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AUTORISATION DEMANDEE [6 fiches]

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Fiche 1 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Collaboration with WIPO
CONT

Privileging is the process of evaluating the training, experience, and current competency of an individual to perform specific medical services as a part of a medical staff. Privileges are detailed and specific, and providers may only offer medical services in those areas in which they hold privileges.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

L'autorisation d’exercice. C'est une décision ministérielle pour autoriser l'exercice dans la spécialité demandée et donc l'inscription au tableau départemental de l'Ordre des médecins. Le médecin est alors considéré comme de plein exercice et dispose de la liberté d’installation, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de santé...

CONT

Dans de nombreux hôpitaux, l’attribution de privilèges aux MF [médecins de famille] est conditionnelle à leur implication dans les soins aux patients orphelins. Ce sont des patients qui sont hospitalisés alors que leur médecin de famille personnel n’est pas disponible pour leur prodiguer des soins, habituellement parce qu’il n’a pas de privilèges hospitaliers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización médica y hospitalaria
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Un entrenamiento adecuado, con la certificación de capacidad, y su acreditación correspondiente es importante para asegurar una alta calidad del servicio prestado, maximizando un resultado exitoso, con una mínima morbilidad. Además, la documentación de unas habilidades apropiadas [...] es esencial para la protección médico legal del hospital o clínica prestadora del servicio, del personal auxiliar del quirófano y del cirujano. Si bien las complicaciones son un riesgo aceptado en endoscopia o en cualquier cirugía, la corroboración del entrenamiento y habilidades del cirujano en estas técnicas podrían minimizar la responsabilidad legal en el caso de enfrentar esta eventualidad.

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Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
OBS

unsolicited merchandise: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
OBS

marchandise non demandée : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

hot issue: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

action très demandée; titre très demandé : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2014-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Semiconductors (Electronics)
  • Patents (Law)
CONT

The Commissioner may not, under section 19, authorize any use of semi-conductor technology other than a public non-commercial use.

Français

Domaine(s)
  • Semi-conducteurs (Électronique)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le commissaire ne peut s’appuyer sur l'article 19 pour autoriser l'usage de la technologie des semi-conducteurs, sauf dans les cas où l'autorisation est demandée à des fins publiques non commerciales.

Espagnol

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Fiche 5 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Parliamentary Language
DEF

The legislative authority requested from Parliament to go to the private market to borrow funds for the fiscal year.

CONT

The amount of borrowing authority requested from the Parliament [of Canada] for a fiscal year has traditionally been tied to the financial requirements forecast for that year. The actual level of borrowing is also influenced by foreign exchange transactions that cannot be forecast in advance.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Autorisation législative, demandée au Parlement, de contracter des emprunts sur le marché pour l'exercice.

CONT

Le montant des pouvoirs d’emprunt demandés au Parlement [du Canada] pour un exercice donné est généralement lié aux besoins financiers prévus pour l’exercice. Le montant effectif des emprunts dépend également des opérations de change, lesquelles ne peuvent être prévues.

OBS

La loi qui accorde ce pouvoir s’appelle «Loi sur le pouvoir d’emprunt».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Autorización que el Gobierno debe obtener cuando los ingresos no son suficientes para cubrir los gastos.

CONT

La facultad de contraer préstamos se obtiene mediante la adopción de un proyecto de ley relativo a la facultad de contraer préstamos.

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission also noted that the operational characteristics of the used fuel facility were previously considered by the Commission at the time the construction authorization was granted.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De plus, la Commission a noté qu'elle avait déjà étudié les paramètres d’exploitation de cette installation au moment où l'autorisation de la construire lui avait été demandée.

Espagnol

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