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AUTOPSIE MEDICO-LEGALE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Courts
DEF

An autopsy carried out when the cause of death may be a criminal matter.

OBS

forensic autopsy: Not to be confused with "medico-legal autopsy," which means that medical science is applied for legal purposes. A forensic autopsy is a medico-legal autopsy required by a court.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Tribunaux
CONT

S’il s’agit d’une autopsie médicale, le médecin est tenu de s’assurer de la «meilleure restauration possible du corps» avant restitution; s’il s’agit d’une autopsie judiciaire, aucune disposition légale relative à la restauration et à la restitution du corps n’est en revanche prévue.

OBS

[...] pratiquée par un médecin ayant prêté serment, en général spécialiste de médecine légale. La réquisition est faite en cas de mort consécutive à des violences, à un crime [...]

OBS

autopsie judiciaire : Ne pas confondre avec «autopsie médico-légale». En effet, l'adjectif «médico-légal» désigne les domaines de spécialisation concernés(médical et légal) tandis que «judiciaire» indique que l'autopsie est demandée par la justice, dans un cas de mort brutale ou suspecte, sans accord de la famille, les conclusions étant remises aux seules autorités judiciaires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

An examination of a dead body or human remains that includes a forensic autopsy and may require complementary examinations by other experts or a forensic analysis in order to determine the cause of death and the deceased victim's identity.

OBS

A forensic examination is conducted by a medical examiner, coroner or specialist,depending on the jurisdiction.

OBS

forensic examination; medico-legal examination: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
DEF

Examen du corps ou des restes humains qui comporte une autopsie médico-légale et qui peut faire appel à des examens complémentaires par d’autres experts ou à une analyse médico-légale afin de déterminer la cause du décès et l'identité de la victime décédée.

OBS

Un examen médico-légal est pratiqué par un médecin légiste, un coroner ou un spécialiste, selon le territoire de compétence.

OBS

examen médico-légal : Ne pas confondre avec «expertise judiciaire». Un examen médico-légal peut faire partie d’une expertise judiciaire à la demande d’un tribunal, si l’on suspecte une cause criminelle.

OBS

examen médico-légal : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Law of Evidence
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • Emergency Management
DEF

A series of detailed post-mortem external and internal examinations performed on a dead body or human remains to determine the victim's identity and facts of death.

OBS

A forensic autopsy may also involve the collection of relevant evidence to support a criminal investigation.

OBS

forensic autopsy; medico-legal autopsy: terms referring to an autopsy that is performed to solve legal matters but is not ordered by a court in relation to a crime.

OBS

forensic autopsy; medico-legal autopsy: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • medicolegal autopsy

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Droit de la preuve
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Gestion des urgences
DEF

Série d’examens post mortem détaillés des parties externes et internes d’un corps ou de restes humains, qui est réalisée en vue de déterminer l’identité de la victime ainsi que les faits relatifs au décès.

OBS

L'autopsie médico-légale peut également comporter la collecte d’éléments de preuve pertinents qui appuyent une enquête criminelle.

OBS

autopsie médico-légale : Ne pas confondre avec «autopsie judiciaire». En effet, l'adjectif «médico-légal» désigne les domaines de spécialisation concernés(médical et légal) tandis que «judiciaire» indique que l'autopsie est demandée par la justice, dans un cas de mort brutale ou suspecte, sans accord de la famille, les conclusions étant remises aux seules autorités judiciaires.

OBS

autopsie médico-légale : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • autopsie médicolégale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Methods
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
DEF

An examination that involves a wide array of scientific and medical studies, analyses or tests on a recovered body or human remains to determine the cause of death and the deceased victim's identity.

OBS

Post-mortem examinations include visual external examinations, forensic dental examinations, fingerprinting, palmprinting or footprinting, X-rays, DNA analysis, invasive forensic examinations such as a forensic autopsy, as well as other specific tests for public health purposes in cases of contamination, epidemiological threats or other issues.

OBS

In the context of capability-based planning, the term "post-mortem examination" includes a forensic autopsy.

OBS

post-mortem examination: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
DEF

Examen d’un corps ou de restes humains qui comporte une vaste gamme d’études, d’analyses ou de tests scientifiques et médicaux afin de déterminer la cause du décès et l’identité de la victime décédée.

OBS

Les examens post mortem comprennent les examens externes visuels, les examens dentaires, la prise d’empreintes digitales, palmaires ou plantaires, les radiographies, l'analyse de l'ADN et d’autres examens invasifs comme l'autopsie médico-légale, de même que des tests touchant la santé publique en cas de contamination, de menaces épidémiologiques ou d’autres problèmes.

OBS

Dans le cadre de la planification axée sur les capacités, le terme «examen post mortem» comprend l'autopsie médico-légale.

OBS

examen post mortem; expertise post mortem : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

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