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AUTORISATION ETUDE [23 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
  • Scientific Research
CONT

The ITA issued pertains specifically to the device, protocol and number of patients referenced on the authorization. After the investigation has been completed the device should be returned to the manufacturer or importer, decommissioned or disposed of appropriately. If the qualified investigator intends to use the devices under a different study protocol, a new ITA application must be submitted by the manufacturer or importer.

Terme(s)-clé(s)
  • investigational testing authorisation

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
  • Recherche scientifique
CONT

L'AEE accordée concerne précisément l'instrument, le protocole et le nombre de patients mentionnés sur l'autorisation. Une fois l'étude terminée, l'instrument devrait être retourné au fabricant ou à l'importateur, mis hors service ou éliminé de manière appropriée. Si le chercheur compétent a l'intention d’utiliser l'instrument dans le cadre d’un autre protocole d’étude, une nouvelle demande d’AEE doit être présentée par le fabricant ou l'importateur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Systems Analysis (Information Processing)
DEF

A study to identify and analyze a problem and its potential solutions in order to determine their viability, costs and benefits.

OBS

feasibility study: term and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission; term and definition standardized by the Canadian Standards Association (CSA) and reproduced with its permission.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Analyse des systèmes informatiques
DEF

Étude visant à circonscrire un problème et à analyser des solutions possibles afin d’en évaluer la viabilité, les coûts et les avantages.

OBS

étude de faisabilité : terme et définition normalisés par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale; terme et définition normalisés par l'Association canadienne de normalisation(CSA) et reproduits avec son autorisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Proceso de adopción de decisiones
  • Análisis de los sistemas de informática
DEF

Estudio que identifica y analiza un problema y sus potenciales soluciones para determinar la viabilidad, costos y beneficios.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Optics
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Paints and Varnishes (Industries)
DEF

The science and practice of determining and specifying colors.

DEF

Measurement of colours, made possible by the properties of the eye and based on a set of conventions.

Français

Domaine(s)
  • Optique
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Peintures et vernis (Industries)
DEF

Définition, comparaison et, d’une manière générale, étude des couleurs qui reposent sur les propriétés de l'œil, et dont les bases sont conventionnelles. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

colorimétrie : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Trade
DEF

(1) A formal request on a specified (DCR) form for authorization of a change to the design or specifications governing manufacture or supply of defence item. (2) A request for a change in design used to effect an amendment to a requirement.

CONT

A formalized design change procedure governs the submission, the routing, and consideration of the DCR. A DCR may be raised by any of the interested parties, contractor, design authority, user, inspection authority or procurement authority. The DCR form collects the opinions of the interested parties regarding the change and data concerning costs and other effects of implementation. The request results in rejection, a design change authorization for temporary acceptance (DCA), or a design change instruction (DCI) to cover permanent acceptance similar to engineering change proposal (ECP) normally used in aircraft procurement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Commerce
DEF

Demande formelle, sur formulaire approprié, d’autorisation de modifier la conception d’un article de défense ou les spécifications qui régissent sa fabrication ou sa fourniture.

OBS

La présentation, l'acheminement et l'étude de ces demandes sont régis par une procédure précise. La demande peut être faite par l'entrepreneur, le responsable des études, l'utilisateur, l'inspecteur ou le fournisseur. Le formulaire rend compte de l'avis des intéressés sur la modification et des données relatives aux dépenses et autres effets découlant de sa mise en œuvre. Peuvent résulter de la demande un rejet, une autorisation de modification technique provisoire ou un ordre de modification technique permanent, semblable au projet de modification technique normalement utilisé dans le cas des commandes aéronautiques. Demande de modification technique reflétant une modification des besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Merchandising Techniques
OBS

sales clinic: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Techniques marchandes
OBS

conférence de vente; réunion d’étude sur les problèmes de vente : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A categorization of votes based on established criteria.

OBS

The criteria for the vote structure are included in the Preface to the Estimates.

OBS

vote structure: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Catégorisation des crédits fondée sur des critères déterminés.

OBS

Les critères de la structure des crédits figurent dans la préface du Budget des dépenses.

