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AUTORISATION DEVERSEMENT [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Water Pollution
- Wastewater Treatment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sewage spill
1, fiche 1, Anglais, sewage%20spill
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pollution de l'eau
- Traitement des eaux usées
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déversement d'eaux usées
1, fiche 1, Français, d%C3%A9versement%20d%27eaux%20us%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
déversement d’eaux usées : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9versement%20d%27eaux%20us%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Effects of Pollution
- Environmental Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- risk of future discharge
1, fiche 2, Anglais, risk%20of%20future%20discharge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Effets de la pollution
- Gestion environnementale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- risque de déversement futur
1, fiche 2, Français, risque%20de%20d%C3%A9versement%20futur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
risque de déversement futur : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - risque%20de%20d%C3%A9versement%20futur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pollutants
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- secondary discharge
1, fiche 3, Anglais, secondary%20discharge
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Agents de pollution
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déversement secondaire
1, fiche 3, Français, d%C3%A9versement%20secondaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
déversement secondaire : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9versement%20secondaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-09-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notice of accidental discharge
1, fiche 4, Anglais, notice%20of%20accidental%20discharge
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- notice of spill 1, fiche 4, Anglais, notice%20of%20spill
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de déversement accidentel
1, fiche 4, Français, avis%20de%20d%C3%A9versement%20accidentel
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- avis de déversement 1, fiche 4, Français, avis%20de%20d%C3%A9versement
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
avis de déversement accidentel, avis de déversement : termes tirés du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 4, Français, - avis%20de%20d%C3%A9versement%20accidentel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-08-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Environmental Law
- Pollutants
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- alleged spill
1, fiche 5, Anglais, alleged%20spill
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Agents de pollution
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déversement présumé
1, fiche 5, Français, d%C3%A9versement%20pr%C3%A9sum%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
déversement présumé : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 5, Français, - d%C3%A9versement%20pr%C3%A9sum%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2016-08-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Pollutants
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- illegal discharge
1, fiche 6, Anglais, illegal%20discharge
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Illegal discharge of pollutant liquids. 1, fiche 6, Anglais, - illegal%20discharge
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Agents de pollution
Fiche 6, La vedette principale, Français
- déversement illégal
1, fiche 6, Français, d%C3%A9versement%20ill%C3%A9gal
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Déversement illégal de liquides polluants. 1, fiche 6, Français, - d%C3%A9versement%20ill%C3%A9gal
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
déversement illégal : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 6, Français, - d%C3%A9versement%20ill%C3%A9gal
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Pollutants
- Effects of Pollution
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- fuel spill
1, fiche 7, Anglais, fuel%20spill
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Agents de pollution
- Effets de la pollution
Fiche 7, La vedette principale, Français
- déversement de carburant
1, fiche 7, Français, d%C3%A9versement%20de%20carburant
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
déversement de carburant : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 7, Français, - d%C3%A9versement%20de%20carburant
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2015-05-26
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Wastewater Treatment
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- downstream sludge
1, fiche 8, Anglais, downstream%20sludge
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... any discharge, other than domestic, into the collective sewage system must be authorized in advance (authorization to discharge) ... after notice issued by the public entity responsible for transport and the purification of waste water and the treatment of downstream sludge ... 1, fiche 8, Anglais, - downstream%20sludge
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
The term "sludge" is considered to be an uncountable noun. However, it is often found in the plural form (sludges), particularly when speaking of different types of sludge. 2, fiche 8, Anglais, - downstream%20sludge
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- downstream sludges
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Traitement des eaux usées
Fiche 8, La vedette principale, Français
- boues en aval
1, fiche 8, Français, boues%20en%20aval
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Tout rejet, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement collectif doit être préalablement autorisé(autorisation de déversement) [...] après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. 1, fiche 8, Français, - boues%20en%20aval
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- boue en aval
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2002-02-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Environmental Law
- Air Pollution
- Waste Management
- Radioactive Contamination
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- permit to discharge
1, fiche 9, Anglais, permit%20to%20discharge
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- licence to discharge 2, fiche 9, Anglais, licence%20to%20discharge
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The new licences will set out maximum annual load limits for significant pollutants, and industry will have the flexibility to determine how best to comply with those provisions. Concentration limits will be specified, with the concentration of the pollutant most likely to harm the environment obviously attracting the most expensive licence to discharge pollutants into air ... 3, fiche 9, Anglais, - permit%20to%20discharge
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
... permit to discharge air pollutants ... 4, fiche 9, Anglais, - permit%20to%20discharge
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- discharge permit
- discharge licence
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Pollution de l'air
- Gestion des déchets
- Pollution par radioactivité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- permis de rejet
1, fiche 9, Français, permis%20de%20rejet
