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AUTOREGLEMENTATION INDUSTRIE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Industries - General
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consumer group
1, fiche 1, Anglais, consumer%20group
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 2, fiche 1, Anglais, - consumer%20group
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Industries - Généralités
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- groupe de défense des consommateurs
1, fiche 1, Français, groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- groupe de consommateurs 2, fiche 1, Français, groupe%20de%20consommateurs
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 1, Français, - groupe%20de%20d%C3%A9fense%20des%20consommateurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Federal Voluntary Code Guide on self-regulation
1, fiche 2, Anglais, Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems. 1, fiche 2, Anglais, - Federal%20Voluntary%20Code%20Guide%20on%20self%2Dregulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Guide fédéral sur les codes volontaires d'autoréglementation
1, fiche 2, Français, Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%27autor%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments. 1, fiche 2, Français, - Guide%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20les%20codes%20volontaires%20d%27autor%C3%A9glementation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-09-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Joint Forum of Banking, Securities and Insurance Supervisors
1, fiche 3, Anglais, Joint%20Forum%20of%20Banking%2C%20Securities%20and%20Insurance%20Supervisors
correct, international
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In 1997-98, OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) will continue to participate in various for including securities regulators, industry representatives and self regulatory bodies, such as CDIC, the provincial regulators, the Basle Committee of the Bank of International Settlements, the International Organization of Securities Commissioners, and the Joint Forum of Banking, securities and Insurance Supervisors. 1, fiche 3, Anglais, - Joint%20Forum%20of%20Banking%2C%20Securities%20and%20Insurance%20Supervisors
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe conjoint d'organismes de surveillance des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés d'assurances
1, fiche 3, Français, Groupe%20conjoint%20d%27organismes%20de%20surveillance%20des%20banques%2C%20des%20courtiers%20en%20valeurs%20mobili%C3%A8res%20et%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27assurances
correct, nom masculin, international
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En 1997-1998, le BSIF(Bureau du surintendant des institutions financières) continuera de participer à diverses tribunes regroupant notamment des organismes de réglementation des valeurs mobilières, des représentants de l'industrie et des organismes d’autoréglementation comme la SADC, les organismes provinciaux de réglementation, le Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux(BRI), l'Organisation internationale des commissions de valeurs et le Groupe conjoint d’organismes de surveillance des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés d’assurances. 1, fiche 3, Français, - Groupe%20conjoint%20d%27organismes%20de%20surveillance%20des%20banques%2C%20des%20courtiers%20en%20valeurs%20mobili%C3%A8res%20et%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%27assurances
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Television Arts
- Radio Arts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- self-regulatory mechanism
1, fiche 4, Anglais, self%2Dregulatory%20mechanism
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Télévision (Arts du spectacle)
- Radio (Arts du spectacle)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mécanisme d'autoréglementation
1, fiche 4, Français, m%C3%A9canisme%20d%27autor%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A la demande du Conseil, le titulaire doit répondre :(...) à toute demande de renseignements au sujet du respect par lui des normes, pratiques, codes ou autres mécanismes d’autoréglementation de l'industrie. 1, fiche 4, Français, - m%C3%A9canisme%20d%27autor%C3%A9glementation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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