OBS

structure des crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s’emploie non seulement dans son sens propre d’autorisation parlementaire(en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit(en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d’établir nettement cette distinction, le Groupe d’étude de la terminologie comptable adopte l'emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D'ailleurs, en anglais, «vote» s’emploie couramment dans le sens de «appropriation»(Voir Webster's Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote«, n° 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
DEF

The study of the competitors of a particular company or industry.

OBS

The study is based on market share, growth rates per sector, strong and weak points, opportunities and threats, negotiating power with suppliers and customers and the possibility of entry and exit of companies.

OBS

competitive analysis: term, definition and observation reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
DEF

Étude des entreprises concurrentielles ou de la situation concurrentielle d’un secteur déterminé.

OBS

[...] analyse des quotas de marché, les rythmes de croissance, les segments, les opportunités et les menaces de concurrence.

OBS

étude de la concurrence : terme, définition et observation extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudio del mercado
DEF

Estudio de los competidores de una empresa o de la situación competitiva en un sector.

OBS

Se examinan cuotas de mercado y ritmos de crecimiento por segmentos, fortalezas, debilidades, oportunidades y amenazas para cada uno, capacidad de negociación frente a proveedores y clientes y posibles entradas y salidas entre otros aspectos.

OBS

análisis de la competencia: término, definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

A post-marketing pharmacovigilance study to monitor a drug’s long-term effects and provide additional information on the drug’s safety and efficacy, including for patient groups with different dosing regimens.

OBS

phase IV trial: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • phase 4 trial

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Étude de pharmacovigilance menée après la mise sur le marché(post-AMM [autorisation de mise sur le marché]) et visant à surveiller les effets à long terme d’un médicament ainsi qu'à fournir des informations supplémentaires sur son innocuité et son efficacité, y compris pour des groupes de patients qui suivent des schémas posologiques différents.

OBS

essai de phase IV : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • essai de phase 4

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • Workplace Organization Research
DEF

Practical investigation as opposed to theoretical or office bound investigation.

OBS

field research: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Recherche et développement (Org. du travail)
DEF

Étude pratique, par opposition à une étude théorique ou une recherche documentaire.

OBS

étude sur le terrain; recherche sur le terrain : termes et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Investigación y gestión operacionales
  • Investigación de la organización en el lugar de trabajo
DEF

Investigación práctica, por oposición a una investigación teórica o de despacho.

OBS

trabajo de campo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rheology
DEF

The science of the deformation and flow of matter [excludes hydrodynamics]. Rheology is a branch of physics but has applications in chemistry, engineering, biology, and medicine.

Français

Domaine(s)
  • Rhéologie
DEF

Science des relations entre les contraintes et les déformations d’un élément de volume, compte tenu le cas échéant de leur histoire et des valeurs actuelles de leurs dérivées par rapport au temps.

DEF

Branche de la mécanique physique qui étudie l’écoulement de la matière condensée [...] de nos jours [...] tend à se limiter [aux] substances à la fois élastiques (actions brusques) et fluides (actions prolongées).

DEF

Étude des propriétés d’écoulement d’une substance. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]

OBS

rhéologie : terme normalisé par l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reología
DEF

Rama de la mecánica de medios continuos que trata de las relaciones entre tensión, deformación y flujo de la materia.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Environmental Studies and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
OBS

"Étude d’environnement" : Aux termes de la loi, étude requise en vertu de l'article 22 de la Loi [sur la qualité de l'environnement, L. R. Q., ch. Q-2] et devant accompagner une demande de certificat d’autorisation, pour tous les projets de construction de lignes et de postes à 120, 161 et 230 kV.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Autorisation d’étude : terme utilisé dans la Loi sur la citoyenneté.

OBS

autorisation d’étudier : terminologie employée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

autorisation d’étude : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié(CISR).

