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AUTORISATION ACQUISITION ARMES FEU [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Small Arms
- Shooting (Sports)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- target rifle
1, fiche 1, Anglais, target%20rifle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under the current circumstances they are not old enough to obtain a [Firearms Acquisition Certificate (FAC)] and obtain or use or even borrow a target rifle so that they can practice in the rest of the year until the winter comes... 1, fiche 1, Anglais, - target%20rifle
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Armes légères
- Tir (Sports)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- carabine de tir à la cible
1, fiche 1, Français, carabine%20de%20tir%20%C3%A0%20la%20cible
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- carabine de cible 2, fiche 1, Français, carabine%20de%20cible
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En vertu des dispositions actuelles de la loi, ils n’ ont pas l'âge requis pour obtenir une [Autorisation d’acquisition d’armes à feu(AAAF) ] et ne peuvent utiliser, ni même emprunter, une carabine de tir à la cible pour s’entraîner au cours de l'automne et pratiquer leur sport durant l'été avant l'ouverture des camps de cadets. 1, fiche 1, Français, - carabine%20de%20tir%20%C3%A0%20la%20cible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Small Arms
- Offences and crimes
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- restricted firearm
1, fiche 2, Anglais, restricted%20firearm
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
For handguns and other restricted or prohibited firearms, the purpose of acquisition must be provided. Additional requirements will apply in the sale or transfer of restricted and prohibited firearms. 2, fiche 2, Anglais, - restricted%20firearm
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Armes légères
- Infractions et crimes
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arme à feu à autorisation restreinte
1, fiche 2, Français, arme%20%C3%A0%20feu%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour les armes de poing et autres armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, il faut indiquer aussi les fins de l'acquisition. La vente ou la cession d’une arme prohibée ou d’une arme à autorisation restreinte est encore soumise à d’autres conditions. 2, fiche 2, Français, - arme%20%C3%A0%20feu%20%C3%A0%20autorisation%20restreinte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- System Names
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Firearms Registration System
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Firearms%20Registration%20System
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CFRS 1, fiche 3, Anglais, CFRS
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A central component of the Canadian Firearms Program is the introduction of universal registration of all firearms and all firearm owners in Canada. The Canadian Firearms Registration System (CFRS) will replace the previous system which required licensing only the acquisition of a firearm and which registered only restricted firearms. It will now establish a licensing system for all firearms owners as well as the registration and tracking of all firearms in Canada as they are imported, exported and transferred from one owner to another. 1, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Firearms%20Registration%20System
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Système canadien d'enregistrement des armes à feu
1, fiche 3, Français, Syst%C3%A8me%20canadien%20d%27enregistrement%20des%20armes%20%C3%A0%20feu
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- SCEAF 1, fiche 3, Français, SCEAF
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Un élément central du Programme canadien de contrôle des armes à feu est l'enregistrement universel de toutes les armes à feu et de tous les propriétaires d’armes à feu au Canada. Le Système canadien d’enregistrement des armes à feu(SCEAF) remplacera l'ancien système dans lequel seule l'acquisition d’une arme à feu devait faire l'objet d’une autorisation et où seules les armes à feu à autorisation restreinte étaient enregistrées. Il y aura maintenant un système de permis pour tous les propriétaires d’armes à feu ainsi qu'un système d’enregistrement et de suivi de toutes les armes à feu au Canada, lorsqu'elles sont importées, exportées, ou cédées par un propriétaire à un autre. 1, fiche 3, Français, - Syst%C3%A8me%20canadien%20d%27enregistrement%20des%20armes%20%C3%A0%20feu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Small Arms
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- renewal firearms acquisition certificate
1, fiche 4, Anglais, renewal%20firearms%20acquisition%20certificate
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- renewal FAC 2, fiche 4, Anglais, renewal%20FAC
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
CFAC [corporate firearms acquisition certificate]. 2, fiche 4, Anglais, - renewal%20firearms%20acquisition%20certificate
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Armes légères
Fiche 4, La vedette principale, Français
- autorisation d'acquisition d'armes à feu de renouvellement
1, fiche 4, Français, autorisation%20d%27acquisition%20d%27armes%20%C3%A0%20feu%20de%20renouvellement
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- AAAF de renouvellement 1, fiche 4, Français, AAAF%20de%20renouvellement
nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
AAAF [autorisation d’acquisition d’armes à feu pour personne morale] délivrée à tarif réduit au requérant titulaire d’une AAAF valide. 2, fiche 4, Français, - autorisation%20d%27acquisition%20d%27armes%20%C3%A0%20feu%20de%20renouvellement
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Lexique Justice. 2, fiche 4, Français, - autorisation%20d%27acquisition%20d%27armes%20%C3%A0%20feu%20de%20renouvellement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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