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AUTORISATION ECRIT [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
DEF

A disk that maintains an exact copy or duplicate of another disk.

CONT

All writes to the primary disk are also made to the mirror (or secondary) disk.

Français

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
DEF

Disque qui conserve une copie exacte ou un double d’un autre disque.

CONT

Un disque miroir est souvent appelé disque secondaire et le disque d’origine est appelé le disque principal. Tous les enregistrements effectués sur le disque principal le sont également sur le disque en miroir (ou secondaire).

CONT

Le système écrit simultanément sur [...] deux disques de façon qu'ils contiennent les mêmes versions des fichiers. Si le disque primaire connaît un problème, son disque miroir prend le relais. [Reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios de almacenamiento (Procesamiento de datos)
CONT

Un disco espejo es una forma de respaldar la información de nuestro disco duro.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
DEF

Any descriptive set of consecutive clauses terminated by a period and written in the Identification Division, Environment Division, or Data Division of a COBOL program.

OBS

entry: term and definition standardized by the American National Standards Institute (ANSI).

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Tout ensemble descriptif de clauses consécutives terminées par un point et écrit dans l'«Identification Division», l'«Environment Division» ou la «Data Division» d’un programme origine COBOL. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

rubrique : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

préavis écrit : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
CONT

Where, Under Rule 406, a plaintiff by notice in writing and without leave either wholly discontinues his action against any defendant or withdraws any particular claim made by him therein against any defendant, the defendant may tax his costs of the action ....

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
CONT

Lorsque, en vertu de la Règle 406, un demandeur, par avis écrit et sans autorisation, se désiste complètement de son action contre un défendeur ou retire une demande particulière faite par lui dans l'action contre un défendeur, le défendeur peut faire taxer ses frais dans l'action [...].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
OBS

The director general [of elections] shall grant an authorization to an association, upon a written application of the leader of the authorized party or of the person designated in writing by the leader... [An Act to govern the financing of political parties, Quebec]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
OBS

Le directeur général [des élections] accorde une autorisation à une association, sur demande écrite du chef du parti autorisé ou de la personne que désigne par écrit le chef [...] [Loi régissant le financement des partis politiques, Québec]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Administración provincial
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit pénal
OBS

Un mandat par écrit autorisant un agent de la paix [...] à utiliser un dispositif ou une technique ou une méthode d’enquête, ou à accomplir tout acte qui y est mentionné, qui constituerait sans cette autorisation une fouille, une perquisition ou une saisie abusive à l'égard d’une personne ou d’un bien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho penal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Regulations (Urban Studies)
  • Municipal Administration
DEF

Authorization to build or modify a structure.

CONT

Permit - Government authorization to perform a building process. There are several types of permits. Be sure that the contractor agrees (in writing within your contract) to buy applicable permits: 1- A building permit allows a contractor to build a new structure or modify an already existing structure.

OBS

To be distinguished from the written document, also called "building permit" or "building permit document."

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Administration municipale
DEF

Autorisation administrative délivrée à l’issue d’une procédure obligatoire destinée à vérifier la conformité d’un projet de bâtiment avec l’ensemble des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur : règles d’urbanisme nationales ou locales (PLD [plafond légal de densité], POS [plan d’occupation des sols] local, règles de construction, impact sur les sites), et servitudes de droit public et de droit privé.

CONT

Les travaux exécutés sur les constructions existantes sont aussi assujettis au permis de construire lorsqu’ils ont pour effet d’en modifier la destination, l’aspect extérieur, ou le volume. Il en va de même de toute reconstruction, même à l’identique, de bâtiments existants.

CONT

La déclaration de travaux exemptés de permis de construire est une formalité qui doit être accomplie avant la réalisation des travaux mentionnés à l’article R.422-2 du Code de l’urbanisme.

OBS

À distinguer du document écrit faisant foi de l'autorisation de construire, appelé également «permis de construire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normas de construcción
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Administración municipal
DEF

Permiso que se necesita del Estado o del gobierno local para construir cualquier tipo de estructura permanente. Para obtener esta licencia se requiere el pago de unos derechos.

Terme(s)-clé(s)
  • permiso de construcción
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
DEF

Point defined in an appropriate document, beyond which an activity must not proceed without the approval of a designated organization or authority.

OBS

The approval to proceed beyond a hold point is given usually in written form, but it may be given by any other agreed system of authorization.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Point défini dans un document approprié, au-delà duquel une activité ne doit pas se poursuivre sans l’accord d’un organisme ou d’une autorité désignés.

OBS

L'accord pour poursuivre une activité après un point d’arrêt est donné généralement par écrit, mais il peut également être donné par tout autre système d’autorisation agréé.

OBS

point d’arrêt : terme et définition normalisés par l’ISO. Il est de rigueur d’employer ce terme dans le cadre des travaux de rédaction ou de traduction des documents de l’ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
CONT

The Canada Communication Group-Publishing cannot consent to issue a publication in one language edition ahead of the other unless it has received the required ministerial authorization in writing.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
CONT

Le Groupe Communication Canada-Edition ne peut accepter de faire paraître une publication dans une seule langue d’édition à moins d’avoir reçu par écrit l'autorisation ministérielle nécessaire.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Working Practices and Conditions
CONT

Each journey on government business shall be pre-authorized in writing and the authorization shall be maintained on the traveller's file.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Il faut rédiger par écrit une autorisation préalable en ce qui concerne chacun des voyages en service commandé et verser cette autorisation au dossier du voyageur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Federal Administration
CONT

There must be duly completed supporting documents before a travel advance or reimbursement can be processed. Two examples of such documents would be the Travel Authority and Advance form and the Travel Expense Claim. The use of this compliance standard would ensure adherence to the travel policy requirement that written pre-authorization for travel shall be prepared for each journey on government business.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Administration fédérale
CONT

Il faut avoir en main des documents d’appui dûment remplis avant de s’occuper d’une avance permanente ou d’un remboursement. Les formules intitulées Autorisation de voyager et avance et Demande d’indemnité de déplacement en sont deux exemples. La mise en pratique de cette norme d’observation permettrait de veiller au respect de la disposition de la politique concernant les voyages portant qu'il faut préparer par écrit une autorisation préalable de voyager pour chaque trajet en service commandé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A written authority to remove dutiable goods from a bonded warehouse or from a bonded carrier's possession.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Autorisation par écrit de retirer des marchandises taxables d’un entrepôt en douane ou de la possession d’un transporteur en douane.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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