Terme(s)-clé(s)
  • autorisation d'études

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

permiso de estudio: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2005-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc. (CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc.(CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) un permis, d’une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d’une mine d’uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d’autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d’une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2004-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC staff noted that the information in support of a request to return to full power operation has been provided by OPG [Ontario Power Generation] and this remains under CNSC staff review.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN a noté qu'OPG [Ontario Power Generation] a fourni les renseignements étayant sa demande d’autorisation visant l'exploitation à pleine puissance; il en poursuit actuellement l'étude.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

To help preserve the transparency in the overall licensing process for the Bruce 'A' NGS Units 3 and 4 restart project, CNSC staff decided to bring before the Commission in a public hearing, Bruce Power Inc.'s request that a designated officer be authorized to consider its fuel loading application.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour préserver la transparence du processus d’autorisation global concernant le projet de redémarrage, le personnel de la CCSN a décidé de porter à l'attention de la Commission, dans le cadre d’une audience publique, la demande présentée par Bruce Power Inc. visant l'étude, par un fonctionnaire désigné, de la demande de chargement du combustible.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Financial Accounting
CONT

Provide expenditure authority for the first phase of the project, the Engineering and Manufacturing phase, at a total substantive cost estimate of $12,678,000 ... net-of-GST [Goods and Services Tax].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité générale
CONT

Accorde l'autorisation de dépenser pour la première étape du projet, soit l'étape de l'étude technique et du développement de la fabrication, à une estimation fondée du coût total de 12 678 000 dollars [...], la TPS [Taxe sur les produits et services] exclue.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Office-Work Organization
  • Industrial Standardization
CONT

... provide expenditure authority for the first phase of the project, the Engineering and Manufacturing Development phase, at a total substantive cost estimate of ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail de bureau
  • Normalisation industrielle
CONT

[...] accorde l'autorisation de dépenser pour la première étape du projet, soit l'étape de l'étude technique et du développement de la fabrication, à une estimation fondée du coût total de [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
DEF

Research on consumers designed to detect their attitude towards a product, idea, company or campaign.

OBS

A prior study is normally conducted to identify the initial situation, followed by an evaluation and a final check carried out to determine whether or not objectives have been reached.

OBS

attitude study: term, definition and observation reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
DEF

Étude du consommateur dans le but de connaître sa réaction face à un produit [idée, société ou campagne].

OBS

Normalement, on réalise un premier test pour l’étude des conditions de départ, puis un autre pour évaluer la campagne et finalement un troisième pour vérifier si les objectifs ont été atteints.

OBS

étude des comportements : terme, définition et observation extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudio del mercado
DEF

Investigación de consumidores para detectar sus actitudes con respecto a un producto, idea, empresa o campaña.

OBS

Se suele realizar un estudio previo para comprobar la situación de partida, otro para testar la campaña y uno final para comprobar si se han alcanzado los objetivos previstos.

OBS

estudio de actitudes: término, definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Foundation Engineering
CONT

Staking out: The golf architect and ecological consultant must review together the full staking plan on the ground to agree any final adjustments before construction work commences.

CONT

Documents required for the construction of the golf course are now prepared. These include: staking plans, grading plans, drainage plans, irrigation plans, landscape and grassing plans, green detail plans ...

OBS

See record "staking/piquetage."

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Technique des fondations
CONT

KARTES, avec ses nombreuses années d’expérience, garantit la qualité des études qui lui sont confiées dans le domaine de la topographie, avec ses équipes topographiques prêtes à intervenir sur tout le territoire national [...] Levés de terrain(profils) ;Étude mécanique(CAMELIA) ;Parcellaire(plan de piquetage) ;Recherche autorisation de passage; Enquêtes sous-sol(assainissement, téléphone, câble, etc.) ;Recherche de mise à disposition de terrains pour poste; Études géologiques, sondages.

OBS

Voir la fiche «piquetage/staking».

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An appropriation which provides spending authority for all transactions resulting in the acquisition or disposal of loans, investments and advances.

CONT

The Statement [of Use of Approp riations] discloses: the extent to which budgetary appropriations have been used (principally to acquire goods and services and for transfer payments); the extent to which non-budgetary appropriations have been used (principally to acquire financial claims); ...

