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AUTORISATION DISPOSITION DOCUMENTS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preconstruction stage
1, fiche 1, Anglais, preconstruction%20stage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The possible and probable plan adjustments at the preconstruction stage usually require the services of a project planner and associated specialists ... 1, fiche 1, Anglais, - preconstruction%20stage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 1, La vedette principale, Français
- phase de préparation des travaux
1, fiche 1, Français, phase%20de%20pr%C3%A9paration%20des%20travaux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le début de la phase de préparation des travaux est fixé à la date de notification du marché, qui est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage signifie officiellement au titulaire l'engagement de l'administration.(...) La phase de préparation comprend toutes les opérations nécessaires à la réalisation matérielle des prestations(...) Ainsi(...) il incombe au maître de l'ouvrage de prendre toutes mesures pour mettre à la disposition de l'entrepreneur les terrains nécessaires [...] De même, il doit en principe faire son affaire de la délivrance de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation des travaux. De son côté, le maître d’œuvre [...] va procéder à l'ordonnancement de l'ensemble des opérations administratives et financières du marché, préparer la coordination s’il est maître du chantier, etc. Quant à l'entrepreneur, il doit, dès ce moment, prendre toutes dispositions ou établir tous documents nécessaires [...] 1, fiche 1, Français, - phase%20de%20pr%C3%A9paration%20des%20travaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-07-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Records Management (Management)
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- records disposition authority
1, fiche 2, Anglais, records%20disposition%20authority
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- RDA 1, fiche 2, Anglais, RDA
correct, uniformisé
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A record issued by the Librarian and Archivist of Canada to authorize government institutions to dispose of records that no longer have operational, legal or information value, either by permitting their destruction, by requiring their transfer to Library and Archives Canada or by agreeing to transfer outside the control of the Government of Canada. 2, fiche 2, Anglais, - records%20disposition%20authority
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
records disposition authority; RDA: term, abbreviation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board. 3, fiche 2, Anglais, - records%20disposition%20authority
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion des documents (Gestion)
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autorisation de disposition de documents
1, fiche 2, Français, autorisation%20de%20disposition%20de%20documents
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
- ADD 1, fiche 2, Français, ADD
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 2, Les synonymes, Français
- autorisation de disposer de documents 2, fiche 2, Français, autorisation%20de%20disposer%20de%20documents
correct, nom féminin
- ADD 2, fiche 2, Français, ADD
correct, nom féminin
- ADD 2, fiche 2, Français, ADD
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document émis par le bibliothécaire et l’archiviste national pour permettre aux institutions gouvernementales de disposer des documents opérationnels, administratifs ou légaux devenus inutiles en les détruisant, en les transférant à Bibliothèque et Archives Canada ou en acquiesçant à ce qu’ils ne soient plus sous le contrôle du gouvernement du Canada. 3, fiche 2, Français, - autorisation%20de%20disposition%20de%20documents
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
autorisation de disposition de documents; ADD : terme, abréviation et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense. 4, fiche 2, Français, - autorisation%20de%20disposition%20de%20documents
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-07-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- statutory authority
1, fiche 3, Anglais, statutory%20authority
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition législative habilitante
1, fiche 3, Français, disposition%20l%C3%A9gislative%20habilitante
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- texte législatif 2, fiche 3, Français, texte%20l%C3%A9gislatif
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En parlant des «documents», «statutory authority» désigne une disposition législative ou un texte législatif donnant l'autorisation de faire. C'est le contexte qui indique le choix de l'équivalent. 3, fiche 3, Français, - disposition%20l%C3%A9gislative%20habilitante
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-12-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- compliance standard
1, fiche 4, Anglais, compliance%20standard
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
There must be duly completed supporting documents before a travel advance or reimbursement can be processed. Two examples of such documents would be the Travel Authority and Advance form and the Travel Expense Claim. The use of this compliance standard would ensure adherence to the travel policy requirement that written pre-authorization for travel shall be prepared for each journey on government business. 1, fiche 4, Anglais, - compliance%20standard
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- norme d'observation
1, fiche 4, Français, norme%20d%27observation
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Il faut avoir en main des documents d’appui dûment remplis avant de s’occuper d’une avance permanente ou d’un remboursement. Les formules intitulées Autorisation de voyager et avance et Demande d’indemnité de déplacement en sont deux exemples. La mise en pratique de cette norme d’observation permettrait de veiller au respect de la disposition de la politique concernant les voyages portant qu'il faut préparer par écrit une autorisation préalable de voyager pour chaque trajet en service commandé. 1, fiche 4, Français, - norme%20d%27observation
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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