones en tant que peuples distincts du Canada.

OBS

(autonomie gouvernementale) Contexte :Indiens du Canada(Amérindiens), politique fédérale. Terme en usage à la section des Affaires indiennes.

OBS

L'expression «autonomie politique», correcte et utilisée dans le rapport Penner(dont le titre d’usage est d’ailleurs L'Autonomie politique des Indiens au Canada), a dû être bannie à la demande de Pierre Trudeau, apparemment, qui ne voulait pas l'utiliser compte tenu du mouvement souverainiste au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

(L'autonomie politique des Indiens au Canada, Rapport du Comité spécial, oct. 83, p. 13).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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