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AUTORISATION COMME DROIT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered as an Indian
1, fiche 1, Anglais, registered%20as%20an%20Indian
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inscrit comme Indien
1, fiche 1, Français, inscrit%20comme%20Indien
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
inscrit comme Indien : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - inscrit%20comme%20Indien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Disputes
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- process a dispute as a grievance
1, fiche 2, Anglais, process%20a%20dispute%20as%20a%20grievance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Conflits du travail
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- traiter un différend comme un grief
1, fiche 2, Français, traiter%20un%20diff%C3%A9rend%20comme%20un%20grief
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au Québec, des contestations d’imposition de mesures administratives ou disciplinaires - renvoi, congédiement, déplacement, etc. - peuvent être référées, en certaines circonstances, à l’arbitre des griefs comme s’il s’agissait d’un grief. 2, fiche 2, Français, - traiter%20un%20diff%C3%A9rend%20comme%20un%20grief
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
traiter un différend comme un grief : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 2, Français, - traiter%20un%20diff%C3%A9rend%20comme%20un%20grief
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-03-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- back-up carrier 1, fiche 3, Anglais, back%2Dup%20carrier
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... The applicant whose proposal seems to have the best potential as a replacement carrier will be named back-up carrier and will be entitled to operate the service in the event that the original carrier (primary carrier) loses its authority. 1, fiche 3, Anglais, - back%2Dup%20carrier
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 3, La vedette principale, Français
- transporteur de remplacement
1, fiche 3, Français, transporteur%20de%20remplacement
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
(...) La requérante qui, d’après sa proposition, semble offrir les meilleures perspectives comme transporteur de rechange est nommée transporteur de remplacement est obtient le droit d’exploiter le service si le transporteur choisi(transporteur principal) perd son autorisation 1, fiche 3, Français, - transporteur%20de%20remplacement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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