Terme(s)-clé(s)
  • non budgetary appropriation

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Crédit qui prévoit des autorisations de dépenser pour toutes les opérations qui entraînent l’acquisition ou la cession de prêts, placements et avances.

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s’emploie non seulement dans son sens propre d’autorisation parlementaire(en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit(en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d’établir nettement cette distinction, le Groupe d’étude de la terminologie comptable adopte l'emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D'ailleurs, en anglais, «vote» s’emploie couramment dans le sens de «appropriation»(voir Webster's Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote», numéro 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

A type of vote used for such items as loans or advances to, and investments in, Crown Corporations; loans and advances for specific purposes to other governments and international organizations or persons or corporations in the private sector.

CONT

Unless otherwise directed by the Treasury Board, a division into allotments is not required for non-budgetary Votes of departments and agencies ...

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

Terme(s)-clé(s)
  • appropriation
  • non-budgetary appropriation
  • non budgetary vote

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Crédit comportant des postes non budgétaires tels que les prêts, les avances et les placements relatifs aux sociétés d’État; les prêts ou les avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements et à des organismes internationaux ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.

CONT

Sauf instruction contraire du Conseil du Trésor, les crédits non budgétaires des ministères et organismes n’ont pas à être divisés en affectations [...]

OBS

Les termes anglais «appropriation» et «vote» peuvent se rendre tous les deux en français par «crédit». Le mot «crédit» s’emploie non seulement dans son sens propre d’autorisation parlementaire(en anglais «appropriation»), mais encore dans le sens de demande ou projet de crédit(en anglais, «vote»). Comme le contexte ne permet pas toujours d’établir nettement cette distinction, le Groupe d’étude de la terminologie comptable adopte l'emploi du terme «crédit» dans les deux cas. D'ailleurs, en anglais, «vote» s’emploie couramment dans le sens de «appropriation»(Voir Webster's Third New International Dictionary, 1981, page 2565, à «vote», n° 10 avec mention «chiefly Brit», sens a et b).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
CONT

Tacrine ... a drug that has attained interest because of its ability to alleviate symptoms in Alzheimer's type of dementia, was found to stimulate insulin secretion from isolated rat pancreatic islets. (Source: Journal of pharmacology and experimental therapeutics, 1992, 263 (2) p.494-498.)

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
CONT

Une drogue contre la maladie d’Alzheimer : c'est la tacrine, dont les premiers essais cliniques ont donné des résultats intéressants. Elle semble efficace chez un malade sur deux, c'est-à-dire qu'elle restaure les fonctions mentales de façon notable, mais elle doit être administrée à des doses relativement importantes(80 mg par jour) et elle est toxique pour le foie. Son autorisation de mise sur le marché en France est à l'étude.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

(a) Project means the whole of an action, which has a potential for resulting in a physical change in the environment, directly or ultimately, that is any of the following: (1) An activity directly undertaken by any public agency including, but not limited to, public works construction and related activities, clearing or grading of land, improvements to existing public structures, enactment and amendment of zoning ordinances, and the adoption and amendment of local General Plans or elements thereof pursuant to Government Code Sections 65100-65700. (2) An activity undertaken by a person which is supported in whole or in part through public agency contracts, grants, subsidies, loans, or other forms of assistance from one or more public agencies. (3) An activity involving the issuance to a person of a lease, permit, license, certificate, or other entitlement for use by one or more public agencies .... (c) The term "project" refers to the activity which is being approved and which may be subject to several discretionary approvals by governmental agencies. The term "project" does not mean each separate governmental approval.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Études et analyses environnementales
DEF

Aux termes de la loi [sur la qualité de l'environnement, L. R. Q., ch. Q-2, art. 22 et 166), ouvrage, activité de mise en valeur ou d’utilisation du territoire, mise en application d’un procédé industriel, exploitation d’une industrie, augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, ou dépôt, ou dégagement ou un rejet de contaminants, et pour lesquels un certificat d’autorisation accompagné ou non d’une étude d’impact est exigé.

OBS

Éviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit : 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu’exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu’exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu’exprime le terme "travaux".

Espagnol

Conserver la fiche 23

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