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- autorisation de rejet 2, fiche 9, Français, autorisation%20de%20rejet
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
[Déclaration] obligatoire pour les six polluants atmosphériques assujettis à des critères, pour lesquels l’établissement détient un permis de rejet dans l’air. 3, fiche 9, Français, - permis%20de%20rejet
Record number: 9, Textual support number: 2 CONT
Une fabrique de pâtes et papiers de Prince Rupert a plaidé coupable devant la cour provinciale après avoir violé les termes de son permis de rejet de déchets. 4, fiche 9, Français, - permis%20de%20rejet
Record number: 9, Textual support number: 3 CONT
Les autorisations de rejet dans l’air sont les actes les plus nombreux parmi les propositions affichées au Registre environnemental. 5, fiche 9, Français, - permis%20de%20rejet
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Dans le domaine de la pollution de l'eau, on emploie aussi les expressions «permis(ou d’autorisation) de déversement». Voir aussi cette fiche dans TERMIUM. 6, fiche 9, Français, - permis%20de%20rejet
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Contaminación del aire
- Gestión de los desechos
- Contaminación por radioactividad
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- permiso de emisión
1, fiche 9, Espagnol, permiso%20de%20emisi%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
- permiso de descarga 2, fiche 9, Espagnol, permiso%20de%20descarga
correct, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
permiso de emisiones atmosfericas : Autorización que otorga la Corporación para el desarrollo sostenible del Norte y oriente Amazónico C.D.A., para que una persona natural o jurídica, pública o privada, dentro de los límites permisibles y en las condiciones señaladas en las normas ambientales, pueda realizar emisiones o descargas contaminantes a la atmósfera, de acuerdo a lo establecido en el Decreto 948 de junio 5 de 1995 y demás normas complementarias y reglamentarias vigentes. 3, fiche 9, Espagnol, - permiso%20de%20emisi%C3%B3n
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
En una primera etapa, sin embargo, y debido a las limitaciones iniciales de la COA, solamente se deberá informar obligatoriamente sobre sustancias para las que una planta tiene permiso de emisión al aire (aproximadamente 30 contaminantes). 4, fiche 9, Espagnol, - permiso%20de%20emisi%C3%B3n
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- permiso de emisiones
Fiche 10 - données d’organisme interne 2002-02-27
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Environmental Law
- Water Pollution
- Radioactive Contamination
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- permit to discharge
1, fiche 10, Anglais, permit%20to%20discharge
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- licence to discharge 2, fiche 10, Anglais, licence%20to%20discharge
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
The San Diego Regional Water Quality Control Board (RWQCB) also regulates stormwater discharges related to industrial activities. The landfill operator is required to comply with the General Permit to Discharge Stormwater Associated with Industrial Activity. This permit requires the landfill operator to develop and implement a Stormwater Pollution Prevention Plan (SWPPP) and a Stormwater Monitoring Program (SWMP). 3, fiche 10, Anglais, - permit%20to%20discharge
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
Application for licence to discharge effluent. ... Under the Local Government (Water Pollution) Act, 1977, a licence is required for the discharge of trade effluent or sewage effluent ... to waters or for the discharge of trade effluent or other matter to a sewer. 4, fiche 10, Anglais, - permit%20to%20discharge
Record number: 10, Textual support number: 3 CONT
The new licences will set out maximum annual load limits for significant pollutants, and industry will have the flexibility to determine how best to comply with those provisions. Concentration limits will be specified, with the concentration of the pollutant most likely to harm the environment obviously attracting the most expensive licence to discharge pollutants into ... water. 5, fiche 10, Anglais, - permit%20to%20discharge
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- discharge permit
- discharge licence
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Pollution de l'eau
- Pollution par radioactivité
Fiche 10, La vedette principale, Français
- permis de déversement
1, fiche 10, Français, permis%20de%20d%C3%A9versement
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- autorisation de déversement 2, fiche 10, Français, autorisation%20de%20d%C3%A9versement
correct, nom féminin
- permis de rejet 3, fiche 10, Français, permis%20de%20rejet
correct, nom masculin
- autorisation de rejet 4, fiche 10, Français, autorisation%20de%20rejet
correct, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
900 industries produisant 94 % du volume d’eaux usées industrielles devaient obtenir un permis de déversement conformément à l’article 15 du règlement 87. 5, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Record number: 10, Textual support number: 2 CONT
[...] une autorisation de déversement est octroyée pour permettre un rejet [... l(rejet de station d’épuration d’eaux usées résiduaires urbaines ou d’eaux usées industrielles) [...] 6, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Record number: 10, Textual support number: 3 CONT
Le règlement 87 [...] exige [...] que toute personne qui déverse plus de 4 500 mètres cubes d’eaux usées industrielles dans un réseau d’égouts durant une période de six mois ou qui déverse des eaux usées contenant des métaux lourds, des cyanures ou des huiles minérales, obtienne un permis de déversement. 7, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Record number: 10, Textual support number: 4 CONT
La loi sur la gestion de l’environnement [...] coordonne l’autorisation d’exploiter avec le permis de bâtir et le permis de rejet des eaux usées. 8, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Record number: 10, Textual support number: 5 CONT
[...] dans les rejets liquides d’une centrale Suisse apparaissent 17 radionucléides qui ne sont pas mentionnés par EDF. Une [...] recherche d’exhaustivité [a permis de découvrir] la déclaration par EDF de rejets d’argon 41 (produit d’activation de l’air), ou de carbone 14, qui n’étaient pas initialement listés dans les Demandes d’Autorisation de Rejet (DAR). 9, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Record number: 10, Textual support number: 6 CONT
Le 3 mars 1999, le Parlement Wallon a voté un décret relatif au permis d’environnement. [...] Le nouveau permis couvrira l’ensemble des autorisations environnementales (permis d’exploiter, permis de prise d’eau, permis de rejet des eaux, permis «déchets», permis d’urbanisme). 10, fiche 10, Français, - permis%20de%20d%C3%A9versement
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Contaminación del agua
- Contaminación por radioactividad
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- permiso de vertimiento
1, fiche 10, Espagnol, permiso%20de%20vertimiento
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
[...] la autorización que otorga la Corporación para el desarrollo sostenible del Norte y oriente Amazónico C.D.A. a una persona natural o jurídica, que dentro del desarrollo de una actividad económica, realiza un adecuado tratamiento y disposición final de los residuos líquidos generados por la misma, de acuerdo a lo establecido por el Decreto 1594 de 1984. 2, fiche 10, Espagnol, - permiso%20de%20vertimiento
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