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AUTORISATION CONJOINTE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Accounting
OBS

joint capital participation: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité
OBS

participation financière conjointe : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

joint intervention: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

intervention conjointe; intervention concertée : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

concurrent resolution on the budget: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Des deux chambres du Congrès.

OBS

résolution budgétaire conjointe : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

bien détenu en tenance conjointe : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

bien conjoint; propriété conjointe : termes tirés du Mini-lexique du partage des biens et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

faute conjugale; faute du conjoint; faute de la conjointe : termes tirés du Mini-lexique sur le divorce et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
OBS

USA-USSR, 1998.

OBS

Joint Verification Experiment; JVE: term and abbreviation extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
OBS

expérience de vérification conjointe : terme(s) tiré(s) du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Tax declaration or tax return made by spouses by means of a single document or payment. It can have certain advantages to compensate for presenting the same income in separate declarations for each spouse.

OBS

joint return: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • joint tax return

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Déclaration du revenu des conjoints sur un seul document et en effectuant un paiement unique. Dans certains cas, il existe la possibilité d’une bonification pour la compensation de la progressivité de l’impôt par rapport aux déclarations indépendantes de chacun des conjoints avec les mêmes revenus.

OBS

déclaration conjointe : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Declaración de renta que presentan los cónyuges mediante un sólo documento y pago. Puede tener cierta bonificación para compensar la progresividad del impuesto que se sufre frente a presentar los mismos ingresos en declaraciones independientes para cada uno de los cónyuges.

OBS

declaración conjunta: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

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